Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) 2005-02

CIRCULAIRE D'INFORMATION DE L'AVIATION GÉNÉRALE

 
CIAG 2005-02
2005-10-31

Objet

Permis de Pilote - Avion Ultra-léger

But

L'intention de ce Circulaire d'information de l'Aviation générale (CIAG) est un rappel de l'introduction de nouvelles exigences relatives aux connaissances pour le Permis de pilote - Avion ultra-léger.

Références

  • RAC 401.21, 401.55, 401.88
  • Normes 421.19, 421.21, 421.55, 421.88 du RAC

Contexte

À la lumière des recommandations formulées par le milieu des avions ultra-légers, le Règlement de l'aviation canadien (RAC) sera modifié à compter du 1er décembre 2005 afin d'inclure une nouvelle réglementation et de nouvelles normes relatives à la délivrance des licences de pilote pour les titulaires d'un permis de pilote - avion ultra-léger. Les modifications porteront sur les points suivants de la réglementation :

  • les domaines reliés aux exigences de connaissances pour l'obtention du permis d'élève-pilote;
  • la matière théorique à couvrir;
  • le nombre requis d'heures de formation théorique;
  • l'examen ULTRA.

Au même moment où ces modifications paraîtront dans le RAC, de nouvelles dispositions réglementaires prévoyant une qualification permettant le transport de passagers et pouvant s'appliquer au permis de pilote - avion ultra-léger, seront aussi introduites. Cette structure de délivrance des licences permettra aux pilotes d'ultra-légers d'obtenir la qualification nécessaire pour transporter un passager tout en complétant leur formation et leurs tests dans des écoles de pilotage d'avions ultra-légers, dans des avions ultra-légers et avec des instructeurs et des examinateurs d'ultra-légers, sans avoir à obtenir un permis de pilote de l'aviation de loisir ni une licence de classe supérieure. Les demandeurs devront faire la preuve de leur compétence de pilote au cours d'un test en vol, comme ils doivent le faire aujourd'hui pour le permis de pilote de l'aviation de loisir ou la licence de pilote privé. Comme toutes les qualifications, la nouvelle qualification permettant le transport de passagers sera optionnelle. Les pilotes d'ultra-légers qui ne désirent pas transporter de passagers continueront de piloter, comme ils le font aujourd'hui, en conservant leur permis de pilote assujetti à la restriction « sans passager ».

Mesures à prendre

Permis d'élève-pilote - Examen écrit

Le demandeur d'un permis d'élève-pilote devra obtenir une note minimale de 90 % à un examen écrit portant sur les sujets suivants :

  • Règlement de l'aviation canadien (RAC),
     
  • autorisations et instructions du contrôle de la circulation aérienne, y compris les règles et procédures de la circulation aérienne,
     
  • procédures de contrôle de la circulation aérienne applicables au contrôle d'appareils VFR, y compris les circulaires d'information et les NOTAM,
     
  • procédures de contrôle de la circulation aérienne applicables aux aéroports et aérodromes non contrôlés,
     
  • réglementation propre au VFR spécial, y compris les phénomènes météorologiques pertinents,
     
  • circulaires d'information et suppléments à l'A.I.P.,
     
  • aérodynamique élémentaire applicable au type d'ultra-léger utilisé pendant la formation,
     
  • procédures d'urgence, y compris la reconnaissance et la sortie de décrochages,
     
  • facteurs humains, y compris la prise de décisions du pilote.

L'examen doit avoir été corrigé par rapport à une note de 100 pour cent par l'instructeur de vol, et celui-ci doit s'être assuré que le demandeur n'a plus de points faibles.

Si ce n'est pas déjà fait, veuillez vérifier si votre examen ou vos examens pré-solos actuels répondent aux nouvelles exigences en matière de connaissances. Si vous avez besoin d'information à ce sujet, veuillez contacter votre bureau local de l'Aviation générale de Transports Canada.

Permis de pilote - avion ultra-léger - Exigences théoriques

Le demandeur qui cherche à obtenir un permis de pilote d'avion ultra-léger devra compléter un minimum de 20 heures de formation théorique de pilote d'avion ultra-léger portant sur les sujets suivants :

  • droit aérien - les règlements, les règles et les ordonnances, les services de la circulation aérienne, les pratiques et les procédures, et les exigences de délivrance des licences applicables au permis;
     
  • navigation - la navigation, les aides radios et la théorie électronique;
     
  • météorologie;
     
  • aéronautique - connaissances générales - les cellules, les moteurs, les circuits et systèmes, la mécanique du vol, les instruments de vol, les opérations aériennes et les facteurs humains, y compris la prise de décisions du pilote;
     
  • procédures d'urgence, y compris la reconnaissance et la sortie de décrochages.

Transports Canada ont publié un nouveau guide d'étude et de référence qui aidera les élèves et les instructeurs à reconnaître les sujets jugés importants dans les domaines mentionnés plus haut. De plus, certains sujets considérés comme faisant partie des connaissances essentielles et sur lesquels l'accent sera mis à l'examen écrit d'avion ultra-léger (ULTRA), seront précisés. Veuillez vérifier si le plan de cours de votre formation théorique respecte les 20 heures de théorie exigées et s'il couvre convenablement les sujets indiqués dans le guide d'étude et de référence. Le Guide d'étude et de référence est disponible à l'adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-examens-guides-menu-2181.htm

Permis de pilote - avion ultra-léger - Examen écrit (ULTRA)

Transports Canada a préparé de nouveaux examens ULTRA qui porteront sur la matière théorique dont le champ a été élargi. Contrairement aux examens ULTRA précédents, aucune liste de questions sur lesquelles portera l'examen ne sera remise aux demandeurs. Par contre, un spécimen d'examen est disponible sur le site web de Transports Canada au :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-examens-guides-menu-2181.htm

Nouvelle qualification permettant le transport de passagers

Les exigences relatives à l'expérience propre à la qualification permettant le transport de passagers sont les suivantes :

  • un minimum de 25 heures de formation pratique de pilote à bord d'un avion ultra-léger, sous la direction et la surveillance du titulaire d'une qualification d'instructeur de vol sur avion ultra-léger ou sur avion;
     
  • les heures de formation doivent comprendre au moins :
     
    • 15 heures de vol en double commande, dont au moins deux heures de vol-voyage
    • 5 heures de vol en solo

Transports Canada ont été un guide de test en vol pour aider les demandeurs à bien connaître les procédures à suivre et les performances attendues lors du test en vol nécessaire à la qualification permettant le transport de passagers. Le guide de test en vol sera aussi une bonne référence pour les instructeurs. Si votre école a l'intention d'offrir une telle qualification à ses clients, veuillez vérifier si votre plan de formation en vol inclut les exigences relatives aux connaissances propres à cette qualification ainsi que les exercices en vol précisés dans le guide de test en vol. Le guide de test en vol est disponible à l'adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp13984-menu-1812.htm

Un programme d'examinateur de test en vol s'adressant aux instructeurs qui seront désignés pour mener le test en vol propre à cette qualification a été développé. La nomination et la formation des pilotes examinateurs sont en cours. Les procédures à suivre pour soumettre leur demande pour les examinateurs intéressés se retrouvent sur le site web de Transports Canada au :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-aviationloisir-ultraleger-ppe-525.htm

Date d'entrée en vigueur

Le 1er décembre 2005

Le directeur
Aviation générale

Manzur Huq

Les Circulaires d'information de l'Aviation générale (CIAG) visent à fournir de l'information et des directives concernant les questions de l'Aviation générale. Une CIAG peut servir à décrire un moyen acceptable, mais non le seul, de se conformer à la réglementation existante. Cependant, en soi, une CIAG ne peut modifier ou créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou des dérogations aux exigences réglementaires.

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