Signaler un incident compromettant la sécurité d’une tour de téléphonie cellulaire ou de tout autre obstacle aérien

Note :

  • Si possible, veuillez contacter directement le propriétaire de la tour ou de l’obstacle avant de soumettre ce rapport.
  • Pour permettre à Transports Canada d’assurer le suivi du rapport, complétez les champs selon vos capacités et connaissances. Toute information incomplète peut entrainer des délais supplémentaires dans le traitement du dossier ou l’incapacité d’en assurer le suivi.

Première partie – Identification

Si vous préférez garder l’anonymat, veuillez ne rien inscrire dans la première partie. Votre adresse courriel ne sera pas sauvegardée et aucun accusé de réception ne sera envoyé. Si vous souhaitez vous identifier, veuillez compléter la première partie. Il nous sera possible de vous envoyer une réponse, si nécessaire.

Tous les commentaires sont assujettis à la Loi sur l’accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Oui Non

Deuxième partie – Adresse de la tour ou renseignements sur l’obstacle

Coordonnées géographiques :

longitude nord

latitude ouest

Troisième partie – Description de l’événement signalé

Quatrième partie – Autorisation

Déclarations de confidentialité

Les renseignements demandés dans ce présent formulaire sont facultatifs. Ils sont recueillis dans le but de répondre à vos questions et commentaires. Ces renseignements personnels que vous fournirez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui vous donne le droit d’accès à vos renseignements.

Décharge de responsabilité

Les renseignements soumis de cette manière seront envoyés pour examen à un spécialiste technique pour les analyser. Toutefois, veuillez noter que la rétroaction ne peut pas être systématiquement fournie sur les questions soumises.

Date de modification :