Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC)

AVIS IMPORTANT : Veuillez noter qu’à partir du 31 mars 2016, la base de données du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC) sera démantelée.

Nous avons simplifié nos processus de prestation de services afin d’accroître notre efficacité et, en raison de ces changements, la communauté de l’aviation et le public signaleront les enjeux ou les préoccupations au moyen du Centre de communications de l’Aviation civile, lequel offre en ce moment un point de contact central pour les demandes par courriel et par téléphone à propos du programme. Veuillez communiquer avec nous au moyen des méthodes présentées ci-dessous :

Envoyer les demandes à : services@tc.gc.ca ou par télécopieur au 613-957-4208.
Envoyer les questions au : 1-800-305-2059

Dans un effort de maintenir la confidentialité, des démarches ont été entreprises par le Centre de communications pour accepter les demandes de renseignements confidentiels, mais la soumission envoyée doit clairement être indiquée comme étant de nature confidentielle dans son titre et son corps.

Date de modification :