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Plan relatif au contrôle de sécurité d'urgence de la circulation aérienne (ESCAT)

Le Plan relatif au contrôle de sécurité d’urgence de la circulation aérienne (ESCAT) a été élaboré pour décrire les rôles et les responsabilités que les autorités de Transports Canada, de NAV CANADA et du ministère de la Défense nationale doivent assumer et les procédures qu'elles doivent suivre pour réglementer les déplacements des aéronefs amis non tactiques dans l'espace aérien canadien, faciliter l'identification, la poursuite et l'attaque d'aéronefs ennemis, et pour assurer la préservation des aéronefs civils et militaires au cas où ils devraient participer à des opérations de survie nationales. Le plan a été signé par la sous-ministre de Transports Canada et par le sous-ministre de la Défense nationale.

Veuillez cliquer ici pour consulter ce document.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Centre des opérations aériennes de l'Aviation civile au (613) 992-6853 ou au 1-877-992-6853 ou encore avec le bureau régional des Services de la navigation aérienne et de l'Espace aérien de l’Aviation civile.

Date de modification :
2010-06-22