Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) 2005-01

LETTRE DE POLITIQUE DE L'AVIATION GÉNÉRALE LPAG 2005-01
2005-01-19

Objet

Lettre de politique sur le cadre de consultation pour l'Aviation générale

Références

  1. Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l'aviation civile pour le Canada
  2. Norme sur le Système de gestion intégré de l'Aviation civile (SGI) (SGDDI no 141021 - version française)

But

La présente lettre de politique a pour but de définir un cadre de consultation à l'interne et à l'externe qui servira à l'élaboration de règlements, de normes, de politiques et de lignes directrices pour les programmes de l'Aviation générale.

Application

La présente politique s'applique seulement aux initiatives liées aux politiques, aux programmes et à la réglementation au sein de l'Aviation générale qui exigent la consultation d'intervenants. Elle ne s'applique pas aux initiatives ou aux modifications liées aux documents internes existants qui n'auront aucune répercussion sur la réglementation ou sur la prestation des services pour nos clients ou les intervenants.

Contexte

L'élaboration des programmes de l'Aviation générale doit être fondée sur un cadre de consultation solide. Cette exigence fait partie des principes opérationnels énoncés dans le Vol 2005 et dans la SGI.

En ce qui concerne le Vol 2005, voici certains des principes clés portant sur le cadre de consultation :

  1. garder ouvertes les voies de communication et partager l'information entre nous, avec le milieu aéronautique et avec le public;

  2. faire des consultations dès les premières étapes et tout au long de l'élaboration des règlements.

L'application de ces principes donnera lieu à une amélioration constante du niveau élevé de sécurité aérienne au Canada et à un niveau de confiance élevé du public dans le programme de l'Aviation civile.

En ce qui concerne la SGI, trois parties traitent du besoin d'un cadre de consultation pour les intervenants.

  1. Partie 2 - Accent sur les intervenants. Cette partie indique que la gestion prendra les mesures nécessaires pour que les besoins et les attentes des intervenants soient définis et convertis en exigence de programme.

  2. Partie 4 - Conception et exécution du programme. Cette partie indique que la conception du programme doit tenir compte de l'accent sur les intervenants.

  3. Partie 5 - Mesure et analyse. Cette partie indique que l'organisation établira des procédures de communications avec les intervenants et utilisera les renseignements sur les intervenants pour élaborer et contrôler des normes.

Un cadre de consultation efficace donnera lieu aux avantages suivants :

  • permettre de mieux reconnaître la contribution des intervenants;
  • améliorer la qualité des rapports avec les intervenants;
  • répondre aux attentes des intervenants;
  • faire en sorte que les intervenants appuient davantage les changements apportés aux programmes et améliorer les résultats qui en découlent;
  • permettre d'éviter les conflits éventuels en raison des changements apportés aux programmes;
  • veiller à ce que les intervenants soient au courant des questions qui les touchent.

Politique de consultation

Afin d'établir un cadre de consultation efficace, l'Aviation générale s'appuiera sur les principes suivants :

  1. Informer les intervenants : Les intervenants seront informés de tous les documents pertinents qui portent sur les propositions visant à modifier les règlements, les normes et les politiques et y auront accès.

  2. Dresser une liste des intervenants : L'Aviation générale tiendra une liste des intervenants externes qui pourraient être touchés par tout changement apporté aux programmes.

  3. Consulter dès le début : Le processus de consultation commencera dès les premières étapes puisque les commentaires initiaux des intervenants permettront de mieux cerner les questions essentielles à l'élaboration du produit final.

  4. Obtenir de l'information auprès des intervenants : L'Aviation générale établira un plan de communications pour s'assurer que les intervenants sont avisés de toute proposition visant à modifier les programmes ou la réglementation et ce, suffisamment à l'avance pour qu'ils puissent soumettre leurs commentaires avant que toute proposition ne soit présentée à une réunion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) ou que le programme ne soit mis en oeuvre.

  5. Élaborer des objectifs clairs : Des objectifs de consultation clairs seront établis afin que le processus soit ouvert et transparent.

  6. Obtenir les commentaires : Un format approprié de communication sera utilisé pour obtenir les commentaires des intervenants, par exemple réunions en personne, téléconférences ou courriels.

Procédures de consultation

Les bureaux de première responsabilité (BPR) devront utiliser les procédures suivantes lorsqu'ils introduisent une nouvelle politique ou de nouveaux programmes; ou lorsqu'ils apportent des modifications à des programmes qui existent déjà :

  1. Le BPR élaborera un document de discussion provisoire dans les deux langues officielles décrivant la proposition, en incluant tous les renseignements pertinents.

  2. Le BPR identifiera tous les intervenants concernés à l'interne et à l'externe. Les principaux intervenants sont habituellement :

    • l'Aviation générale à l'Administration centrale et dans les Régions;
    • les autres directions de l'Aviation civile;
    • les associations et les représentants du milieu aéronautique canadien.

C. Le BPR enverra la proposition provisoire à tous les intervenants internes concernés en leur accordant au moins trois semaines pour soumettre leurs commentaires.

D. Le BPR tiendra compte de tous les commentaires reçus à l'interne et élaborera et distribuera une proposition modifiée aux intervenants externes en leur accordant au moins trois semaines pour soumettre leurs commentaires.

E. Le BPR examinera les commentaires et parachèvera la proposition ou organisera des réunions avec les intervenants pour aborder toute préoccupation.

F. S'il s'agit d'un document de communication de l'Aviation générale, par exemple une directive fonctionnelle, une circulaire d'information ou une lettre de politique, le document sera envoyé dans un format bilingue et sous sa forme définitive au directeur de l'Aviation générale afin d'être diffusé.

G. Conformément à la SGI l'Aviation civile, le BPR s'assurera que le document final est mis à la disposition de tous les utilisateurs concernés et qu'il y a un processus en place pour le tenir à jour.

Date d'entrée en vigueur

La présente lettre de politique entre en vigueur dès sa réception.

Le directeur
Aviation générale

Manzur Huq

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