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Le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP)


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Les activités actuelles de l'OACI en matière d'environnement sont dans une grande mesure menées par le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP), établi par le Conseil en 1983 en remplacement du Comité sur le bruit des aéronefs (CAN) et du Comité sur les émissions des moteurs d'aviation (CAEE).

Le CAEP est composé de membres et d'observateurs. En 1998, l'Assemblée a demandé que les États des régions qui ne sont pas représentées ou qui sont sous-représentées au CAEP participent aux travaux du Comité. Certains progrès ont été accomplis à cet égard et les efforts se poursuivent pour attirer de nouveaux participants.
Le CAEP assiste le Conseil dans la formulation de nouvelles politiques et l'adoption de nouvelles normes sur le bruit des aéronefs et les émissions des moteurs d'aviation. Le mandat et le programme de travail du CAEP sont définis par le Conseil.

La structure actuelle du Comité comprend cinq groupes de travail et un groupe de soutien. Deux des groupes de travail s'occupent des aspects techniques et opérationnels de la réduction et de l'atténuation du bruit. Les trois autres s'occupent des aspects techniques et opérationnels des émissions des aéronefs, ainsi que de l'étude des options fondées sur le marché pour la limitation et la réduction des émissions comme les échanges de droits d'émission, les redevances liées aux émissions et les mesures volontaires. Le groupe de soutien fournit des informations sur les coûts économiques et les avantages environnementaux des options en matière de bruit et d'émissions envisagées par le CAEP.

Environ une fois par an, le CAEP tient une réunion de son groupe directeur pour passer en revue les progrès des activités des groupes de travail et leur donner des orientations. À ce jour, le CAEP a tenu cinq réunions officielles : en 1986 (CAEP/1), 1991 (CAEP/2), 1995 (CAEP/3), 1998 (CAEP/4) et 2001 (CAEP/5). À chacune de ces réunions, le CAEP produit un rapport renfermant des recommandations précises à l'intention du Conseil de l'OACI. Ces rapports deviennent des publications.

Le Conseil donne suite aux recommandations du CAEP à la lumière des observations éventuelles qu'il reçoit de la Commission de navigation aérienne et, en ce qui a trait aux questions économiques, du Comité du transport aérien. En ce qui concerne les recommandations visant à adopter ou à modifier des normes et des pratiques recommandées, il existe une procédure établie de consultation des États, après quoi la décision finale incombe au Conseil.

L'Assemblée, qui se réunit tous les trois ans, examine les grandes questions de politique qui se posent en matière d'environnement et qui sont portées à son attention par le Conseil ou les États. L'Assemblée se limite habituellement à entériner les éléments qui ont déjà fait l'objet de travaux de développement. Par exemple, sur la base des propositions du Conseil, l'Assemblée passe en revue l'Exposé récapitulatif de la politique permanente et des pratiques de l'OACI dans le domaine de la protection de l'environnement (dont la plus récente version est la Résolution A35-5 (pdf) PDF).

  Réunion du CAEP

  septième réunion du CAEP, Montréal, les 5 au 16 février 2007

 

Date de modification :
2011-12-13