Exploitants aériens commerciaux étrangers

Note 1

Les exploitants aériens étrangers intéressés à obtenir un certificat canadien d'exploitant aérien étranger doivent communiquer avec la Division de l'inspection à l'étranger de Transports Canada, à l'adresse suivante :

Division de l'inspection à l'étranger (AARXH)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 4e étage
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0N8
Téléphone : (613) 990-1100
Télécopieur : (613) 991-5188

Note 2

L'exploitant aérien qui souhaite être désigné en vertu d'un accord bilatéral doit s'adresser à son autorité de réglementation.

Note 3

L'exploitant aérien qui souhaite demander une licence doit communiquer avec l'Office des transports du Canada, à l'adresse suivante :

Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0N9
Téléphone : (819) 997-6359
Télécopieur : (819) 953-5562
Télex : (819) 953-4254

Note 4

Le déchargement de marchandises lors d'une escale technique à un aéroport canadien est permis si les circonstances l'exigent afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Pour obtenir la permission de transférer des marchandises ou l'équipage vers un autre aéronef, il faut s'adresser à Transports Canada et aux Services canadiens d'inspection; Revenu Canada; Citoyenneté et Immigration Canada; Santé Canada; et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Note 5

Il faut donner les renseignements suivants si l'aéronef transporte des marchandises dangereuses :

  1. la classe, la quantité (poids pour chaque classe), l'appellation réglementaire des marchandises dangereuses et le numéro d'identification de l'ONU, de même qu'un énoncé indiquant que : « Les marchandises dangereuses sont emballées conformément aux exigences de l'Association du transport aérien international (IATA) et de l'OACI et, le cas échéant, au Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique »;
  2. la confirmation que l'autorité de l'aviation civile de l'État d'où origine le vol et l'autorité de l'aviation civile de l'exploitant aérien ont autorisé le vol.

Note 6

Accès aux aéroports

À moins que les besoins opérationnels ne le permettent pas, les escales techniques pour les exploitants étrangers sont limitées aux aéroports internationaux suivants :

Calgary (CYYC) Ottawa (CYOW)
Goose Bay (CYYR)(Military) Québec (CYQB)
Edmonton (CYEG) St. John's (CYYT)
Gander (CYQX) Stephenville (CYJT)
Halifax (CYHZ) Toronto (CYYZ)
Hamilton (CYHM) Vancouver (CYVR)
Montréal - Mirabel (CYMX) Victoria (CYYJ)
Montréal - Dorval (CYUL) Winnipeg (CYWG)
  1. Aux aéroports civils, il incombe à l'exploitant aérien étranger d'aviser au préalable le directeur de l'aéroport et Douanes Canada.
  2. Aux aéroports militaires (MDN), une autorisation préalable nécessaire (PPR) est habituellement requise.
  3. Pour obtenir des renseignements à jour sur les aéroports, les équipages de conduite doivent consulter le Supplément de vol Canada ou un document équivalent.
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