Circulaires de la Sécurité des aérodromes

CSA 98-002
1998.03.24

Sujet

Système de rapports d'incidents liés aux oiseaux ou à la faune

Objet

La présente circulaire d’information de la Sécurité des aérodromes vise à informer les exploitants d’aérodromes canadiens de la situation actuelle concernant les rapports d’incidents liés aux oiseaux ou à la faune qui surviennent aux aérodromes et dans les environs.

Contexte

Avant la mise en oeuvre de la Politique nationale des aéroports, tous les incidents liés aux oiseaux ou à la faune qui se produisaient dans les aéroports dont Transports Canada était le propriétaire et l’exploitant devaient être signalés à l’Administration centrale de ce ministère. Aujourd’hui, les installations doivent encore inscrire dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (CADORS) de Transports Canada tout incident qui entraîne des répercussions opérationnelles. En outre, le ministère de la Défense nationale, les entreprises de transport aérien et les pilotes signalent les incidents liés aux oiseaux ou à la faune à Transports Canada de façon volontaire. Depuis un certain nombre d’années, Transports Canada recueille et analyse l’information fournie par ces sources et produit un rapport sommaire annuel sur les impacts d’oiseaux avec les aéronefs canadiens pour l’industrie. Ce rapport s’est révélé un outil précieux pour l’industrie, tant à l’échelle nationale qu’internationale, car il lui permet d’établir des statistiques sur les espèces d’oiseaux et de la faune en cause, le nombre d’incidents, le lieu des incidents, les types d’aéronefs et de moteurs, le temps de l’année et les conditions météorologiques, etc. Elle peut ensuite utiliser cette information pour prendre des mesures qui contribueront à prévenir les incidents dommageables ou la perte d’aéronefs et de vies humaines.

Information

Depuis que la Politique nationale des aéroports est entrée en vigueur, il n’existe aucun système qui oblige l’industrie à signaler les incidents liés aux oiseaux ou à la faune, sauf si le ministère de la Défense nationale est en cause ou si l’incident a des répercussions opérationnelles. Afin de maintenir sa base de données sur les incidents liés aux oiseaux et à la faune, Transports Canada doit compter sur la bonne volonté et la collaboration de l’industrie. Pour que nous puissions atteindre notre objectif, qui est de gérer le système de transport aérien le plus sécuritaire au monde, il est essentiel que tous les intervenants signalent chaque incident lié aux oiseaux ou à la faune. Nous espérons que tous les exploitans d’aérodromes canadiens consigneront les incidents qui surviennent sur leur site dans une base de données et qu’ils communiqueront ces renseignements à la Direction de la sécurité des aérodromes à la fin de chaque année civile, ou encore mieux, après chaque incident. Les incidents peuvent être signalés des façons suivantes :

Nous espérons que la collaboration de l’industrie à cet égard permettra à Transports Canada et à l’industrie aéronautique de consacrer leurs ressources aux secteurs qui ont besoin d’être améliorés. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Aviation civile
Centre de communications (AARCB)
330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C
Ottawa (Ontario)  K1A 0N8
Amérique du Nord : 1-800-305-2059
Télécopieur : 613-957-4208
Courriel : services@tc.gc.ca

Originale signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
Harvey Layden (1998.03.24)

Date de modification :