Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes

ASD 2002-008
2002.11.26

Sujet

Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit.

Objet

Ces lignes directrices visent à introduire la nouvelle liste de vérifications relative à l’atténuation du bruit. Il est maintenant nécessaire de remplir cette liste avant la mise en place aux aéroports et aux aérodromes de procédures nouvelles ou modifiées d’atténuation du bruit et de mesures de contrôle du bruit élaborées conformément à l’article 602.105 du Règlement de l’aviation canadien (RAC).

Contexte

Afin de répondre aux préoccupations exprimées au sujet de l’application de la liste de vérifications figurant à la section RAC 4.1.2 de la Publication d’information aéronautique Canada, un groupe de travail multidisciplinaire, composé d’intervenants de ministères du gouvernement fédéral, de Nav Canada, de l'Association du transport aérien du Canada, de l'Association canadienne de l’aviation d’affaires, de la Fédération canadienne des municipalités, du Conseil des aéroports du Canada, et d’exploitants d’aéroports indépendants a été formé et chargé d’évaluer le processus de mise en oeuvre de la procédure d’atténuation du bruit dans son ensemble.

Ce groupe de travail, ouvrant sous l’égide du Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs, a élaboré et s’est entendu sur un processus révisé qui garantit la consultation de tous les intervenants, la collecte de toute l’information pertinente et une prise de décisions informée, juste, transparente et participative avant la mise en place de modifications aux procédures d’atténuation du bruit à un aéroport ou à un aérodrome.

Ordre de priorité

Les présentes lignes directrices viennent annuler les Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes n° 2000-002, en date du 15 septembre 2000.

Application

Les présentes lignes directrices s’appliquent aux nouvelles procédures ou aux modifications de procédures existantes élaborées conformément à l’article 602.105 du RAC.

Le processus décrit dans le document ci-joint doit être suivi lorsque des procédures nouvelles ou modifiées d’atténuation du bruit d’un aéroport ou d’un aérodrome sont proposées.

Les propositions ne seront pas procédées par le Comité sur le bruit et les émissions des aéronefs (ANEC) à moins qu’elles ne contiennent tous les éléments énoncés dans le document ci-joint et qu’elles ne soient accompagnées d’une recommandation du bureau régional de la Sécurité des aérodromes.

Lorsque le personnel d’un bureau régional de la Sécurité des aérodromes formule des recommandations à l’Administration centrale au sujet d’une proposition d’atténuation du bruit, il doit se référer à la Directive de l’Aviation civile no 1 pour élaborer tout élément d’intérêt public de la recommandation.

Cette information sera contenue dans la Publication d’information aéronautique.

Résumé

La mise en ouvre de procédures nouvelles ou modifiées d’atténuation du bruit, élaborées conformément à l’article 602.105 du RAC, doit faire l’objet d’une consultation auprès de toutes les parties concernées.

La procédure exposée dans le document ci-joint énumère les questions à discuter dans le cadre du processus de consultation et dresse la liste des parties concernées qui doivent participer au processus de mise en ouvre.

Les exigences relatives à l’utilisation de ce processus sont en vigueur à partir de maintenant.

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/opsnationales-verinspsur-programme-asd-menu-904.htm

Original signé par :
Le directeur intérimaire, Sécurité des aérodromes
Robert J. Shuter (2002.11.26)

Date de modification :