Conversion des licences entre les États-Unis et les Canadiens

Accord de conversion des licences entre les États-Unis et le Canada

L’accord relatif aux Procédures de mise en œuvre pour la délivrance de licences conclu entre les services de délivrance de licences de l’Aviation civile canadiens et américains définit les conditions qui permettront aux candidats de convertir leur certificat de la Federal Aviation Administration (FAA) en une licence de Transports Canada, Aviation civile (TCCA), ou vice-versa, dans les catégories d’avions et de giravions-hélicoptères au niveau des licences de pilote privé, de pilote professionnel ou de pilote de ligne. Les Procédures de mise en œuvre pour la délivrance de licences permettent aussi la conversion des qualifications de type d’aéronef, les qualifications de classe avion et les qualifications de vol aux instruments. En se conformant à cet accord, les pilotes peuvent convertir leurs licences ou leurs certificats avec plus de facilité que s’ils devaient satisfaire à toutes les exigences imposées par les réglements de l’autre pays.

Les titulaires de certificat de pilote de la FAA qui veulent obtenir une licence de pilote équivalente de TCAC à l’aide du présent accord devraient lire la circulaire d’information appropriée parmi celles qui sont énumérées ci-dessous :

Note : Les titulaires de licence de pilote de TCAC souhaitant convertir leur licence en un certificat d'aviateur de la FAA doivent se conformer aux exigences visant la vérification de l'authenticité et l'admissibilité à la conversion des licences de pilote indiquées dans la circulaire d’information de la FAA intitulée « Conversion Procedures and Processes for FAA Pilot Certificates and TCCA Pilot Licenses » (processus et procédures de conversion pour les certificats de pilote de la FAA et les licences de pilote de TCAC), qui se trouve à l’adresse suivante :

http://www.faa.gov/regulations_policies/advisory_circulars/

 

 

 

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