Lettres de politique de l'Aviation générale

Les lettres de politique de l’Aviation générale (LPAG) constituent une collection de lettres indiquant les politiques de Transports Canada pour l’aviation générale. Ces lettres définissent les processus internes et externes pour l’élaboration de règlements, de normes, de politiques et de documents d’orientation pour les programmes de l’aviation générale.

Tous les documents émis après le 1er février 2007 sont maintenant publiés en tant que circulaires d’information ou instructions visant le personnel.

Numéro du document
(R=révisé)
Date d'émission Domaine Sujet
LPAG 2004-04 2004-08-12 Formation au pilotage Approbation des dispositifs d'entraînement au vol
LPAG 2004-01 2004-02-06 Formation au pilotage Responsabilités quant à la délivrance des licences de contrôleur de la circulation aérienne et quant aux activités des personnes autorisées concernées
LPAG 2003-03 2003-10-10 Aviation Générale Crédits applicables aux pilotes étrangers
LPAG 2003-01 2003-01-31 Formation au pilotage Examinateur désigné de tests en vol - Qualification d'instructeur de vol
LPAG 2002-04 2002-07-19 Formation au pilotage Approbation des cours intégrés de formation des pilotes professionnels
LPAG 2001-12 2001-10-26 Formation au pilotage Manuels de vol de l'aéronef
LPAG 2001-07 2001-06-19 Bureau de la sécurité des lancements Lancements de fusées haute puissance lors de spectacles aériens
LPAG 2000-11 2000-12-21 Délivrance des licences du personnel Indicatif de type - Modification - Canadair CL65
LPAG 2000-06 2000-12-08 Formation au pilotage Approbation des programmes intégrés de formation des pilotes professionnels
LPAG 2000-03 2000-04-17 Formation au pilotage Protection des renseignements personnels - Normes de test en vol
LPAG 1999-08 1999-06-04 Délivrance des licences du personnel Renouvellement d'une qualification d'instructeur de vol
LPAG 1998-15 1998-04-16 Délivrance des licences du personnel Ailes libres dans l’espace aérien de classe E
LPAG 1998-14 1998-03-16 Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées Les avions ultra-légers qui effectuent des remorquages
LPAG 1998-10 1998-03-16 Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées Exigence relatives à un avis pour le remorquage d’ailes libres à l’aide d’avions ultra-légers
LPAG 1997-04 1997-06-16 Formation au pilotage Qualification d’instructeur de vol - Avion, crédits - Forces canadiennes
LPAG 1996-02 1996-11-29 Immatriculation des aéronefs Changement d’adresse sur une immatriculation intérimaire - Ancien certificat d’immatriculation