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Division de contrôle des services de la navigation aérienne

Vérifications, Inspections et Surveillance

Cette Division est responsable du contrôle de l’application de la réglementation et de la sécurité des services de navigation aérienne offerts au Canada. Ce contrôle est effectué par l’entremise de vérifications, d’inspections et d’activités de surveillance qui permettent de vérifier et d’assurer la conformité avec le Règlement de l’aviation canadien (RAC) et les normes connexes. La mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité fera en sorte que ces services seront de plus en plus axés sur la surveillance, la certification et la gestion de la qualité.

Date de modification :
2011-12-08