Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) 2004-04

LETTRE DE POLITIQUE DE L'AVIATION GÉNÉRALE LPAG 2004-04
2004-08-12

Cette lettre de politique de l'aviation générale remplace
le LPAG 2003-04 daté le 2003-11-04.

Objet

Approbation des dispositifs d'entraînement au vol

Références

RAC 606.03 - équipement d'entraînement synthétique de vol.

But

Faire respecter les exigences de TP 9685 - Manuel des simulateurs d'avions et de giravions.

Contexte

Les dispositifs d'entraînement au vol (DEV) concernés par la partie IV du RAC sont des dispositifs exploités par les unités de formation au pilotage qui font de la formation selon un certificat d'exploitation d'unité de formation au pilotage en conformité avec la sous partie 406 du Règlement de l'Aviation canadien (RAC).

Les DEV sont soumis aux exigences du RAC 606.03 Équipement d'entraînement synthétique de vol, qui énonce en partie « Il est interdit d'utiliser de l'équipement d'entraînement synthétique de vol pour de l'entraînement ou un contrôle de la compétence du pilote exigé en application de la présente partie et des parties IV ou VII à moins qu'un certificat d'utilisation d'un simulateur de vol ou qu'un certificat d'utilisation d'un dispositif d'entraînement au vol en vigueur à l'égard de cet équipement n'ait été délivré en vertu du paragraphe (2)... ».

Les DEV niveau 1 furent approuvés auparavant et inscrits sur la liste de DEV publiée dans le TP 2943 Manuel des procédures des délivrances des licences du personnel (MPDLP) daté octobre 1991 et sont des dispositifs admis temporairement selon les conditions de la section 4.9 de TP 9685 - Manuel des simulateurs d'avions et de giravions jusqu'au premier janvier 1997.

Les DEV niveau 1 de cette liste sont éligibles pour les qualifications niveau 2 ou 5 selon les exigences dans le TP 13799 Guide des essais de qualification - RAC Partie IV - Dispositif d'entraînement au vol - avion - niveau 2 ou 5 disponible au site internet de Transports Canada à l'adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/tp13799-menu-274.htm

En résumé, pour que les crédits de formation soient reconnus pour une licence ou une qualification, l'opérateur de l'unité de formation au pilotage doit compléter les exigences de certification initiales pour le niveau 2 ou le niveau 5 applicable et doit vérifier annuellement que le DEV continue de rencontrer les normes établies lors de la certification initiale.

Mesures à prendre

À compter du 1er septembre 2005, les crédits d'expérience applicables ne seront reconnus que pour une formation faite sur DEV approuvé et pour lequel un certificat est en force. Les dossiers de formation (PTR) doivent identifier le numéro du certificat du DEV utilisé pour chaque leçon inscrite.

Le directeur
Aviation générale

Manzur Huq

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