Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) No 2013-01

À L’ATTENTION DE
PROPRIÉTAIRES ET SPÉCIALISTES DE LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS AU PASSÉ LOURD ET COMPLEXE

format PDF (79 KB)

Bureau
émetteur :
Certification nationale
des aéronefs
Numéro de
document :
CASA-2013-01
Numéro de
classification
du dossier :
A 5000 Z Numéro
d’édition :
01
Numéro
du SGDDI :
8004398 Date d’entrée
en vigueur :
2013-04-24

CONFIGURATIONS ET INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS NON APPROUVÉS À BORD D’UN AÉRONEF

OBJET :

L’alerte à la sécurité de l’aviation civile (ASAC) vise à indiquer à l’industrie de l’aviation qu’elle doit prêter particulièrement attention aux dossiers techniques des aéronefs au passé lourd et complexe, afin d’assurer la conformité des aéronefs.

CONTEXTE :

En mars 2012, le bureau du coroner en chef de la Colombie-Britannique a présenté un rapport intitulé Death Review Panel: Four Fatal Aviation Accidents Involving Air Taxi Operations on British Columbia’s Coast , qui porte sur les conclusions d’un comité ayant étudié quatre accidents mortels impliquant des taxis aériens sur la côte de la province. Un exemplaire (en anglais) de ce rapport figure au www.pssg.gov.bc.ca/coroners/publications/docs/death-review-panel-aviation.pdf

Le coroner y traite d’un accident impliquant un aéronef DHC-2 « Beaver », qui a subi une défaillance du siège et du système de retenue.

Lorsque l’aéronef a percuté l’eau, le siège du pilote a subi une défaillance structurale qui a rendu la ceinture de sécurité (système de retenue) inefficace et a ainsi contribué aux blessures du pilote. Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a donc demandé au titulaire du certificat de type d’aéronef (TCT), soit Viking Air Limited, qu’il inspecte le siège, tel qu’il était installé lors de l’accident, afin qu’il détermine s’il posait un problème d’intégrité structurale.

D’après la configuration et l’assemblage du siège, le TCT a conclu que ce dernier consiste en la combinaison d’un socle militaire de siège de pilote, dont l’utilisation est autorisée dans le DHC-2 civil, et d’un plateau de siège militaire de cabine, dont l’utilisation est également autorisée. Le plateau, qui permet d’incliner le dossier du siège, est spécialement conçu pour être installé au milieu d’une cabine et pour permettre la sortie des passagers assis à l’arrière. Bien que l’installation de ces deux composants soit approuvée séparément, dans un cas à l’emplacement du pilote en particulier et dans l’autre, au milieu d’une cabine, leur combinaison ne constitue pas une configuration approuvée par le TCT. Ce dernier a d’ailleurs affirmé qu’il ne connaît aucun document produit au Canada ou à l’étranger selon lequel il est autorisé d’effectuer comme ceux figurant dans l’aéronef concerné. TCAC on également affirmé qu’il ne connaît aucun document produit au Canada ou à l’étranger selon lequel l’installation ou la configuration est autorisé comme ceux figurant dans l’aéronef concerné.  En effet, aucune configuration ni aucun assemblage de ce type n’a été approuvé.

DeHaviland Canada Ltd., qui était le TCT à l’époque, a diffusé à ce sujet le bulletin de service (BS) 2/39, daté du 31 août 1984. Dans ce dernier, on signalait aux propriétaires concernés que des rapports d’accidents et d’incidents avaient révélé le recours à des configurations de sièges non approuvées. On y présentait également une liste des vérifications auxquelles les sièges devaient être soumis.

Voici une photo d’un siège qui est similaire à celui installé dans l’aéronef impliqué dans l’accident et dont la configuration n’est pas approuvée.

 

siege de cabine

MESURE RECOMMANDÉE :

  1. TCAC recommande que les propriétaires et les exploitants prêtent particulièrement attention aux dossiers techniques de vieux aéronefs, car ceux dont les dossiers sont lourds et complexes peuvent présenter des configurations de sièges, ainsi que de l'équipement et d'autre matériel installé, qui ne sont pas approuvés.

    Si, lors de l’examen des dossiers techniques ou de travaux de maintenance, on trouve sur votre aéronef des installations, des configurations, des réparations ou des pièces suspectes, il ne faut pas rejeter la possibilité qu’elles soient non approuvées. TCAC recommande aux propriétaires et aux exploitants d'enquêter de manière approfondie sur ces éléments et de prendre rapidement les mesures correctives qui s'imposent.

  2. TCAC recommande aux propriétaires et aux exploitants d'un aéronef DHC-2 de mettre en œuvre les recommandations figurant dans le BS 2/39. Les vérifications qui y sont énumérées pourraient également être adaptées à des aéronefs similaires. 

Les défectuosités, les problèmes de fonctionnement et les défaillances de produits aéronautiques doivent être signalés au Maintien de la navigabilité aérienne de Transports Canada, conformément aux exigences du RAC 521, selon lesquelles il est obligatoire de transmettre des rapports de difficultés en service.

BUREAU RESPONSABLE :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un centre de Transports Canada ou avec Marcel Gauthier, du Maintien de la navigabilité aérienne, à Ottawa, par téléphone au 613-952-4357, par télécopieur au 613-996-9178 ou par courriel à CAWWEBFeedback@tc.gc.ca.

Note :
La version électronique de ce document se trouve à l'adresse Web suivante : www.tc.gc.ca/aviation-civile-alerte-securite

Pour le directeur, certification nationale des aéronefs

ORIGINAL SIGNÉ PAR

Philip Tang
Chef intérimaire, Maintien de la navigabilité aérienne

L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

Date de modification :