Obtenir une permission pour faire voler votre drone

De Transports Canada

Pour plus de détails sur l'utilisation sécuritaire et légale de votre drone, consultez Utilisation de drones à des fins récréatives et non récréatives – Foire aux questions

Vous utilisez un drone pour le travail, la recherche ou vos loisirs? Il vous faut peut-être une permission spéciale de Transports Canada. Vous comprendrez mieux les exigences qui s’appliquent en lisant ce qui suit.

Sur cette page

Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS)

Le Règlement de l’aviation canadien exige que les utilisateurs de véhicules aériens non habités (UAV) aient un COAS pour que Transports Canada puisse s’assurer qu’ils se servent de leur UAV de façon fiable et sécuritaire. Chaque COAS comprend des conditions d’utilisation précises comme :

  • des altitudes maximales
  • des distances minimales par rapport aux personnes et aux propriétés
  • des exigences de coordination avec les services de la circulation aérienne

Pour en savoir plus sur les exigences relatives au COAS, consultez l’article suivant du Règlement :

Pour obtenir un COAS, consultez Présenter une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS).

Bénéficier d’une exemption

Deux exemptions permettent d’utiliser un UAV à des fins non récréatives pour des activités à faible risque en zones éloignées sans qu’un COAS soit nécessaire.

Même si la plupart des utilisateurs devront avoir un COAS, certains pourront bénéficier des exemptions. Notre infographie, Dois-je obtenir une permission pour faire voler mon drone?, vous aidera à savoir si vous devez demander un COAS ou si vous êtes admissible à une des exemptions.

Pour être exempté, vous devez respecter toutes les conditions de sécurité de l’une des deux exemptions suivantes :

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter toutes les exigences, vous avez besoin d’un COAS pour utiliser votre UAV légalement. Notre infographie, Puis-je bénéficier des exemptions pour UAV?, vous donnera un aperçu des zones de vol soumises aux exemptions. Consultez les documents de référence officiels et veillez à respecter toutes les conditions énoncées.

Exemption Comment en bénéficier?
UAV de 1 kg ou moins
  1. Lire : Exemption pour les UAV de 1 kg ou moins.
  2. Respecter toutes les conditions de sécurité de l’exemption.
  3. Remplir le formulaire d’avis d’exemption pour informer Transports Canada que vous êtes admissible à l’exemption.
  4. Soyez prudent.
UAV de plus de 1 kg mais ne dépassant pas 25 kg
  1. Lire : Exemption pour les UAV de plus de 1 kg mais ne dépassant pas 25 kg.
  2. Respecter toutes les conditions de sécurité de l’exemption.
  3. Remplir le formulaire d’avis d’exemption pour informer Transports Canada que vous êtes admissible à l’exemption.
  4. Soyez prudent.

La circulaire d’information (CI) no 600-004 — Document d'orientation sur l'utilisation de systèmes de véhicule aérien non habité visés par une exemption offre des renseignements supplémentaires sur les exemptions ainsi que les particularités de chacune des conditions de sécurité. Il est fortement recommandé de consulter la circulaire avant de mener une activité en fonction de l’exemption applicable.

Formation requise pour utiliser un UAV conformément aux exemptions

Chaque exemption comprend des exigences précises de formation. Par exemple, pour faire voler sans COAS un UAV de plus de 1 kg mais ne dépassant pas 25 kg, vous devez avoir la formation pour comprendre ce qui suit :

  • la classification et la structure de l'espace aérien
  • les services de bulletins météo et les avis aux aviateurs (NOTAM)
  • les cartes aéronautiques et la publication Supplément de vol - Canada
  • les articles pertinents du Règlement de l'aviation canadien

Pour en savoir plus sur les exigences de formation : Connaissances exigées pour les pilotes d'UAV.

Formulaire d'avis d’exemption

Pour pouvoir mener des activités en bénéficiant d’une des exemptions pour UAV, vous devez vous conformer aux conditions de sécurité de l’exemption applicable et fournir l’information suivante à Transports Canada au préalable.

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