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Directives

Toutes les directives publiées après avril 2007 sont maintenant disponibles au site web du Centre de référence en ligne de l’Aviation civile.

No. Titre
   
3 Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l'étranger
7A Émission et contrôle des cartes de délégation de pouvoirs ministérielles
18 Repérage et contrôle du suivi de la vérification
23 Inspections spéciales pour évaluer le degré de conformité des exploitants aériens au Règlement de l'aviation canadien
24 Affectation d'employés de l'Aviation civile à l'OACI et au sein d'États étrangers
25 Participation à l’élaboration des normes et pratiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationale
27 Obligations de rendre compte du secteur de services Aviation civile
28 Système de signalement des questions de l'Aviation civile
31 Systèmes de gestion de la sécurité
33 Participation et présentation d'exposés à des conférences non gouvernementales
34 Réexamen de décisions prises par le Tribunal de l'aviation civile
36 Possibilités d'affectation
37 Système de gestion intégré de l'Aviation civile
38 Recherche et développement - Aviation civile
40 La gestion de l’information à l’Aviation civile
41 Projet de mise en oeuvre de la transition organisationnelle
42 Politique De L'Aviation Civile En Matière De Publication
Date de modification :
2011-11-18