Bulletin de la Sécurité des aérodromes

BSA 2006-003
2006.10.23

Sujet

Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans les publications d’information aéronautique canadiennes.

Objet

En application du RAC 302.08, les exploitants d’aéroport sont tenus de vérifier la validité / l’exactitude des caractéristiques physiques publiées dans le MEA de leur aérodrome, et plus spécifiquement les coordonnées des seuils de piste et les altitudes des pistes, pour les pistes avec proc/dures aux instruments -IP-, peu importe le minima publié pour l’IP. Il est demandé aux exploitants d’aéroport de confirmer la validité de ces données auprès du bureau régional des Aérodromes et de la navigation aérienne de Transports Canada dont ils relèvent et, le cas échéant, de soumettre une modification à leur MEA.

De plus, il est demandé aux exploitants d’aéroports d’informer NAV Canada de tout changement aux données mentionnées ci-haut.

Contexte

Le présent bulletin est publié parce que Transports Canada s’est rendu compte de la présence, à un grand nombre d’aéroports à travers le Canada, d’importantes différences entre les coordonnées des seuils de piste publiées par NAV CANADA et les véritables coordonnées.

Les anomalies dont il est question ici se traduisent par des différences pouvant aller de quelques pieds jusqu’à un maximum de 1 585 pieds entre les coordonnées publiées et celles de l’aéroport, autrement dit le véritable emplacement des seuils de piste.

L’exactitude des données des aérodromes joue un rôle important au niveau de la sécurité, compte tenu de l’intense utilisation de ces données dans le système de navigation aérienne, notamment en ce qui concerne les coordonnées des seuils de piste.

Les concepteurs d’approches aux instruments obtiennent les données sur les aérodromes auprès de NAV CANADA, qui est la source officielle en matière d’information aéronautique au pays. Les fournisseurs de bases de données se servent eux aussi des renseignements sur les aérodromes pour coder les procédures dans les bases de données des aéronefs. Cela ne concerne pas seulement les approches RNAV, mais également les approches conventionnelles. Pour être sûr que les procédures aux instruments sont conçues dans le respect des normes et des critères du TP 308 et que les bases de données embarquées sont codées avec des renseignements exacts, il faudrait que tous les renseignements sur les aérodromes soient conformes aux Annexes 4 et 15.

Les actuelles normes de la partie III du RAC -TP 312-ne reflètent pas les exigences des Annexes 4 et 15 de l’OACI ni celles du TP 308. Ces normes sont actuellement en cours de révision dans le cadre du projet de refonte du TP 312.

Pour chaque piste avec procédure aux instruments, les coordonnées des seuils de piste et des extrémités de piste lorsque le seuil est déplacé, doivent être données au 1/100e de seconde. Les coordonnées doivent être mesurées selon la référence NAD 83. Pour chaque piste avec IP, les altitudes requises en vertu de la section 2.2.4 du TP 312 doivent être fournies au pied le plus près. Pour atteindre le niveau de précision requis et être jugées acceptable, les données mentionnées ci-haut doivent être mesurées par un arpenteur accrédité.

En application des RAC 302.07 et 302.08, les exploitants d’aéroport doivent aviser TC avant toute modification apportée à leur aéroport, à ses installations et à son niveau de service, tenir leur MEA à jour et examiner chaque publication d’information aéronautique afin de s’assurer de l’exactitude des renseignements qui y figurent.

En vertu de la réglementation actuelle, l’exploitant d’un aéroport est tenu d’envoyer les modifications aux données de son aéroport à TC, qui se charge ensuite de les transmettre à NAV CANADA. Considérant que ces données sont critiques pour la sécurité aérienne, il est demandé aux exploitants d’aéroports d’informer NAV Canada de tout changement identifié.

Application

Le présent bulletin s’applique à tous les aérodromes terrestres certifiés au Canada.

Sommaire

Pour toute piste avec procédure aux instruments, peu importe le minima publié pour l’IP, il est demandé aux exploitants d’aéroport de vérifier au plus tôt si les coordonnées de tous les seuils de piste et extrémités de piste ont été mesurées selon la référence NAD 83 à un niveau de précision atteignant 1/100e de seconde. Il leur est aussi demandé de vérifier que les altitudes requises en vertu de la section 2.2.4 du TP 312 sont données au pied près.

Vu l’importance de ces données quant à la sécurité des opérations aériennes, tout changement identifié doit être acheminé directement à NAV CANADA dès que connu.

Il est également demandé aux exploitants d’aéroport de confirmer auprès du bureau régional d’A&NA de TC dont ils relèvent que les données pour leur aéroport respectent ce qui précède, ont été mesurées par un arpenteur accrédité, sont décrites avec exactitude dans leur MEA et les publications d’information aéronautique le plus tôt possible. Le cas échéant, les données seront mises à jour.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

a-la Direction des normes, à Ottawa, ou

b-le bureau régional de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne -voir liste en annexe.

Les bulletins de la Sécurité des aérodromes sont disponibles en version électronique à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/opsnationales-verinspsur-programme-bulletins-menu-962.htm

p.j.

Le directeur,
Normes
Aviation civile


D.B. Sherritt



Director
Standards


Civil Aviation

LIST OF TRANSPORT CANADA AERODROME SAFETY REGIONAL

1. Région du Pacifique

Aérodromes et navigation aérienne

820-800, rue Burrard
Vancouver -B.-C.-V6Z 2J8

Téléphone : 604-666-2103
Télécopieur : 604-666-11752-

Région des Prairies et du Nord
Aérodromes et navigation aérienne

2-Région des Prairies et du Nord

Aérodromes et navigation aérienne
B.P. 8550344, rue Edmonton
Winnipeg -Manitoba-R3C OP6

Téléphone : 204-983-4335
Télécopieur : 204-983-0281

1100 Place Canada
9700, avenue Jasper
Edmonton -Alberta-T5J 4E6

Téléphone : 780-495-3850

3-Région de l'Ontario

Aérodromes et navigation aérienne
4900, rue YongeBureau 300
North York -Ontario-M2N 6A5

Téléphone : 416-952-0355
Télécopieur : 416-952-0050

4-Région du Québec

Aérodromes et navigation aérienne

700, Leigh Capréol, Bureau 4086
Dorval -Québec-H4Y 1G7

Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052

5-Région de l'Atlantique

Aérodromes et navigation aérienne
B.P. 4295, rue FoundryMoncton -N.-B.-
E1C 8K6

Téléphone : 506-851-3342
Télécopieur : 506-851-3022

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