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Trousse de l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile - Règlement
Le CD de la Trousse de l’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile (ISAC) n’est plus distribué au public.
L’information suivante est fournie pour aider les personnes qui recherchent des renseignements sur la réglementation :
- Les renseignements sur la réglementation contenus dans le CD de la Trousse de l’ISAC sont disponibles à partir de la page d’accueil de l’Aviation civile (http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm) et aux adresses suivantes
- Les documents récemment publiés (dans les soixante derniers jours) sont énumérés sous la rubrique Documents récemment publiés, affichée sur le site Web de l’Aviation civile au http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/
opssvs/servicesdegestion-centredereference-recemment-114.htm - Les formulaires de l’Aviation civile sont disponibles dans le Catalogue des formulaires en ligne de Transports Canada au wwwapps.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/5/Forms-Formulaires/
- Les publications et les produits de l’Aviation civile sont disponibles par l’entremise de la vitrine des publications en ligne au www.tc.gc.ca/Transact ou au http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/publications/menu.htm
- Le Règlement de l’aviation civile (RAC) est disponible à http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/menu.htm
- Les documents récemment publiés (dans les soixante derniers jours) sont énumérés sous la rubrique Documents récemment publiés, affichée sur le site Web de l’Aviation civile au http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/
- Si pour une raison quelconque, vous ne trouvez pas les renseignements que vous jugez pertinents pour le milieu aéronautique, veuillez soumettre vos suggestions au moyen du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC) au www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/secretariat-ssqac-menu.htm. Votre demande sera traitée rapidement.
- Date de modification :
- 2011-02-01
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