Obtenir une permission pour faire voler votre drone

De Transports Canada

Vous utilisez un drone pour le travail, la recherche ou vos loisirs?

Il vous faut une permission spéciale (un certificat d’opérations aériennes spécialisées ou une exemption) si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous utilisez un drone pour le travail ou la recherché
  • vous utilisez un drone de plus de 35 kg pour vos loisirs

Vous n’avez pas besoin d’une permission spéciale si :

  • vous utilisez un drone de 35 kg ou moins pour vos loisirs

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Certificat d’opérations aériennes spécialisées

Pour utiliser un drone (peu importe sa taille) pour le travail ou la recherche, vous devez respecter l’une des conditions suivantes :

  • avoir un certificat d’opérations aériennes spécialisées
  • bénéficier d’une des deux exemptions

Vous devez aussi avoir un certificat d’opérations aériennes spécialisées si votre drone pèse plus de 35 kg et que vous l’utilisez à des fins récréatives.

Notre infographie Dois-je obtenir une permission pour faire voler mon drone? vous aidera à savoir si vous avez besoin d’un certificat ou si vous correspondez à une des exemptions.

Chaque certificat d’opérations aériennes spécialisées comprend des conditions d’utilisation comme :

  • des altitudes maximales
  • des distances minimales par rapport aux personnes et aux propriétés
  • des règles à suivre pour partager l’espace aérien

Pour en savoir plus, consultez Présenter une demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Le Règlement de l’aviation canadien exige ce certificat pour que les utilisateurs se servent de leurs drones de façon fiable et sécuritaire. Pour connaître toutes les exigences, consultez l’article Véhicule aérien non habité du Règlement.

Note : Les drones utilisés pour le travail ou la recherche s’appellent « véhicules aériens non habités » ou « UAV » dans la réglementation.

Bénéficier d’une exemption

Deux exemptions permettent d’utiliser un drone pour le travail ou la recherche sans certificat d’opérations aériennes spécialisées, lorsqu’il est question d’activités à faible risque en zones éloignées. Si vous utilisez un drone à des fins récréatives, ces exemptions ne s’appliquent pas.

Pour être exempté, vous devez lire et comprendre les documents officiels de l’exemption qui s’applique à vous. Vous devez aussi avoir ces documents avec vous lorsque vous utilisez votre drone.

Pour être exempté, vous devez aussi avoir une assurance-responsabilité d’au moins 100 000 $. Votre compagnie d’assurances doit couvrir la responsabilité civile, conformément à la réglementation.

Si vous n’êtes pas en mesure de respecter toutes les exigences, vous avez besoin d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées pour utiliser votre drone. Voici un résumé des règles :

Exemption Comment en bénéficier?
UAV de 1 kg ou moins
  1. Lire : Exemption pour les UAV de 1 kg ou moins
  2. Respecter toutes les conditions de sécurité de l’exemption.
  3. Remplir le Formulaire d’avis d’exemption pour informer Transports Canada que vous êtes admissible à l’exemption.
  4. Soyez prudent.
UAV de plus de 1 kg mais ne dépassant pas 25 kg
  1. Lire : Exemption pour les UAV de plus de 1 kg mais ne dépassant pas 25 kg
  2. Respecter toutes les conditions de sécurité de l’exemption.
  3. Remplir le Formulaire d’avis d’exemption pour informer Transports Canada que vous êtes admissible à l’exemption.
  4. Soyez prudent.

Pour en savoir plus sur les exemptions et chacune des règles de sécurité, vous pouvez consulter le Document d’orientation sur l’utilisation de systèmes de véhicule aérien non habité visés par une exemption. Nous vous recommandons fortement de consulter cette circulaire avant de mener une activité en fonction d’une exemption.

Notre infographie Puis-je bénéficier des exemptions pour UAV? offre un survol des règles. Vous devez quand même lire les documents de référence et respecter toutes les conditions.

Formation requise pour utiliser un drone conformément aux exemptions

Chaque exemption comprend des exigences précises de formation. Par exemple, pour faire voler un drone de plus de 1 kg mais ne dépassant pas 25 kg, vous devez avoir la formation pour comprendre :

  • la classification et la structure de l’espace aérien
  • les services de bulletins météo et les avis aux aviateurs (NOTAM)
  • les cartes aéronautiques et la publication Supplément de vol - Canada
  • les articles pertinents du Règlement de l’aviation canadien

Pour en savoir plus : Connaissances exigées pour les pilotes d’UAV (drones)

Formulaire d'avis d’exemption

Pour bénéficier d’une exemption visant les UAV (drones), vous devez vous conformer à ses conditions de sécurité et fournir l’information suivante à Transports Canada avant de vous lancer dans vos activités. Voici le formulaire à remplir :

Je confirme que :

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