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CNS/ATM

La Section des systèmes de CNS/ATM de l’Administration centrale a comme mandat d’assurer la surveillance de la réglementation et de la sécurité auprès des fournisseurs de services de navigation aérienne, et plus particulièrement des fournisseurs de services de CNS/ATM. Cette surveillance est effectuée au moyen de vérifications et d’inspections régulières et non régulières des fournisseurs de services de CNS/ATM. De plus, la section est responsable de :

  • contrôler la surveillance de la sécurité des services nationaux de CNS/ATM;
  • surveiller les processus de gestion des risques;
  • contribuer à l’élaboration de règles, de normes, de politiques et de pratiques nationales et internationales en matière de CNS/ATM.

Autres responsabilités :

  • évaluer les demandes d’exemptions de NAV CANADA, de Serco Aviation Services Inc. et d’autres fournisseurs de services, relatives aux normes réglementaires de CNS/ATM;
  • fournir des directives opérationnelles et des services d’interprétation au sujet de l’application du RAC et des normes de l’Annexe 10 de l’OACI;
  • contribuer à l’AIP/AIM Canada;
  • établir et appliquer le programme de vérification et d’inspection des systèmes de CNS/ATM pour confirmer le respect du RAC 802;
  • fournir des conseils techniques sur l’analyse et l’évaluation des études en aéronautique effectuées par des fournisseurs de services de navigation aérienne;
  • étudier les données sur les événements aéronautiques, analyser les tendances, identifier les indicateurs de risque, évaluer les risques et recommander des mesures de contrôle pour assurer la fourniture de systèmes de CNS/ATM sûrs;
  • surveiller les activités des fournisseurs d’ANS;
  • surveiller la formation et l’accréditation du personnel technique engagé par les fournisseurs de services pour installer, entretenir et exploiter les systèmes de télécommunication aéronautiques;
  • contribuer à l’élaboration de normes et de pratiques internationale de CNS/ATM;
  • fournir une expertise à l’Administration centrale et aux organismes régionaux, ainsi qu’aux agences externes, aux organismes et aux partenaires canadiens en général;
  • étudier les données sur les événements aéronautiques, analyser les tendances, identifier les indicateurs de risque, évaluer les risques et recommander des mesures de contrôle pour assurer la fourniture de systèmes et de produits sûrs pour les services d’information aéronautique;
  • s’assurer que le spectre radio aéronautique protégé est exempt de brouillage nuisible et est accessible afin d’assurer le bon fonctionnement de l’aviation civile;
  • fournir un soutien technique pour l’élaboration de programmes d’intervention en cas d’urgence de même qu’à la suite d’accidents, d’incidents, de situations d’urgence et de crises.

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Date de modification :
2010-06-22