Circulaires de la Sécurité des aérodromes

CSA 2005-027
2005-09-26

Sujet

Validité des documents AK dans le contexte actuel du Règlement de l’aviation canadien (RAC)

Objet

La présente Circulaire vise à informer tous les exploitants d’aérodromes, les fabricants d’équipement aéroportuaire et les ingénieurs-conseils de la prise de position de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne de Transports Canada sur la valeur juridique de la série de documents AK de l’ancien Groupe des aéroports.

Contexte

Avant la privatisation des aéroports de Transports Canada, l’ancien Groupe des aéroports de Transports Canada publiait des documents d’orientation destinés à compléter les normes relatives aux aérodromes applicables aux aéroports appartenant à Transports Canada et exploités par celui-ci. Ces documents d’orientation n’ont jamais été élaborés pour aller à l’encontre des règlements ou des normes existants et ne devaient servir qu’à titre d’éléments indicatifs.

Certains des documents AK, par exemple les publications Airside Guidance Signs (K332-3E) et Équipements aéroportuaires approuvés (TP 16970-E17), permettaient de supposer que des éléments précis de leur contenu avaient été approuvés par Transports Canada.

Certains aéroports se sont fiés aux éléments indicatifs compris dans ces documents AK, et en conséquence se sont trouvés ne pas être en conformité avec les normes précises contenues dans la 4e édition du TP 312.

Application

En sa qualité d’organisme de réglementation, Transports Canada, Aviation civile élabore et établit les normes relatives aux aérodromes en se basant sur les paramètres de sécurité reconnus.

Bien que bon nombre de documents d’orientation utiles soient disponibles sous forme de documents AK, leur tenue à jour n’est plus assurée par Transports Canada, Aviation civile depuis de nombreuses années. Ces documents renferment donc certains renseignements qui sont désuets et qui sont incompatibles avec les exigences réglementaires en vigueur en vertu de la partie III du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de la 4e édition du TP 312.

Les documents AK ne doivent être considérés qu’à titre de documents d’orientation dont le contenu n’a aucune valeur juridique et doit être examiné par les utilisateurs à la lumière du Règlement de l’aviation canadien et des normes connexes.

Il faut noter que Transports Canada, Aviation civile ne publie ni ne distribue aucun document AK.

Sommaire

Les exploitants aériens qui ne se conforment pas aux normes et aux pratiques pertinentes recommandées pour les aérodromes en matière de panneaux de signalisation parce qu’ils se sont fiés à l’information contenue dans les documents AK pourront mentionner dans leur plan de mesures correctives qu’ils verront à corriger cette non-conformité lorsque les panneaux seront remplacés.

Tous les documents AK ne doivent être utilisés qu’à titre de documents d’orientation et ne remplacent pas le Règlement de l’aviation canadien ni les normes connexes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’un des deux services suivants :

a)  le bureau régional approprié de la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne (voir la liste en annexe);

b)  la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne à Ottawa.

Les circulaires relatives à la sécurité des aérodromes émises par la Direction des aérodromes et de la navigation aérienne sont disponibles en version électronique à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/opsnationales-verinspsur-programme-circulairessecurite-menu-273.htm

p.j.

La directrice,
Aérodromes et Navigation aérienne
Aviation civile, Transports Canada

Jennifer J. Taylor

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