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Système d’avertissement et d’alarme d’impact – Réglementation proposée publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada

Transports Canada a proposé une nouvelle réglementation visant à améliorer la sécurité aérienne au Canada. La réglementation exigerait que les aéronefs privés et commerciaux avec six sièges passagers ou plus installent et utilisent le système d’avertissement et d’alarme d’impact (TAWS).

Le TAWS produit des alertes sonores et visuelles à l’intention de l’équipage de conduite lorsque la trajectoire de l’aéronef entraîne ce dernier vers un relief, l’eau ou un obstacle. Ce système permet à l’équipage d’avoir assez de temps pour entreprendre des manœuvres d’évitement.

Les collisions avec le sol, l’eau ou un obstacle, appelées « impacts sans perte de contrôle », surviennent souvent lorsque les pilotes ne se rendent pas compte du danger avant qu’il ne soit trop tard, ce qui entraîne des décès. Le risque est encore plus élevé s’il s’agit de petits aéronefs qui s’aventurent dans les aires de nature sauvage ou en terrain montagneux, mais qui ne sont pas tenus d’être équipés du même dispositif avertisseur de proximité que les grands avions de ligne. Cela représente une préoccupation sérieuse pour Transports Canada. La réglementation proposée contribuera à diminuer de beaucoup le risque de collision de ce genre ou à l’éliminer.

Si elle est mise en œuvre, la réglementation permettrait au Canada de se conformer aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de rapprocher sa réglementation de celle des autres autorités de l’aviation civile, y compris celles des États-Unis et de l’Union européenne. De plus, le Bureau de la sécurité des transports du Canada recommande l’utilisation du TAWS.

La plupart des exploitants canadiens qui effectuent des vols internationaux d’avions de passagers ont déjà muni leurs aéronefs du TAWS. La valeur actualisée de l’avantage d’équiper et de mettre à niveau le reste de la flotte au moyen de TAWS est estimée à environ 216 millions de dollars sur une période de dix ans en évitant des décès, des blessures graves et des dommages matériels.

La réglementation sur le TAWS remplacerait l’exigence réglementaire actuelle concernant le dispositif avertisseur de proximité du sol (GPWS), laquelle fait l’objet de l’article 605.37 du Règlement de l’aviation canadien. En comparaison avec le GPWS, le TAWS prévient l’équipage beaucoup plus tôt grâce à l’émission d’alertes sonores et visuelles à l’approche d’une collision, et ce, même dans des conditions où le GPWS ne serait pas efficace.

Les modifications réglementaires proposées exigent l’installation d’un TAWS qui est muni d’une fonction de prévision renforcée de l’altitude, car, pour fonctionner correctement dans tous les climats, le TAWS requiert des données précises sur l’altitude. Sans la fonction de prévision renforcée de l’altitude, les relevés d’altitude fournis par le TAWS peuvent avoir une marge d’erreur allant jusqu’à 500 pieds, à cause de facteurs comme la pression atmosphérique et la température glaciale. Dans de telles conditions, le TAWS pourrait ne pas émettre d’alertes pour éviter un impact sans perte de contrôle.

Les exploitants aériens auront en principe deux ans, à partir de l’entrée en vigueur de la réglementation, pour munir leurs aéronefs du TAWS, et cinq ans pour installer la fonction de prévision renforcée de l’altitude.

Les intervenants disposeront d’une période de consultation de 75 jours pour commenter la réglementation proposée avant qu’elle ne devienne définitive et qu’elle soit publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Le Centre de communications de l’Aviation civile

1-800-305-2059

Services@tc.gc.ca

Date de modification :

2011-12-05

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