Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Fil d'Ariane

Services des marchés Produits et Services multimédias

Introduction :

La Division des produits et des services multimédias (PSM) assure une capacité de publication « maison » complète, sauf pour ce qui est du contenu, de la traduction, de la révision et de l’impression offset des documents. Le personnel de la division connaît à fond toutes les politiques et lignes directrices du gouvernement canadien en matière de publication et renseigne les clients sur les produits publiés, notamment sur les achats écologiques, l’impression sur demande, le droit d’auteur et les questions relatives au Programme de coordination de l’image de marque (PCIM).

Pouvoir de passation de marchés de PSM :

La passation de marchés publics vise l’acquisition de biens et de services suivant une formule susceptible d’améliorer l’accès, la concurrence et l’équité tout en optimisant les ressources ou cherchant un équilibre optimal entre les avantages pour l’État et pour la population canadienne au besoin.

PSM est l’autorité désignée du Ministère pour l’acquisition des biens et des services mentionnés dans le Bulletin 2008-4, Services du matériel et des contrats de TCconcernant l’acquisition des services d’impression, de balayage des gros documents et d’impression des formulaires et des documents promotionnels, ainsi que des services concernant les vêtements des inspecteurs et la distribution.

PSM représente Transports Canada aux comités techniques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui se réunissent pour élaborer les exigences relatives aux offres à commandes et/ou aux arrangements en matière d’approvisionnement associés à l’impression, à la conception graphique, aux expositions, à l’entreposage, à la distribution et à la production de vidéos.

Achats écologiques :

Le gouvernement fédéral est un acheteur important au Canada. À ce titre, ses activités influent sur l’économie nationale et peuvent influencer la valeur marchande et la disponibilité des biens et de services, y compris les services de construction. Grâce à une promotion accrue de l’environnement durable et à l’intégration de facteurs de rendement environnemental à son processus d’approvisionnement, le gouvernement fédéral est en mesure d’influer sur la demande de biens et de services à privilégier par souci d’écologie ainsi que sur la capacité de l’industrie à s’adapter à l’usage de plus en plus répandu des normes environnementales au sein des marchés mondiaux.

Dans le cadre d’un engagement continu en vue d’améliorer l’environnement et la qualité de vie des Canadiens, cette politique vise à atténuer l’impact que les activités du gouvernement peuvent avoir sur l’environnement et à promouvoir une bonne gérance du milieu ambiant moyennant l’intégration de facteurs de rendement écologiques dans le processus de passation des marchés.

Les achats écologiques s’inscrivent dans le cadre de l’optimisation des ressources. Il exige l’intégration des facteurs de rendement en matière d’environnement au processus d’approvisionnement, notamment au niveau de la planification, de l’acquisition, de l’utilisation et de l’élimination des produits. Dans ce contexte, l’optimisation des ressources comprend la prise en compte de nombreux facteurs tels le coût, le rendement, la disponibilité, la qualité et le rendement en matière d’environnement. Les achats écologiques exigent également une compréhension des aspects environnementaux, des impacts et des coûts éventuellement attribuables à l’évaluation du cycle de vie des biens et des services acquis. En outre, les processus de soutien administratif et les méthodes d’approvisionnement peuvent également offrir des possibilités d’atténuer les impacts environnementaux des activités du gouvernement

PSM se procure les services d’impression auprès de fournisseurs homologués par le Forest Stewardship Council (FSC). Le FSC est une certification internationale et un système d’étiquetage qui garantit que les produits forestiers achetés proviennent de forêts gérées de façon responsable et de sources recyclées vérifiées.
Sous la certification FSC, les forêts sont certifiées par rapport à un ensemble de normes environnementales et sociales rigoureuses et les fibres provenant de forêts certifiées sont suivies jusqu’au consommateur sur la chaîne du système de certification de la traçabilité. Le résultat final est un produit commercial portant le logo FSC « arbre-coche ». Recherchez le logo FSC sur les produits d’impression de TC!

Contrats avec les Autochtones et les entreprises autochtones :

PSM invite les imprimeurs et les fournisseurs de services autochtones compétents à soumissionner pour des contrats, leur accordant même l’exclusivité dans certains cas.

Pour devenir fournisseur :

Vous êtes invité à nous faire parvenir un dossier de présentation de votre entreprise précisant le type de biens et/ou de services que vous offrez ainsi que les renseignements suivants (la liste ne se veut pas exhaustive) :

  • Nom légal de l’entreprise -
    • Profil de l’entreprise
    • Compagnie constituée en personne morale ou propriétaire unique
    • Adresse de la compagnie
    • Adresse postale : (si différente de l’adresse de l’entreprise)
    • Numéro de TPS, TVH ou NAS
  • Personne-ressource
    • Numéro de téléphone
    • Numéro de télécopieur
    • Adresse électronique
    • Nom d’une deuxième personne-ressource
  • Des échantillons de vos travaux les plus récents et un bref historique pour chacun des échantillons (les échantillons vous seront retournés une fois qu’ils auront été examinés);
  • Une liste de tous les Arrangements en matière d’approvisionnement et/ou offres permanentes qui vous ont été adjugés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et qui sont toujours en vigueur, le cas échéant;
  • Une confirmation que votre entreprise accepte ou n’accepte pas la carte d’achat du gouvernement (MasterCard) comme mode de paiement.
  • Nota : Les frais de préparation des informations en vue de devenir fournisseur du Ministère ne peuvent être imputés à Transports Canada.

Invitations à soumissionner :

L’agent des contrats de PSM transmet un Formulaire de demande de prix (26-0670) aux fournisseurs compétents des biens et/ou services que la division souhaite acquérir. Les fournisseurs invités à soumissionner doivent étudier le cahier des charges et, s’ils optent pour soumissionner, ils doivent retourner le formulaire (26-0670) dûment rempli à l’agent des contrats dans les 24 heures suivant la date et l’heure qui y sont indiquées.

Adjudication des contrats :

L’agent des contrats fera parvenir au fournisseur sélectionné pour l’approvisionnement d’un produit ou d’un service multimédia un Formulaire d’autorisation des achats et/ou des services (MPS-102), précisant le mode de paiement parmi trois options possibles :

  • numéro du bon de commande;
  • carte d’achat du gouvernement (MasterCard);
  • facture (pour les montants d’une valeur inférieure à 500 $).

Suivant le type de biens ou de services dont il s’agit, l’agent des contrats de PSM précisera les exigences à respecter, notamment en ce qui a trait aux aspects suivants :

  1. Assurance de la qualité d’impression – Le fournisseur devra :
    1. faire parvenir toutes les épreuves à l’agent des contrats de PSM, à chacune des étapes du projet;
    2. présenter à l’agent des contrats les épreuves d’une version finale dans la dimension finale voulue;
    3. transmettre à l’agent 10 échantillons choisis de manière aléatoire;
    4. être prêt à recevoir l’agent des contrats de PSM dans ses locaux, advenant que celui-ci souhaite effectuer une vérification des dispositifs d’impression sur place afin de s’assurer que les spécifications du contrat sont respectées comme il faut. Les rendez-vous pour ces visites seront coordonnés auprès de la personne-ressource du fournisseur. 
  2. Exigences relatives aux échantillons d’imprimés choisis de manière aléatoire – L’agent des contrats de PSM peut inclure dans le contrat adjugé à un fournisseur une condition exigeant la présentation d’échantillons choisis au hasard. Le cas échéant, le fournisseur devra remplir le formulaire Certificat de sélection des copies aléatoires (99-0004), et apposer sur l’échantillon l’étiquette Confirmation de vérification aléatoire (MPS-306), qui seront tous deux fournis par l’agent des contrats de PSM.
  • Nota : Les échantillons choisis de manière aléatoire seront payés suivant le tarif en usage proposé dans l’offre du fournisseur et leur coût ne sera pas supputé constituer un critère à l’heure d’adjuger les contrats.
  1. Exigences relatives à l’étiquetage des boîtes et aux dimensions des palettes – Pour toute précision, se reporter au document MPS-179. 
  2. Surproduction ou sous-production – ne sont pas autorisées.
  3. Frais supplémentaires – Tout travail supplémentaire effectué par le fournisseur qui augmente le coût, les spécifications ou l’étendue des travaux au-delà du prix entendu ou de la date prévue pour les achever, tel qu’indiqué sur le Formulaire d’autorisation des achats et/ou des services (MPS-102) fourni par l’agent des contrats de PSM, doit être proposé par écrit à ce dernier avant que les travaux ne soient entrepris. Si ces travaux supplémentaires sont approuvés, l’agent fera parvenir à l’entrepreneur une Demande de modification de l’autorisation des achats et ou des services (MPS-227).
  • Note : Toutes les expéditions doivent être adressées à FOB OTTAWA.

Facturation :

Les factures doivent être transmises à l’agent des contrats de PSM responsable du contrat en question. Elles devront préciser clairement le numéro du bon de commande et de l’ordre de travail indiqués par l’agent des contrats. Les frais d’expédition doivent être consignés séparément, le cas échéant.

  • Nota : Les factures doivent être accompagnées d’une copie du Formulaire d’autorisation des achats et/ou des services (MPS-102) ou de la Demande de modification de l’autorisation des achats et ou des services (MPS-227).  

Autres informations d’intérêt pour les fournisseurs :

  • Site Web de Transports Canada sur la divulgation proactive des contrats :

http://wwwapps2.tc.gc.ca/Corp-Serv-Gen/2/PDC-DPC/contrat/menu.asp 

  • Site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur l’approvisionnement

https://achatsetventes.gc.ca/

Coordonnées des agents des contrats :

Bill Addy
Agent des contrats
Produits et services multimédias
Transports Canada (AARA-MPS)
2655, route Lancaster Ottawa (Ontario) K1B 4L5
Tél.: 613-949-8640
Courriel: bill.addy@tc.gc.ca
Steve Rockburn
Agent des contrats
Produits et services multimédias
Transports Canada (AARA-MPS)
2655, route Lancaster
Ottawa (Ontario) K1B 4L5
Tél.: 613-949-8642
Courriel: steve.rockburn@tc.gc.ca
Date de modification :
2011-07-20