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Guide public

Guide à l'intention du public sur la façon de soulever des questions auprès de l'Aviation civile

Avril 2005

  • Soulever des questions auprès de Transports Canada - Aviation civile 
  • Qui peut utiliser le système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)?
  • Quand doit-on utiliser le SSQAC? 
  • Principles of the CAIRS 
  • Principes du SSQAC 
  • Partie 1 : Résolution officieuse 
  • Partie 2 : Examen officiel 
  • Partie 3 : Mécanismes de recours établis 
  • Annexe A - Formulaire de demande d'examen 
  • Annexe B - Coordonnateurs des questions 
Date de modification :
2010-06-29