Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne

La Direction de la médecine aéronautique civile de Transports Canada est en partie composée de médecins qui évaluent l’état de santé du personnel de l’aviation. Leurs examens sont encadrés par des normes médicales internationales en aviation.

Vous êtes pilote, contrôleur de la circulation aérienne ou mécanicien navigant et vous avez besoin d’un examen médical en aviation? Consultez notre répertoire de médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC) approuvés à cette fin.

Il y a six bureaux régionaux de la Direction de la médecine aéronautique civile.

Consultez la Foire aux questions sur la médecine aéronautique civile pour savoir comment nos médecins-examinateurs évaluent certaines états de santé.

Sur cette page

Guide pour les médecins-examinateurs de l’aviation civile

Le Guide pour les médecins-examinateurs de l'aviation civile – TP 13312 décrit le déroulement des examens médicaux ainsi que le rôle du Canada dans la réglementation des normes médicales en aviation.

Séminaires de la médecine aéronautique civile

Tous les MEAC nouvellement nommés doivent assister à un séminaire de formation de Transports Canada dès que possible, et ensuite au moins une fois tous les quatre ans.

En raison de la pandémie COVID-19, les séminaires CAM sont suspendus.

Comment devenir un médecin-examinateur de l’aviation civile

Les médecins agréés peuvent présenter directement leur candidature à Transports Canada et sont reçus en entrevue par un agent médical régional de l’aéronautique. Les candidats sont priés de remplir le formulaire Titres de compétence en médecine de l’aviation civile (26-0852) (PDF, 755 Ko), puis de communiquer avec le  pour planifier une entrevue.

Lignes directrices pour les médecins-examinateurs

À titre de médecin-examinateur de l’aviation civile, vous devez connaître les lignes directrices les plus récentes que Transports Canada a établies pour certaines maladies et états de santé :

Formulaire de rapport d’examen médical de l’aviation civile

Vous devez remplir ce formulaire au complet pendant et après un examen médical que vous effectuez au nom de Transports Canada. Tous les nouveaux demandeurs doivent être évalués au moyen de l'examen médical complet de l'aviation civile. Les autres qui ne sont pas admissibles au renouvellement par attestation doivent être évalués à distance à l'aide du formulaire de télémédecine. Consultez les modifications des procédures d'examen médical de l'aviation civile. Envoyez vos formulaires dûment remplis à un bureau régional de la Médecine aéronautique civile.

Déclaration des conditions médicales

En vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien, un médecin ou un optométriste est tenu de faire rapport au ministre s’il croit qu’un de ses patients est un pilote, un ingénieur de vol ou un contrôleur de la circulation aérienne et qu’il estime que l’état du patient est susceptible de constituer un risque pour la sécurité aérienne. Le médecin ou l’optométriste est tenu d’informer Transports Canada des raisons de son avis.

En vertu de la Loi sur l’aéronautique, les titulaires de documents d’aviation canadiens sont également tenus de dévoiler avant l’examen au médecin ou à l’optométriste qu’ils sont titulaires de ces documents.

La Loi sur l’aéronautique protège les médecins et les optométristes contre les procédures judiciaires ou disciplinaires découlant de la communication de renseignements médicaux à Transports Canada, si cette communication est faite de bonne foi. La Loi sur l’aéronautique prévoit que les détenteurs de documents d’aviation canadiens sont présumés consentir à la divulgation à Transports Canada des renseignements portant sur leur état par les médecins et les optométristes qui font ces rapports.

Les médecins et les optométristes sont priés d’utiliser ce formulaire pour faire leurs rapports à Transports Canada.

Les autres membres du public doivent communiquer directement avec Transports Canada pour signaler leurs préoccupations en matière de sécurité aérienne.

Pour soumettre des formulaires à la médecine de l'aviation civile, ou pour contacter un membre du personnel, veuillez consulter les contacts de la médecine de l'aviation civile .

Liens connexes

Les sites Web suivants traitent des aptitudes physiques et mentales pour l’aviation au Canada et ailleurs dans le monde. REMARQUE : Nous déclinons toute responsabilité sur le contenu qui ne relève pas du gouvernement du Canada.