Circulaires de la Sécurité des aérodromes

CSA 2000-001
2000.09.15

Sujet

Nouveaux bulletins et circulaires de la Sécurité des aérodromes

Objet

La présente Circulaire remplace la Circulaire d’information de la Sécurité des aérodromes ASIC 97-001 (en date du 25 août 1997) et vise à instaurer un nouveau mécanisme de distribution de l’information en matière de sécurité aux aéroports.

Contexte

Comme contribution à Vol 2005 : Un cadre de sécurité de l’aviation civile pour le Canada, la Direction de la sécurité des aérodromes améliore sa façon de communiquer avec les intervenants. Ces changements découlent d’un examen interne et tiennent compte de suggestions formulées par l’industrie quant aux moyens d’accroître le degré d’acception des documents de référence.

Il existe trois grandes catégories de besoins en matière d’information : les communications rapides concernant des questions urgentes liées à la sécurité; les documents de référence portant sur des moyens acceptables de se conformer aux normes existantes; et, finalement, les documents de référence techniques à l’égard desquels un besoin se fait sentir et qui sont clairement liés à la sécurité aux aéroports.

Description

Les Bulletins de la Sécurité des aérodromes (ASB) décrivent des lacunes graves en matière de sécurité exigeant la prise de mesures immédiates afin d’en atténuer les répercussions. Si le temps le permet, une consultation rapide aura lieu auprès d’intervenants sélectionnés avant la publication du bulletin.

Exemple : Bulletin portant sur la détérioration des lentilles des indicateurs de trajectoire d’approche de précision (PAPI) en date du 24 juillet 1998.

Les Circulaires de la Sécurité des aérodromes (ASC) décrivent des moyens acceptables de se conformer à la réglementation et aux normes existantes lorsqu’il a été démontré qu’un point porte à confusion ou que les normes ne sont pas suffisamment claires. Une consultation approfondie sur le contenu à laquelle participent un large éventail d’intervenants a lieu avant la publication de la circulaire.

Exemple : La consolidation des directives provenant de différentes sources concernant les comptes rendus de l’état de la surface pour les mouvements d’aéronefs.

Les Références de la Sécurité des aérodromes (ASR) contiennent des renseignements techniques détaillés sur des sujets liés à la sécurité aux aéroports. Il doit y avoir un besoin réel pour ces renseignements. L’information peut provenir de documents publiés par une tierce partie ayant été évalués et considérés valides par le personnel de la Sécurité des aérodromes. Une consultation approfondie a lieu avant la publication des références afin de confirmer qu’il existe bel et bien un besoin en ce sens. (Au besoin, une rétroaction sur le contenu technique sera également sollicitée.) Selon l’envergure de la documentation et les droits d’auteur qui s’y rattachent, cette dernière sera fournie intégralement ou sa source sera indiquée.

Exemple : La norme de l’Association canadienne de normalisation (CSA) élaborée conjointement par Transports Canada, l’Association du transport aérien du Canada (ATAC) et le Conseil des aéroports du Canada (CAC).

Tous les documents susmentionnés (ASB, ASC et ASR) demeureront valides jusqu’à ce qu’ils soient annulés et un numéro de référence unique leur sera attribué. Chaque année, en février, les détenteurs de ces documents recevront la liste de ceux qui sont toujours en vigueur.

Au départ, les nouveaux documents seront distribués à tous les exploitants d’aérodromes figurant dans le Supplément de vol — Canada (CFS) ainsi qu’aux personnes consultées au cours de leur élaboration. Si d’autres personnes aimeraient voir leur nom ajouté à la liste de distribution, elles pourront en faire la demande en s’adressant à :

Transports Canada (AARMF)
Sécurité des aérodromes
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Ceux qui recevront la première circulaire devraient s’assurer que leur adresse est correcte et aviser leur bureau régional de la Sécurité des aérodromes de tout changement. Les exploitants d’aérodromes devraient rendre l’information accessible aux membres visés de leur personnel.

Les commentaires au sujet des circulaires, des bulletins ou des références sont les bienvenus. Ils peuvent être acheminés à l’adresse susmentionnée ou aux bureaux régionaux de la Sécurité des aérodromes.

Original signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
John Maxwell (2000.09.15)

Date de modification :