Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) 2002-06

LETTRE DE POLITIQUE DE L'AVIATION GÉNÉRALE LPAG 2004-03
LPAG 2002-06

La présente Lettre de politique remplace la LPAG 2002-05 en date du 2002-09-30.

Objet

Approbation des dispositifs d'entraînement au vol

Références

RAC 606.03 - équipement d'entraînement synthétique de vol.

But

Faire respecter les exigences de TP 9685 - Manuel des simulateurs d'avions et de giravions.

Contexte

Les dispositifs d'entraînement au vol (DEV) concernés par la partie IV du RAC sont des dispositifs exploités par les unités de formation au pilotage qui font de la formation selon un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage en conformité avec la sous-partie 406 du Règlement de l'Aviation canadien (RAC).

Les DEV sont soumis aux exigences du RAC 606.03 Équipement d'entraînement synthétique de vol, qui énonce en partie « Il est interdit d'utiliser de l'équipement d'entraînement synthétique de vol pour de l'entraînement ou un contrôle de la compétence du pilote exigés en application de la présente partie et des partie IV ou VII à moins qu'un certificat d'utilisation d'un simulateur de vol ou qu'un certificat d'utilisation d'un dispositif d'entraînement au vol en vigueur à l'égard de cet équipement n'ait été délivré en vertu du paragraphe (2)... ».

Les DEV niveau 1 furent approuvés auparavant et inscrits sur la liste de DEV publiée dans le TP 2943 Manuel des procédures des délivrances des licences du personnel (MPDLP) daté octobre 1991 et sont des dispositifs admis temporairement selon les conditions de la section 4.9 de TP 9685 - Manuel des simulateurs d'avions et de giravions jusqu'au premier janvier 1997. La liste de ces dispositifs est disponible au site internet de Transports Canada à l'adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/opsnationales-transportaerien-simulateur-menu-850.htm.

Les DEV niveau 1 de cette liste sont éligibles pour les qualifications niveau 2 ou 5 selon les exigences dans le TP 13799 Guide des essais de qualification - RAC Partie IV - Dispositif d'entraînement au vol - avion - niveau 2 ou 5 disponible au site internet de Transports Canada à l'adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp13799-menu-274.htm.

En résumé, pour que les crédits de formation soient reconnus pour une licence ou une qualification, l'opérateur de l'unité de formation au pilotage doit compléter les exigences de certification initiales pour le niveau 2 ou le niveau 5 applicable et doit vérifier annuellement que le DEV continue de rencontrer les normes établies lors de la certification initiale.

Mesures à prendre

À compter du premier janvier 2004, seule la formation faite sur DEV approuvé et pour lequel un certificat était en force sera applicable pour crédits d'expérience. Toute formation sur DEV faite avant cette date n'a pas à rencontrer ces exigences.

Les dossiers d'entraÎnement-Pilote ou les carnets de vols certifiés, selon le cas, doivent identifier le numéro de certificat du DEV utilisé pour chaque leçon inscrite.

Date d'échéance

Cette politique entrera en vigueur le premier janvier 2004 et prendra fin lorsque les modifications appropriées auront été apportées au Manuel des procédures des délivrances des licences du personnel (MPDLP).

Le directeur
Aviation générale

 

Manzur Huq

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