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Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)

Le SSQAC fournit à nos intervenants, y compris nos clients et le public, un moyen de soulever des questions (préoccupations, plaintes, compliments et suggestions d'amélioration) auprès de l'Aviation civile de Transports Canada.

Comme premier pas vers une culture de communication de l'information, le SSQAC vise à traiter des questions rapidement, au niveau le plus bas possible de l'organisme, avant qu'il y ait besoin d'enclencher un processus de recours officiel établi. Toutefois, cela n'empêche aucunement nos intervenants d'utiliser tout autre mécanisme de recours ou système de signalement.

Formulaires de demande d'examen
Description HTML WORD PDF
Formulaire de demande d'examen
(N'est pas prévue pour des renseignements confidentiels, privés, sensibles, secrets ou protégés.) 		SSQAC -
Formulaire
en ligne
Formulaires téléchargeables Formulaire
 (117 KB) 		Formulaire
 (120 KB)
Document / guide sur la façon de soulever une question
Description HTML WORD PDF
Guide à l'intention du public Guide
Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC) SSQAC SSQAC
Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC) - Signet SSQAC SSQAC

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Date de modification :
2012-02-09