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Sur cette page
- Pilotes de drones et enregistrement des drones
- Équipage de conduite et contrôleurs de la circulation aérienne
- Technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
- Immatriculation et location d'aéronefs
- Publications aéronautiques
- Sécurité aérienne - Nouvelles, alertes, bulletins et informations réglementaires
Pilotes de drones et enregistrement des drones
Vous devez actualiser vos paramètres de compte par le biais du Portail de gestion des drones, si vos renseignements personnels changent.
Équipage de conduite et contrôleurs de la circulation aérienne
Mettre à jour votre adresse sur vos documents officiels relatifs aux licences, en ligne, à l’aide de la CLéGC. Pour en apprendre davantage sur la CléGC, ou pour vous inscrire et mettre à jour votre information.
Si vous préférez changer votre adresse par courrier, remplissez le formulaire de demande de changement d'adresse de licence d'équipage de conduite (PDF 705 Ko)
Note : Les contrôleurs de la circulation aérienne peuvent mettre à jour leur adresse en utilisant ce même formulaire.
Soumettez le formulaire dûment rempli, par la poste ou par télécopieur, au bureau de délivrance des licences de l’Aviation civile dans votre région.
Technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
Pour mettre à jour votre adresse postale ou courriel de votre dossier de licence TEA, remplissez le formulaire de demande de licence de technicien d'entretien d'aéronef (TEA) 24-0083 (PDF 1,2 Mo) avec les informations mises à jour et la sélection de « Autres » en haut de la SECTION A.
Soumettez le formulaire rempli par courriel à votre bureau régional de l’Aviation civile de Transports Canada.
Immatriculation et location d'aéronefs
Vous devez aviser Transports Canada de votre changement d’adresse, par écrit, dans les sept (7) jours suivant ce changement. Il n'y a aucun frais pour signaler un changement d'adresse.
Remarque : Si votre aéronef a deux propriétaires ou plus, seule la personne inscrite comme destinataire du courrier doit signaler un changement d’adresse.
Mettre à jour votre adresse sur vos documents officiels relatifs aux licences, en ligne, à l’aide de la CLéGC. Pour en apprendre davantage sur la CléGC, ou pour vous inscrire et mettre à jour votre information.
Si vous préférez changer votre adresse par courrier,
- Inscrivez la nouvelle adresse dans la section de demande de certificat d’immatriculation. Signez le formulaire de demande à l’encre.
- Postez le certificat d’immatriculation à un bureau régional de l’Aviation civile de Transports Canada.
Lorsque nous recevrons votre certificat, nous vous posterons un nouveau certificat avec l’adresse mise à jour.
Certificats intérimaires
En attendant la nouvelle immatriculation de votre aéronef, vous pouvez activer un certificat d’immatriculation intérimaire.
- Inscrivez la nouvelle adresse et la date à laquelle elle a changé dans les cases du certificat intérimaire.
- Conservez le certificat intérimaire à bord de l’aéronef jusqu’à la réception du nouveau certificat.
Le certificat d’immatriculation intérimaire est valide jusqu’à la première des dates ci-après :
- le dernier jour de la période de 3 mois suivant la vente de l’aéronef par le dernier propriétaire;
- le jour du prochain transfert de la garde et de la responsabilité légale;
- le jour où vous recevez un nouveau certificat d’immatriculation.
Remarque : Si vous avez l’ancienne version du certificat d’immatriculation, qui ne comprend pas le formulaire de demande de certificat d’immatriculation intérimaire, vous ne pouvez pas suivre la procédure décrite ci-dessus.
Dans ce cas, il faut nous informer par écrit de la nouvelle adresse et nous vous délivrerons un certificat temporaire. Cela vous permettra de retourner votre certificat d’immatriculation et de continuer à utiliser votre aéronef. C’est gratuit!
Sécurité aérienne - Nouvelles, alertes, bulletins et informations réglementaires
Mettre à jour votre adresse courriel via le bulletin électronique pour recevoir des mises à jour sur les produits suivants :
- Communiqués de presse
- Feedback - Rapports de difficultés en service
- Consignes de navigabilité canadiennes (CN)
- Alertes à la sécurité de l'aviation civile (ASAC)
- Consignes de navigabilité étrangères
- Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT)
- Manuel d’information aéronautique (AIM de TC)
- Sécurité aérienne – Nouvelles (SA — N)
- Liste principale d'équipement minimal (MMEL) et Suppléments de TC (TCS)
- Circulaires d'information (CI)
- Bulletin de programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
- Documents pour les représentants externes