Lettre de politique de l'Aviation générale (LPAG) 2005-02

LETTRE DE POLITIQUE DE L'AVIATION GÉNÉRALE LPAG 2006-01
2006-02-14

Objet

Examens écrits destinés au gestionnaire des opérations et au pilote en chef.

But

Remplacer la lettre de politique de l’Aviation générale (LPAG) no 2003-02 afin d’inclure trois nouveaux examens destinés aux candidats aux postes de gestionnaire des opérations et de pilote en chef, régis par la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) (Hélicoptères).

Références

Partie VII, division 723.07(2)a)(i)(B) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Qualifications du gestionnaire des opérations.

Partie VII, division 723.07(2)b)(i)(B)(IV) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Qualifications du pilote en chef.

Partie VII, division 724.07(2)a)(i)(B) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Qualifications du gestionnaire des opérations.

Partie VII, division 724.07(2)b)(i)(G) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Qualifications du pilote en chef.

Partie VII, division 723.07(2)a)(i)(B) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Qualifications du gestionnaire des opérations (Hélicoptères).

Partie VII, division 723.07(2)b)(i)(D) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Qualifications du pilote en chef (Hélicoptères).

TP 14025 — Guide d'étude et de référence, Gestionnaire des opérations d'une entreprise de taxi aérien, sous-partie 703 du RAC.

TP 13834 — Guide d’étude et de référence, Pilote en chef d’une entreprise de taxi aérien, sous-partie 703 du RAC.

TP 14028 — Guide d'étude et de référence, Gestionnaire des opérations d'un service aérien de navette, sous-partie 704 du RAC.

TP 14012 — Guide d'étude et de référence, Pilote en chef d'un service aérien de navette, sous-partie 704 du RAC.

TP 14401 — Guide d'étude et de référence, Gestionnaire des opérations d'une entreprise de taxi aérien, sous-partie 703 du RAC (Hélicoptères).

TP 14400 — Guide d'étude et de référence, Pilote en chef d'une entreprise de taxi aérien, sous-partie 703 du RAC (Hélicoptères).

Contexte

Il incombe aux inspecteurs de l’Aviation commerciale et d’affaires de sélectionner et d’approuver les candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations.

Les examens de pilote en chef et de gestionnaire des opérations d’une entreprise de taxi aérien, régis par la sous-partie 703 du RAC (Avions) (CPTAX, CPTXV, OMTAX) et la sous-partie 703 du RAC (Hélicoptères) (CPTIH, CPTVH, OMTAH), ainsi que ceux d'un service aérien de navette, régis par la sous-partie 704 du RAC (Avions) (CPCOM, OMCOM), ont été élaborés afin d'établir les connaissances réglementaires minimales.

Avant de pouvoir être nommés aux postes de pilote en chef ou de gestionnaire des opérations, les candidats doivent réussir ces examens et subir une entrevue avec l'inspecteur principal de l'exploitation (IPE).

Les exploitants aériens fourniront les noms des candidats aux postes de pilote en chef et de gestionnaire des opérations à leur IPE, qui vérifiera leurs qualifications. L’IPE enverra une lettre de recommandation au candidat lui demandant de se présenter à l’examen. Un modèle de lettre de recommandation est jointe à l’annexe A. Le bureau de première responsabilité (BPR) pour ces examens est AARXB.

Mesures à prendre

Les candidats peuvent se présenter aux examens destinés au pilote en chef et au gestionnaire des opérations (Avions et Hélicoptères) à tout bureau de Transports Canada où les examens sont actuellement administrés dans le cadre des services d'examen courants. Actuellement, aucune redevance n’est exigée pour passer les examens de pilote en chef ou de gestionnaire des opérations. Le chapitre 13 du Manuel des procédures de délivrance des licences du personnel (TP2943) s'applique, notamment les dispositions qui ont trait à la tricherie et aux périodes d'attente avant de passer l’examen de reprise. Pour pouvoir se présenter à l'examen destiné au pilote en chef ou au gestionnaire des opérations, le candidat doit fournir au surveillant :

  • une preuve d'identité;
  • la lettre de recommandation de l’inspecteur principal de l’exploitation (IPE).

Une copie de la lettre de rétroaction doit être remise au candidat, et une copie doit être envoyée à l'IPE qui a recommandé le candidat en vue de l'examen. Le courrier interne sera utilisé à cette fin.

Date d'échéance

La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2006 et vient à échéance lorsqu'elle sera incorporée au chapitre 13 du Manuel des procédures de délivrance des licences du personnel.

Le directeur
Aviation générale

Manzur Huq

Annexe A 

Aviation générale/Aviation commerciale et d’affaires — Examens écrits

 MODÈLE DE LETTRE DE RECOMMANDATION POUR 
UN PILOTE EN CHEF OU UN GESTIONNAIRE DES OPéRATIONS

Date : _______________          N° de permis/licence ______________

Gestionnaire régional, Aviation générale 
Transports Canada

Madame, Monsieur,

La présente atteste que ___________________________ satisfait aux exigences relatives à l’expérience de pilote en chef/gestionnaire des opérations et est par conséquent recommandé(e) pour subir l’examen de la sous-partie ________ du RAC visant les pilotes en chef/gestionnaires des opérations.

** OU **

La présente atteste que ____________________________ a réalisé des études plus approfondies et est par conséquent recommandé(e) pour subir de nouveau l’examen de la sous-partie ________ du RAC visant les pilotes en chef/gestionnaires des opérations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

___________________________                               N° de licence ______________
Inspecteur principal de l’exploitation
123, rue Quelquepart
XXX Bureau régional
Ville (Province)
Code postal

NOTE :  Le candidat doit présenter cette lettre, ainsi qu’une carte d’identité avec photo au surveillant d’examens d’un des centres d’examens de Transports Canada.

Une copie de la lettre de rétroaction (résultats) adressée au candidat doit être envoyée à l’inspecteur principal de l’exploitation mentionné ci-dessus.


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