Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) 2005-01

CIRCULAIRE D'INFORMATION DE L'AVIATION GÉNÉRALE

 
CIAG 2005-01
2005-09-01

Objet

Exemption ministérielle concernant les dispositifs d'entraînement au vol (DEV) ATC 810 et AST 300.

But

Informer tous les exploitants d'unité de formation au pilotage de l'exemption ministérielle permettant l'utilisation des DEV ATC 810 et AST 300.

Références

  • L'article 606.03 du Règlement de l'aviation canadien (RAC), équipement d'entraînement synthétique de vol
  • Manuel des simulateurs d'avions et de giravions (TP 9685F)

Contexte

Il est possible d'obtenir des crédits de formation relatifs au temps de vol en ce qui concerne les procédures des vols VFR, des vols aux instruments principaux et des vols IFR sur des DEV approuvés. Les pilotes de loisir, privés et professionnels peuvent aussi reprendre les tests en vol de radionavigation et des procédures d'urgence sur certains DEV.

Pour obtenir une approbation et fournir la meilleure qualité de formation au pilotage possible, un DEV doit fonctionner et être entretenu selon des normes strictes.

Les DEV ATC 810 et AST 300 ne satisfont pas complètement aux exigences du paragraphe 606.03(2) du RAC qui stipule que : « S'il est établi que l'équipement d'entraînement synthétique de vol est conforme aux normes prévues dans le Manuel des simulateurs d'avions et de giravions, le ministre délivre à l'utilisateur de l'équipement un certificat d'utilisation d'un dispositif d'entraînement au vol. »

Le 28 juillet 2005, une exemption ministérielle à l'intention de tous les exploitants des DEV ATC 810 et AST 300 a été émise.

Voir l'exemption à l'Annexe A.

Le directeur
Aviation générale

 

Manzur Huq

Les Circulaires d'information de l'Aviation générale (CIAG) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions de l'Aviation générale. Une CIAG peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIAG ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

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