Politique et procédures des Services d'apprentissage de l'aviation : participants externes

Formation offerte par Transports Canada

Introduction / Objet

La présente politique vise à établir, au sein des Services d'apprentissage de l'aviation, un moyen d'administrer uniformément la participation de personnes externes aux activités d'apprentissage.

Contexte

Le mandat des Services d'apprentissage de l'aviation est de fournir les meilleures activités d'apprentissage possibles aux employés de l'Aviation civile de Transports Canada de façon efficace. Certaines activités d'apprentissage fournies par les Services d'apprentissage de l'aviation sont offertes aux participants externes lorsque l'Aviation civile et l'organisme participant peuvent en bénéficier tous les deux.

Parmi les principes opérationnels de Vol 2005 on retrouve :

  • Promouvoir un engagement partagé pour accroître la sécurité aérienne au Canada et à l'échelle internationale;

  • Garder ouvertes les voies de communication et partager l'information entre nous, avec le milieu aéronautique et avec le public;

  • Créer un environnement qui encourage l'amélioration constante au sein du programme de l'Aviation civile et du milieu aéronautique.

Conformément au mandat et à ces principes, nous gérons de façon uniforme la sécurité au sein du milieu aéronautique en fournissant des activités d'apprentissage aux participants externes et à d'autres personnes intéressées.

Énoncé de politique

Certaines activités d'apprentissage fournies par les Services d'apprentissage de l'aviation sont offertes aux participants externes.

Définitions

Activités d'apprentissage : Occasions et mécanismes visant à appuyer l'acquisition de connaissances et d'aptitudes, peu importe la stratégie de prestation. Les activités d'apprentissage peuvent inclure, sans s'y limiter :

  • les activités d'apprentissage conçues et fournies par les Services d'apprentissage de l'aviation;
  • les activités d'apprentissage commerciales sous-traitées par les Services d'apprentissage de l'aviation;
  • du matériel d'apprentissage à un rythme personnel en divers formats, élaboré par les Services d'apprentissage de l'aviation.

Participants externes : Toutes les personnes qui ne sont pas des employés de la Direction générale de l'aviation civile de Transports Canada, y compris :

  • les autres employés de Transports Canada;
  • les autres employés du gouvernement du Canada;
  • les employés des gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • les personnes du secteur privé;
  • les représentants du milieu aéronautique;
  • les employés d'autorités étrangères.

Recouvrement des coûts : Le recouvrement des coûts consiste à établir des frais d'inscription pour recouvrer une partie ou la totalité des coûts d'un produit ou d'un service, plutôt que de financer ce produit ou ce service à partir des revenus fiscaux généraux seulement. Les frais imposés ne représentent pas nécessairement le coût total du programme. Le recouvrement d'une partie des coûts peut être justifié par une politique, un programme ou pour des raisons d'ordre administratif. Voir le tableau des frais d'inscription.

Approche

Lorsqu'aucun partenariat d'apprentissage, accord ou protocole d'entente n'existe entre les fonctions et leurs clients, des activités d'apprentissage sont offertes aux participants externes sous réserve des conditions suivantes :

  • les directeurs et les comités d'apprentissage fonctionnel jugent que les activités d'apprentissage conviennent aux participants externes et qu'on peut en recouvrer les coûts;

  • les coûts sont recouvrés auprès des participants externes, conformément aux politiques et aux lignes directrices financières pertinentes du Conseil du Trésor et au tableau des frais d'inscription des Services d'apprentissage de l'aviation;

  • les disponibilités sont déterminées selon la liste de priorités ci-dessous.

Procédures

Lorsqu'un comité d'apprentissage fonctionnel détermine que des participants externes peuvent assister à une activité d'apprentissage, l'admissibilité à cette activité sera déterminée selon les priorités suivantes :

  1. participants internes devant assister à l'activité d'apprentissage dans le cadre de leur travail;
  2. participants internes et externes recommandés par un directeur fonctionnel à l'Administration centrale;
  3. participants externes devant posséder une délégation de pouvoirs ministériels;
  4. participants internes, à des fins de perfectionnement;
  5. autres participants externes travaillant pour le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial;
  6. employés d'un gouvernement ou d'un organisme étranger;
  7. autres participants externes.

Rôles et responsabilités

Les gestionnaires de programmes d'apprentissage des Services d'apprentissage de l'aviation doivent faire parvenir les coûts et la présente politique par écrit à tous les demandeurs externes. On ne peut excéder le nombre de participants au cours sauf si les Services d'apprentissage de l'aviation et le directeur fonctionnel concerné l'autorisent. Les procédures d'inscription aux cours des Services d'apprentissage de l'aviation doivent être suivies.

Mesures de rendement

Nous pouvons déterminer si la mise en oeuvre de cette politique est réussie en fonction des éléments suivants :

  • la présente politique est publiée et communiquée;
  • il y a participation externe;
  • l'inscription aux cours se fait en temps opportun;
  • les participants externes reçoivent une confirmation ou un avis en temps opportun;
  • les rapports d'évaluation du cours sont rédigés;
  • les commentaires des participants sont reçus;
  • les frais d'inscriptions sont traités en temps opportun.
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