Lettre de politique de l'Aviation générale GA-2000-11

LETTRE DE POLITIQUE DE L'AVIATION GÉNÉRALE GA-2000-11
2000-12-21

Objet

Indicatif de type - Modification - CANADAIR CL65

Références

La sous-partie 1 de la partie IV du Règlement de l’aviation canadien (RAC) - Permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite, section XI - Qualification de type d’aéronef, article 421.40 - Qualification de type général ou particulier, Annexe A - Tableau des indicatifs de types d’aéronefs, 1. Avions.

Contexte

Une modification sera soumise au Secrétariat du CCRAC afin que soit ajoutés au tableau de RAC 421, Indicatifs de types d’aéronefs, 1. Avions, à la rubrique du modèle d'avion, Canadair Ltd., les renseignements ci-dessous mentionnés :

Indicatif de type : CL65
Modèle : Regional Jet, Séries 100, 200 et 700
Numéro et catégorie de moteurs : 2T
Équipage minimal : 2

Mesures à prendre

Veuillez utiliser l’indicatif CL65 lorsque vous délivrez une qualification de type pour un avion de Canadair Ltd., modèle Regional Jet, des séries 100, 200 ou 700.

Date d'échéance

La présente lettre de politique arrivera à échéance lorsque le RAC aura été modifié de façon appropriée.

Le directeur
Aviation générale

Manzur Huq

Date de modification :