Alerte à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) No 2016-02

À L’ATTENTION DE :

EXPLOITANTS VISÉS PAR LES SOUS-PARTIES 604, 703, 704 ET 705 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)

Bureau émetteur : Aviation civile (Direction des normes) Numéro de
document :
ASAC 2016-02
Numéro de classification du dossier : Z 5000-35 Numéro d’édition : 01
Numéro du SGDDI : 11427274 Date d’entrée en vigueur : 2016-02-12

La possibilité d’émanation de fumée ou d’incendie provenant des organiseurs électroniques de poste de pilotage (oepp) ou de leurs piles au lithium-ion

Objet :

La présente Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) civile vise à informer les exploitants canadiens de la possibilité d’émanation de fumée ou d’incendie provoquée par l’utilisation des organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) ou de leurs piles au lithium-ion.

La Circulaire d’information (CI) 700-020 de Transports Canada - Organiseurs électroniques de poste de pilotage est en cours de révision pour traiter de l’utilisation des piles au lithium et des précautions à prendre dans le cadre de leur utilisation dans les OEPP et de la mise à jour de la liste des documents de référence.

La présente ASAC constitue une mesure provisoire afin de permettre aux exploitants qui utilisent des OEPP de traiter les problèmes cernés concernant les incidents liés à l’émanation de fumée ou aux incendies provoqués par les piles au lithium.

Contexte :

La Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a cerné des incidents impliquant les organiseurs électroniques de poste de pilotage (OEPP) des membres d’équipage émettant de la fumée peu après avoir été mis sous tension. Dans le cadre de ces incidents, l’émission de fumée a cessé une fois la pile enlevée de l’OEPP.

Les OEPP portables ne font pas partie de la certification des aéronefs et sont considérés comme des appareils électroniques portatifs (AEP). Habituellement, ils disposent d’une alimentation intégrée et utilisent la connectivité des données pour être pleinement fonctionnels.

Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a émis un avis et des alertes sur la problématique des piles au lithium et des incendies. Les voici :

À la suite de plusieurs incendies en cabine provoqués par des appareils électroniques portatifs alimentés par des piles au lithium, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a modifié son document intitulé « Éléments indicatifs sur les interventions d’urgence en cas d’incidents d’aviation concernant des marchandises dangereuses » (Doc. 9481 AN/928 de l’OACI) afin d’inclure des consignes pour l’équipage de conduite concernant les procédures relatives à l’émission de fumée et aux incendies provoqués par les piles/AEP.

http://www.icao.int/safety/dangerousgoods/addendumcorrigendum%20to%20the%20technical%20instructions/doc%209481-2013-2014edition-corrigendum-1.pdf (anglais seulement)

TCAC s’engage à réviser la CI 700-020 afin de refléter les évolutions internationales concernant l’utilisation des piles au lithium et les précautions à prendre dans le cadre de leur utilisation.

Mesure recommandée :

TCAC recommande aux exploitants de réviser les procédures d’exploitation actuelles et la formation des membres d’équipage concernant l’utilisation des piles au lithium et les précautions à prendre dans le cadre de leur utilisation, au moins sur les sujets suivants :

  1. Risque de fuite d’électrolyte corrosif;
  2. Risque d’évacuation de gaz toxiques ou inflammables;
  3. Risque de fumée et/ou d’incendie;
  4. Risque d’explosion;
  5. Entreposage sécuritaire des piles de rechange, y compris le potentiel de dommage menant à un court-circuit;
  6. Les risques liés à la surcharge et au déchargement de l’appareil, notamment la surchauffe de la pile qui pourrait entraîner un emballement thermique et ensuite un incendie de la pile.

Les exploitants doivent réviser leurs procédures d’urgence et leur formation et veiller à ce qu’elles comprennent au minimum les éléments suivants :

  1. Des procédures de lutte contre l’incendie provoquée par les piles au lithium
  2. Des procédures postérieures aux événements (à bord)
  3. Des procédures de déchargement au premier point d’atterrissage.

Les exploitants qui utilisent des OEPP ou des AEP contenant des piles rechargeables au lithium doivent connaître et respecter les exigences applicables définies dans les publications suivantes :

La publication « Safety Alert for Operators » (SAFO) 15010 datée du 2015-08-10 de la Federal Aviation Administration (FAA) intitulée - Carriage of Spare Lithium Batteries in Carry-on and checked baggage.

http://www.faa.gov/other_visit/aviation_industry/airline_operators/airline_safety/safo/all_safos/media/2015/safo15010.pdf (anglais seulement)

RTCA/DO311 daté du 2008-03-13 - Minimum Operational Performance Standards for Rechargeable Lithium Batteries.

Circulaire d’information (CI) de la FAA 120-76C - Guidelines for the Certification, Airworthiness, and Operational Use of Electronic Flight Bags datée du 2014-9-5, section 12 « lithium batteries ».

http://www.faa.gov/documentlibrary/media/advisory_circular/ac_120-76c.pdf (anglais seulement)

La CI 700-020 de Transports Canada - Utilisation des OEPP sera révisée pour aborder le cas des piles au lithium.

Bureau responsable :

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le Centre de communications de l’Aviation civile de Transports Canada par téléphone au 1-800-305-2059 ou par courriel à services@tc.gc.ca.

original signé par

Jean-François Mathieu
Directeur intérimaire
DIRECTION DES NORMES

L’ALERTE À LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (ASAC) DE TRANSPORTS CANADA SERT À COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ IMPORTANTS ET CONTIENT DES MESURES DE SUIVI RECOMMANDÉES. UNE ASAC VISE À AIDER LE MILIEU AÉRONAUTIQUE DANS SES EFFORTS VISANT À OFFRIR UN SERVICE AYANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ AUSSI ÉLEVÉ QUE POSSIBLE. LES RENSEIGNEMENTS QU’ELLE CONTIENT SONT SOUVENT CRITIQUES ET DOIVENT ÊTRE TRANSMIS RAPIDEMENT PAR LE BUREAU APPROPRIÉ. L’ASAC POURRA ÊTRE MODIFIÉE OU MISE À JOUR SI DE NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS DEVIENNENT DISPONIBLES.

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