Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite

De Transports Canada

Tous les membres d'équipage de conduite doivent être titulaires d'une licence ou d'un permis délivré par Transports Canada. Pour l'obtenir, les demandeurs doivent remplir un formulaire puis l'envoyer avec les documents et le paiement requis.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Avant de faire une demande, préparez-vous à prouver que vous avez réussi les examens nécessaires et que vous respectez les normes sur les aptitudes physiques et mentales. Les exigences sur les licences et les permis des membres d'équipage de conduite se trouvent dans la Norme 421 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) – Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite.

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Comment faire une demande

Pour faire une demande de permis, de licence ou de qualification de membre d'équipage de conduite :

  1. Choisissez votre formulaire parmi les formulaires de demande de permis ou les formulaires de demande de licences, selon le type d'aéronef, ou parmi les formulaires d'annotation d'une qualification.

    Les formulaires sont offerts en format PDF ou, dans certains cas, en version papier, sur demande. Si vous n'avez pas accès au formulaire dont vous avez besoin, contactez-nous.

  2. Remplissez le formulaire à l'encre bleue ou noire seulement. Relisez-le puis signez-le.

  3. Joignez-y les documents requis.

  4. Envoyez le formulaire et les documents requis au bureau régional de Transports Canada le plus près de vous.

  5. Payez les frais de traitement de votre demande. Nous ne traiterons pas votre demande avant d'avoir reçu votre paiement. Utilisez le nouveau système de paiement en ligne – c'est la méthode de paiement la plus rapide.

    Vous pouvez aussi transmettre votre paiement (chèque, Visa, Mastercard, ou American Express) à un bureau régional de l'Aviation civile.

Si vous n'avez pas de carnet de documents d'aviation, vous devez remplir le formulaire de Demande de carnet de documents d'aviation et le joindre à votre demande de permis ou de licence. Renseignez-vous : Demande de carnet de documents d'aviation et renouvellement.

Formulaires de demande de permis

Formulaires de demande de licences

Autres formulaires de demande

Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez? Voici quelques formulaires qui sont aussi liés au processus de délivrance des permis et des licences, y compris l'annotation d'une qualification, un changement d'adresse et le remplacement d'une licence.

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