Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) No 2014-06

Document no ASAC 2014-06
Numéro d’édition 01
Date : 2015-01-15

Version PDF

COMPOSANTES ET PIÈCES D’AÉRONEFS FOURNIES PAR ROTOR MAXX SUPPORT LTD.

OBJET :

Le présent avis traite des pièces et des composantes certifiées comme étant neuves, remises à neuf ou réparées par Rotor Maxx Support Ltd. Organisme de Maintenance Agréé (OMA) # 86-06 (« Rotor Maxx »), entre le 15 juin 2011 et le 22 avril 2014.

CONTEXTE :

Le Règlement de l’aviation canadien (RAC) exige que les pièces doivent être conformes à leur définition de type pour être admissible à être installé sur un produit aéronautique de l’aviation civile. Il doit également être déterminée que les pièces ont été fabriquées par un titulaire de certificat de constructeur agréé en vertu du RAC 561, ou un équivalent et qu’elles sont en état de navigabilité. Pour satisfaire à cette exigence, toute pièce doit être accompagnée d’une déclaration de conformité fournie par le constructeur.

Lorsque les pièces usagées sont entretenues et certifiées, l’installation précédente de la pièce sert de preuve qu’elle a satisfaite aux exigences applicables à une pièce neuve à un moment donné. Par conséquent, seule la navigabilité des pièces usagées doit être vérifiée. En effet, par leur installation précédente, les pièces en question sont présumées avoir été fabriquées par une organisation autorisée à le faire et être conforme à leur définition de type. Ces hypothèses sont fondées sur le fait que la seule façon pour une partie aurait été installé à l'origine était en conformité avec les exigences reliées à une nouvelle pièce.

Les manuels approuvés des OMA peuvent contenir des procédures pour l’évaluation et la certification de pièces pour lesquelles il n’y a plus de preuve de certification du constructeur, ou qui ne possèdent pas de traçabilité à une installation précédente. Les OMA utilisent diverses ressources et données pour vérifier qu’une pièce a effectivement été fabriquée par une organisation titulaire d’un certificat de constructeur conformément au RAC 561. Une fois qu’une décision a été prise que la pièce est conforme à ses données de conception. I’ICA (Instructions pour le maintient de la navigabilité) serait utilisé pour assurer que la pièce est conforme du point de vue de l’usure puisque la pièce n’était pas documentée. Lorsque les activités terminées, l’organisme de maintenance peut certifier la pièce.

Rotor Maxx Support Ltd., OMA # 86-06 a certifié des pièces sans documentaire au cours de la période du 15 juin 2011 au 22 avril 2014. Transports Canada, Aviation Civile (TCAC) a constaté que l’organisation Rotor Maxx Support Ltd. na pas vérifié systématiquement que les pièces qu’elle avait certifiées pour installation sur des composantes ou mises en vente étaient conformes à la définition de type approuvée.

MESURE RECOMMANDÉE :

Les propriétaires et les exploitants d’aéronefs, les organismes de maintenance, les fournisseurs de pièces et le personnel relié devraient inspecter leurs aéronefs, vérifier la documentation technique des aéronefs et leur inventaire pour des pièces ayant été certifiées par Rotor Maxx Support Ltd., OMA # 86-06 entre le 15 juin 2011 et le 22 avril 2014. Si vous découvrez qu’une de ces pièces a été installée sur un aéronef, vous devez prendre les mesures appropriées pour en vérifier l’état de navigabilité ou les retirer du service. Si ces pièces font partie d’un inventaire actuel, il est recommandé que ces pièces soient mises en quarantaine pour empêcher l’installation jusqu’à ce qu’une décision peut être prise quant à leur état de navigabilité.

BUREAU RESPONSABLE :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Jeff Phipps, Chef, Navigabilité opérationnelle, Direction des Normes, à Ottawa, par courriel à jeff.phipps@tc.gc.ca.

Toute autre défectuosité ou tout autre incident devrait être rapporté par l’entremise du Système Web de rapports de difficultés en service (SWRDS) à :

http://wwwapps3.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/CAWIS-SWIMN/logon-wsdrs-cs16101.asp?lang=F&rand=

L’originale a été signee par

Aaron McCrorie

Directeur
NORMES

L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Les renseignements qu’elle contient sont souvent critiques et doivent être transmis rapidement par le bureau approprié. L’ASAC pourra être modifiée ou mise à jour si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

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