Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2010-01

À l'attention des :
Destinataires des Avis de difficultés en service  et Alertes aux difficultés en service

Bureau émetteur : Services de gestion
Document nº : ASAC 2010-01   Édition nº : 01
SGDDI nº : 5748191  Date d'entrée en
vigueur :
2010-10-01

Institution de l’Alerte à la sécurité de l’Aviation civile

Objet :

La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à informer tous les intervenants concernés de la nouvelle procédure de Transports Canada pour alerter le milieu aéronautique sur les renseignements importants sur la sécurité.

Contexte :

Transports Canada a l’obligation de fournir des renseignements importants sur la sécurité aérienne de façon claire, précise et opportune.

Actuellement, le Ministère utilise plusieurs documents pour transmettre cette information aux intervenants, notamment les Avis de difficultés en service et les Alertes aux difficultés en service.

Dans le cadre de son processus d’amélioration continue, Transports Canada a constaté la nécessité de fusionner ces documents en un seul document qui s’intitule maintenant Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC).

Mesure recommandée :

À compter de ce jour, les ASAC remplacent les Avis de difficultés en service et les Alertes aux difficultés en service.

Les ASAC sont des avis non impératifs utilisés pour communiquer des renseignements importants sur la sécurité et pour recommander des mesures à prendre. Les renseignements contenus dans les ASAC sont critiques et sont communiqués aux destinataires appropriés en temps opportun. Ces destinataires devront prendre en considération les recommandations des ASAC dans leurs activités en cours et dans la maintenance.

Le site Web public de Transports Canada comprend maintenant une page dédiée aux Alertes à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) : http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/servicesdegestion-centredereference-1187.htm.

Bureau responsable :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, communiquer avec le Centre de communications de l’Aviation civile de Transports Canada par téléphone au 1-800-305-2059 ou par courriel à services@tc.gc.ca.

Judy Rutherford
Directrice,
Services de gestion
Aviation Civile

L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

Les documents et les pages Web internes de Transport Canada mentionnés dans ce document sont disponibles sur demande.

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