Lettre de politique de l'Aviation générale GA-2001-12

LETTRE DE POLITIQUE DE L'AVIATION GÉNÉRALE GA-2001-12
2001-10-26

Objet

Manuels de vol de l'aéronef

Références

Article 605.04 du RAC - Disponibilité du manuel de vol de l'aéronef.

Contexte

L'article 605.04 du RAC, stipule qu'il « est interdit d'effectuer le décollage d'un aéronef pour lequel un manuel de vol de l'aéronef est exigé conformément aux normes de navigabilité applicables, à moins que le manuel de vol de l'aéronef ... ne soit accessible aux membres d'équipage de conduite à leur poste de travail ». Ce règlement exige également que le manuel de vol de l'aéronef comprenne toutes les modifications et tous les renseignements supplémentaires relatifs à ce type d'aéronef.

La présence du manuel de vol original de l'aéronef à bord de l'appareil peut entraîner certains problèmes pour les unités de formation au pilotage, car les étudiants et les pilotes qui louent des aéronefs s'emparent parfois de ce manuel. Cette situation a des incidences économiques et opérationnelles sur les unités de formation au pilotage. Toutefois, l'autorisation de transporter une copie du manuel de vol à bord de l'aéronef au lieu de l'original règlerait le problème.

Mesures à prendre

Les unités de formation au pilotage certifiées (hélicoptères et avions) pourront transporter une copie du manuel de vol de l'aéronef à bord de l'appareil au lieu de l'original, sous réserve des conditions suivantes :

1.  L'unité de formation au pilotage devra conserver l'original du manuel de vol de l'aéronef, le tenir à jour et le mettre à la disposition de Transports Canada pour inspections et vérifications.

2.  La mention « Copie certifiée conforme à l'original » devra figurer sur la copie qui se trouve à bord de l'aéronef. De plus, cette copie devra être complète et à jour.

3.  L'original du manuel de vol de l'aéronef devra être à bord de l'appareil lors des vols internationaux.

Date d'échéance

Cette politique entre en vigueur immédiatement et prendra fin lors de la parution de la deuxième édition du manuel de certification de l'unité de formation au pilotage.

Le directeur
Aviation générale

Manzur Huq

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