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Exploitants aériens commerciaux étrangers
Tous les vols commerciaux à destination et en provenance du Canada ou survolant l'espace aérien canadien doivent s'effectuer conformément aux procédures suivantes :
-
Vols commerciaux à destination et en provenance du Canada
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Vols commerciaux survolant l'espace aérien canadien ou effectuant des escales techniques aux aéroports canadiens - aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
- Vols commerciaux survolant l'espace aérien canadien ou effectuant des escales techniques aux aéroports canadiens - aéronef immatriculé dans un État qui n'est pas membre de l'OACI
- Date de modification :
- 2010-06-22
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