Circulaires de la Sécurité des aérodromes

CSA 2001-012
2001.10.02

Sujet

Les initiatives en cours relatives aux incursions sur piste sont les suivantes :

  • exemption concernant les marques de point d'attente;
  • étiquette de console de véhicule;
  • modifications réglementaires.

Objet

La présente Circulaire vise à informer les exploitants d’aéroports sur les initiatives entreprises récemment par Transports Canada pour réduire la fréquence des incursions sur piste.

L’exemption permet aux exploitants d’aéroports de doubler la largeur des marques de point d’attente. Pour obtenir plus de renseignements sur cette exemption, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la Sécurité des aérodromes.

L’étiquette de console de véhicule fournit aux exploitants de véhicules côté piste un outil de consultation rapide leur permettant d’interpréter la signalisation et les marques d’aéroport.

Contexte

La fréquence des événements de sécurité aérienne liés aux incursions sur piste augmente depuis quelques années aux aéroports du Canada. En 1999, Transports Canada a créé un sous-comité sur les incursions sur piste chargé d’analyser les données pertinentes, d’étudier le phénomène et de similaire a été effectuée en parallèle par NAV CANADA. Ces études, ainsi que d’autres études dirigées récemment aux États-Unis, indiquent qu’au cours des dernières années, l’augmentation moyenne des incursions est plus élevée que l’augmentation réelle des niveaux de circulation. Par ailleurs, on prévoit que le nombre et la fréquence des vols de transport de passagers commerciaux augmenteront à long terme, ce qui entraînera une hausse du niveau d’activité côté piste et donc, la possibilité accrue d’incursions sur piste.

En avril 2001, des représentants de Transports Canada et de NAV CANADA se sont rencontrés pour finaliser un plan de mise en oeuvre des recommandations contenues dans les deux rapports, dont plusieurs sont similaires. Il a été décidé également de former une équipe conjointe de Transports Canada et de NAV CANADA, l’Équipe de Prévention des Incursions sur Pistes (IPAT), dont le mandat consiste à superviser la mise en oeuvre des recommandations contenues dans les deux rapports.

Conformément aux recommandations des rapports de Transports Canada et de NAV CANADA, Transports Canada a entrepris des initiatives dans trois domaines principaux :

  1. réglementation;
  2. évaluation et recherche;
  3. sensibilisation et éducation.

La Sécurité des aérodromes a pris les mesures suivantes dans les domaines susmentionnés. Ces mesures seront présentées au Comité technique de la partie III du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) dans les prochains mois.

Resserrement des exigences réglementaires relatives aux aspects suivants :

  • panneaux, balisages et marques d’aérodromes;
  • procédures d’accès et de contrôle des véhicules;
  • visibilité des marques de point d’attente;
  • atterrissage et attente à l’écart (LAHSO).

Des projets d’évaluation et de recherche sont en cours en ce qui concerne les systèmes avertisseurs automatisés de piste et l’amélioration des marques peintes.

Par ailleurs, on procède à la création de matériel de sensibilisation à la sécurité, telle l’étiquette de console de véhicule ci-jointe. Transports Canada offre gratuitement une quantité limitée de ces étiquettes aux exploitants des aéroports. Si vous avez besoin d’étiquettes supplémentaires, veuillez en faire la demande à votre bureau régional de la Sécurité des aérodromes. Vous pouvez également télécharger le matériel de sensibilisation à la sécurité à partir du site Web de Transports Canada. De plus, des exposés et des séances d’information auront lieu dans le cadre de diverses rencontres de l’industrie aéronautique à partir de l’automne prochain.

Transports Canada s’engage à poursuivre les mesures proactives prises en ce qui concerne ce dossier. Le Ministère considère les incursions sur piste comme figurant parmi les plus importantes préoccupations en matière de sécurité. Ces initiatives ne constituent qu’une partie d’une approche à volets multiples, qui prévoit l’intervention d’autres directions de Transports Canada et d’organismes externes, notamment NAV CANADA.

Application

D’après la Direction de la sécurité des aérodromes de Transports Canada, ces initiatives fourniront aux exploitants d’aéroports des mesures efficaces pour réduire la fréquence des incursions sur piste. Transports Canada encourage les exploitants d’aéroports à mettre ces initiatives en oeuvre à titre de mesures proactives visant à réduire la fréquence des incursions sur piste.

D’autres nouvelles initiatives future visant à réduire la fréquence des incursions sur piste pourra être examinée dans le cadre de l’élaboration de la sous-partie 302 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de la norme connexe (322).

Résumé

Nous espérons que les exploitants d’aéroports mettront en oeuvre ces mesures visant à accroître la visibilité des marques de point d’attente pour le trafic au sol et la sensibilisation des exploitants de véhicules côté piste aux incursions sur piste, en vue de réduire la fréquence des incursions sur piste et les probabilités d’accidents qui en résulteraient.

La Sécurité des aérodromes publiera régulièrement une mise à jour de la présente Circulaire afin d’aviser les exploitants aériens de la situation concernant les initiatives amorcées et de toute nouvelle initiative envisagée.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau régional de la Sécurité des aérodromes ou avec le Centre de communications de l'Aviation civile par voie électronique à l'adresse  http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/secretariat-763.htm ou par téléphone au 1 800 305-2059.

Ces documents sont disponibles en versions electroniques à l'adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/opsnationales-verinspsur-programme-circulairessecurite-menu-273.htm

Originale signé par :
Le directeur, Sécurité des aérodromes
John Maxwell (2001.10.02)

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