Exploitants aériens étrangers

Transports Canada a la responsabilité de l’agrément et du contrôle de la sécurité de tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent des services aériens commerciaux à destination et en provenance du Canada; elle a la responsabilité de la certification et du contrôle permanent de la sécurité des services aériens spécialisés (SAS) en vertu de l’Accord de libre-échange; elle a aussi la responsabilité de l’approbation des survols à l’intérieur des limites de l’espace aérien canadien et des escales techniques aux aéroports du Canada.

Conformément au Règlement de l’aviation canadien, tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent un service aérien commercial à destination ou en provenance du Canada doivent le faire selon les modalités et les conditions du certificat canadien d’exploitant aérien étranger délivré par le ministre des Transports. Dans le même ordre d’idées, les exploitants aériens étrangers qui veulent exploiter des services aériens spécialisés au Canada en vertu de l’Accord de libre-échange doivent être titulaires d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, Accord de libre-échange (ALE).

Afin d’assumer ces responsabilités, la Division de l’inspection à l’étranger emploie des inspecteurs des Opérations aériennes, de la Navigabilité aérienne, de la sécurité de l’aviation civile — Sécurité des cabines, ainsi que des agents de Survol et de Certification.

Pour de plus amples renseignements sur les certificats d'exploitants aériens étrangers ou les certificats d'exploitants aériens accordés dans le cadre d’un accord de libre-échange, veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour communiquer avec la Division de l’inspection à l'étranger :
Courriel : 
FOA-AOE@tc.gc.ca
Téléphone : 
613-990-1100
Télécopieur :
613-949-4227

Pour les renseignements et les demandes concernant les survols et les escales techniques, veuillez utiliser les coordonnées suivantes pour communiquer avec Survols et Escales techniques :
Courriel : overflights-survol@tc.gc.ca
Télécopieur : 613-949-4227

Pour les demandes urgentes liées aux survols et atterrissages techniques en dehors des heures normales de bureau ou le week-end et les jours fériés, s'il vous plaît contacter AVOPS à :
Courriel : avops@tc.gc.ca
Téléphone : 1-877-992-6853

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