Circulaires de la Sécurité des aérodromes

CSA 2005-025
2005-03-08

Sujet

Procédure aux instruments restreinte (RIP).

Objet

Fournir les renseignements nécessaires concernant les RIP aux exploitants d’aérodromes qui pourraient vouloir qu’une procédure aux instruments soit utilisée à un aérodrome.

Contexte

Conformément au mandat relatif à la prestation de services d’information aéronautique qui lui a été assigné par la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, NAV CANADA assume la responsabilité de la publication des procédures aux instruments contenues dans les répertoires des routes et des approches régionales et dans les spécifications d’exploitation actuelles de Transports Canada (TC). Ces procédures ont été publiées dans le nouveau Canada Air Pilot restreint (RCAP) le 10 juin 2004.

Le nouveau RCAP renferme uniquement les RIP. Une RIP est une procédure aux instruments pour laquelle une exemption est requise si l’on veut déroger aux normes ou aux critères contenus dans le TP 308, Critères de construction des procédures aux instruments. Il peut aussi s’agir d’une procédure aux instruments appliquée de façon restreinte conformément au tableau 1-1, Aérodromes sans statut, du TP 308. (Consulter la circulaire de la Sécurité des aérodromes 2003-19.) Toutes les RIP doivent relever d’un « responsable ». Selon TC et NAV CANADA, le « responsable » d’une RIP est une personne ou un organisme qui doit ou souhaite effectuer une procédure aux instruments à un aérodrome ou à un emplacement opérationnel. Cette personne ou cet organisme accepte la responsabilité réglementaire et financière de la procédure aux instruments et doit s’assurer que la procédure fait l’objet d’une révision périodique et d’une vérification en vol. Le responsable peut être un exploitant aérien, un exploitant privé, un exploitant d’aérodrome ou autre. Lorsque plusieurs exploitants nécessitent ou utilisent une RIP, l’un de ces exploitants doit accepter d’être le responsable de la procédure.

Lorsqu’une dérogation aux normes ou aux critères est requise, une demande d’exemption doit être soumise à TC. Toutes les exemptions doivent être soumises de nouveau pour approbation lorsque les procédures changent ou font l’objet d’une révision périodique.
Les responsables ou les concepteurs de procédures aux instruments doivent soumettre toute demande d’exemption à l’adresse suivante :

Chef des Normes
Direction des aérodromes et de la navigation aérienne
7e étage, Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0N8

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le processus de conception des procédures aux instruments, y compris le RCAP, sur le site Web de NAV CANADA à l’adresse www.navcanada.ca (cliquer sur Produits d’information aéronautique).

Application

La présente Circulaire s’applique à tous les exploitants d’aérodromes au Canada.

Sommaire

NAV CANADA assume la responsabilité de la publication des procédures aux instruments contenues dans les répertoires des routes et des approches régionales et dans les spécifications d’exploitation actuels de TC. Ces procédures ont été publiées dans le nouveau Canada Air Pilot restreint  (RCAP) le 10 juin 2004.

Toutes les RIP doivent relever d’un responsable qui accepte la responsabilité réglementaire et financière de la procédure aux instruments.

Lorsqu’une dérogation aux normes ou aux critères énoncés dans le TP 308 est requise, une demande d’exemption doit être soumise à TC.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec :

  1. le bureau régional approprié de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne de TC (voir liste en annexe), ou
  2. le chef des Normes de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne, à Ottawa, au 613 998-9855 ou par courriel à l’adresse carterr@tc.gc.ca.

Les circulaires de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne sont disponibles en version électronique à l’adresse suivante :
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/opsnationales-verinspsur-programme-circulairessecurite-menu-273.htm

La liste des bureaux régionaux de la Sécurité des aérodromes figure en annexe.

Tom R. Fudakowski
Directeur intérimaire
Aérodromes et Navigation aérienne
Aviation civile

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