Circulaires de la Sécurité des aérodromes

CSA 98-003
1998.08.31

Sujet

Planification en vue de l'interruption possible des services de navigabilité aérienne aux aéroports

Objet

La présente circulaire a pour objet d’avertir les exploitants d’aéroports certifiés qu’ils pourraient éprouver certaines difficultés à respecter les obligations définies dans leur manuel d’exploitation d’aéroport dans l’éventualité d’une interruption des services de navigabilité aérienne.

Contexte

Le manuel d’exploitation d’aéroport est un document qui est propre à chaque emplacement. Toutefois, dans plusieurs cas, l’interruption des services de navigabilité aérienne risque d’avoir des incidences sur les plans de services côté piste, en particulier sur les plans obligatoires pour : les mesures d’intervention d’urgence; les mesures de sécurité aux aéroports; l’aire de mouvement ainsi que les procédures d’accès et de contrôle; les plans de gestion et de sécurité de l’aire de trafic.

Si l’interruption des services de navigabilité aérienne empêche l’exploitant de respecter les obligations définies dans son manuel d’exploitation d’aéroport, l’exploitant devra faire approuver d’avance un plan de contingence par le ministre afin d’être conforme au RAC.

Renseignements

Dans l’éventualité d’une interruption d’un service de navigabilité aérienne, les aérodromes certifiés devront se conformer aux exigences réglementaires. Si l’interruption nuit aux plans qui se trouvent dans le manuel d’exploitation d’aéroport, l’exploitant aérien doit consulter les représentants de NAV CANADA qui sont sur place, élaborer un plan de contingence et le faire approuver par le ministre.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre gestionnaire régional de la Sécurité des aérodromes.

Originale signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
Harvey Layden (1998.08.31)

Date de modification :