Bulletin de la Sécurité des aérodromes

BSA 2004-2
2004.11.04

Sujet

Vérification de l’information concernant les aérodromes contenue dans les publications d’information aéronautique canadiennes.

Objet

En vertu de l’article 302.07 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), les exploitants d’aérodromes et d’aéroports doivent vérifier la validité et l’exactitude des données publiées à l’égard de leur aérodrome, y compris les renseignements concernant la pente des pistes.

Contexte

Vous trouverez ci-joint un Avis de Sécurité Aérienne du Bureau de la Sécurité des Transports (BST) concernant l’information publiée dans les publications canadienne d’information aéronautique sur les indications de pente de piste.

Cet avis résulte de l’enquête actuelle sur l’accident d’un Boeing cargo 747-244BC enregistré 9G-MKJ qui est survenu durant la phase de départ de la piste 24 à l’aéroport de Halifax Intl, Nouvelle Écosse, le 14 octobre 2004.

Cet avis mentionne que même si l’enquête n’a pas encore déterminé si, ni à quel degré, l’erreur de publication de pente de piste a été un facteur contribuant à cet accident, une erreur combinée de 0.34% dans l’indication de pente de piste a le potentiel d’affecter de façon significative la sécurité du vol dans les stages critiques d’exploitation tel que le décollage et l’atterrissage.

Le personnel du Bureau de la Sécurité des Transports suggère que Transports Canada s’assure qu’aucune erreur similaire n’existe dans l’information relative aux autres aérodromes. De plus, le BST suggère une revue des mesures d’assurance de qualité, relative à la fourniture et à l’inscription de l’information aéroportuaire contenue dans les publications canadienne d’information aéronautique. En plus, RAC 302.07(1) mentionne en partie "L’exploitant d`un aéroport doit.(c) examiner, dès sa réception, chaque nouvelle édition des publications d'information aéronautique et aviser le ministre, immédiatement après l'examen, de toute inexactitude contenue dans les renseignements concernant l'aéroport en question;"

Les normes de l’annexe 15 de l’OACI, chapitre 4, Publication d’information aéronautique (AIP), paragraphe 4.1.1 mentionne en partie : "Les publications d’information aéronautique comporteront,. , les renseignements en vigueur .énumérés à l’Appendice 1."  Appendice 1, AD 2.12 Caractéristiques physiques des pistes mentionne en partie : "Description détaillée des caractéristiques physiques de chacune des pistes : 7) pente de chaque piste et des prolongements d’arrêt correspondant;." L’annexe ne fait aucune distinction à propos des pentes minimales qui doivent être publiées.

Application

À la lumière de la documentation en annexe, les exploitants d’aérodromes et d’aéroports sont priés de vérifier la validité et l’exactitude des données publiées à l’égard de leur aérodrome, y compris les renseignements concernant la pente des pistes. Les renseignements concernant la pente des pistes sont utilisés pour calculer les performances de l’aéronef. Si les renseignements concernant la pente des pistes publiés dans les publications d’information aéronautique canadiennes sont inexacts, les calculs de performances de l’aéronef pourraient aussi être erronés. Les divergences relevées doivent être signalées à Transports Canada et à NAV CANADA et un NOTAM devrait être publié rapidement.

En ce qui a trait à la méthode de calcul de la pente, nous suggérons, pour le moment, de suivre les spécifications indiquées dans la publication de NAV CANADA jointe en annexe. (Ce document est disponible en anglais seulement.) Il importe de noter que les renseignements concernant une pente de piste de 0,3 p. 100 ou plus sont publiés.

Sommaire

Étant donné l’importance de fournir les renseignements exacts concernant la pente des pistes, les exploitants d’aérodromes et d’aéroports sont priés de vérifier la validité et l’exactitude des données touchant leur aérodrome.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

a) la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne, à Ottawa, ou
b) le bureau régional de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne (voir liste en annexe).

Les circulaires de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne sont disponibles en version électronique à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/opsnationales-verinspsur-programme-bulletins-menu-962.htm

p.j.

Directeur intérimaire
Aérodromes et Navigation aérienne
Aviation civile

Tom R. Fudakowski

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