Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) 2004-05

CIRCULAIRE D'INFORMATION DE L'AVIATION GÉNÉRALE

 
CIAG 2004-05
2004-08-04

Objet

Le changement du Programme d'examinateur désigné de test en vol au Programme de pilote-examinateur

But

Informer les intervenants du changement du Programme d'examinateur désigné de test en vol au Programme de pilote-examinateur.

Références

Manuel du pilote-examinateur TP 14277F

Contexte

Le Programme d'examinateur désigné de test en vol a été en vigueur depuis 1974. Les EDTVs font des tests en vol au nom du Ministre et offre un service précieux à Transports Canada, à l'industrie de la formation au pilotage et aux pilotes à travers le Canada. Ce programme a réussi à rencontrer son but principal qui était d'offrir à l'industrie aéronautique un service de tests en vol prompt, local, et efficace.

Mesures à prendre

À partir du 1er novembre, 2004 les Examinateurs désignés de test en vol seront désignés pilotes-examinateurs. Le terme « pilote-examinateur » décrit mieux l'ouvrage fait par ces délégués au nom du Ministre. Ils évaluent la compétence des pilotes, et non les tests en vol. De plus, le terme « pilote-examinateur » est mieux reconnu internationalement.

Pour effectuer le changement d'examinateur désigné de test en vol à pilote-examinateur, tous les EDTV actuellement en fonction devront être nommés de nouveau à leur fonction. Toutes les nominations initiales d'examinateur continueront à être valide jusqu'au premier jour du 13ième mois suivant la nomination. Les renouvellements de toutes les nominations seront valides jusqu'au premier jour du 25ième mois suivant la nomination. Les EDTVs actuellement en fonction seront renommés jusqu'à la date anniversaire de leur nomination présente mais pour une période qui ne pourra excéder 24 mois.

Le Manuel d'examinateurs désignés de test en vol (TP 2654) sera republié sous le titre de Manuel du pilote-examinateur (TP 14277F). Ce manuel souligne le processus d'accréditation, les responsabilités de l'examinateur, les principes d'évaluation et la conduite d'un test en vol avec une série de modules donnant conseils pour les tests en vol spécifiques.

Les examinateurs ont le devoir de revoir le nouveau Manuel du pilote-examinateur qui sera disponible sur le site web à l'adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-formation-avion-menu-486.htm

Date d'entrée en vigueur

Le 1er novembre 2004

Le directeur
Aviation générale

 

Manzur Huq

Les Circulaires d'information de l'Aviation générale (CIAG) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions de l'Aviation générale. Une CIAG peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIAG ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

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