Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04

À L'ATTENTION DE :

TOUS LES EXPLOITANTS AÉRIENS COMMERCIAUX ET LES EXPLOITANTS PRIVÉS

Bureau émetteur : Normes de l’aviation commerciales
Numéro de classification du dossier : Z 5000-35
Numéro du SGDDI :

11812292

Numéro de document : ASAC 2016-04
Numéro d'édition : 01
Date d'entrée en vigueur : 2016-04-05

Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord d’un aéronef 

OBJET :

La présente ASAC vise à :

  1. signaler l’ordre du ministre no 35 publié en vertu de l’article 32 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) aux exploitants aériens commerciaux privés;

REMARQUE : Un exemplaire de l’ordre no 35 se trouve à l’adresse http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu-1272.html

  1. informer les exploitants de la publication récente de la Safety Alert for Operators (SAFO) 16001 de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis en date du 19 janvier 2016;
  2. fournir des mesures recommandées qui conviennent aux exploitants aériens commerciaux et privés.

REMARQUE : La présente ASAC traite seulement du transport de piles au lithium en tant que fret à bord d’aéronefs de passagers et de fret. Elle ne concerne pas le transport de piles au lithium contenues dans un appareil électronique ou emballé avec ce dernier, ni le transport de piles au lithium par les passagers ou les membres d’équipage.

CONTEXTE :

Aux fins de la présente ASAC, les piles au lithium comprennent les piles au lithium-ion et celles au lithium métal :

  • Piles au lithium-ion. (UN3480). Il s’agit de piles au lithium rechargeables semblables à celles utilisées dans les caméras, les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables et les jouets radiocommandés. Les piles au polymère de lithium sont des types de piles au lithium-ion.
  • Piles au lithium métal. (UN3090). Il s’agit de piles au lithium non rechargeables conçues pour être jetées lorsque leur charge initiale est épuisée.

Transports Canada (TC) a publié l’ordre no 35 pour interdire le transport des marchandises dangereuses UN3480, PILES AU LITHIUM IONIQUE, en tant que fret à bord des aéronefs de passagers depuis le 1er avril 2016.

REMARQUE : TC interdit déjà le transport de piles au lithium métal (UN3090) en tant que fret à bord d’aéronefs de passagers.

De plus, l’ordre no 35 exige que si des piles au lithium-ion (UN3480) et au lithium métal (UN3090) font l’objet d’une demande de transport ou sont transportées en tant que fret à bord d’un aéronef de fret, elles doivent respecter les dispositions des instructions d’emballage 965 ou 968, selon le cas, des instructions techniques de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

L’ordre no 35 demeurera en vigueur jusqu’à la modification du Règlement sur le TMD pour y incorporer ces modifications ou jusqu’à son annulation par écrit par le ministre des Transports.

REMARQUE : le terme « transporteur aérien » tel qu’utilisé dans l’ordre no 35 s’applique à tous les exploitants aériens commerciaux et les exploitants privés.

REMARQUE : Aux fins de la présente ASAC, tout aéronef transportant des passagers, y compris les aéronefs à aménagement mixte fret/passagers (combi), est un aéronef transportant des passagers.

En Janvier 2015, la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada mis à jour son site Web avec des informations relatives au transport des batteries au lithium
(http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/les-piles-au-lithium-sont-des-marchandises-dangereuses-1162.html).

Le 19 janvier 2016, la Federal Aviation Administration (FAA) a publié la Safety Alert for Operators (SAFO) 16001 pour avertir les exploitants américains des risques d’incendie ou d’explosion durant le transport de piles au lithium-ion et au lithium métal à bord d’aéronefs de passagers et de fret.

La mesure recommandée de la SAFO est indiquée ci-dessous : [Traduction]

« Avant que les exploitants aériens commencent à transporter des piles au lithium-ion ou au lithium métal à bord d’avions de fret, il est à noter que l’OACI et d’importants constructeurs de cellule (Boeing et Airbus) ont recommandé que les exploitants effectuent des évaluations des risques pour la sécurité afin d’établir s’ils peuvent gérer le risque découlant du transport de ces piles. La FAA appuie fortement ces recommandations. La FAA encourage les exploitants qui ont déjà effectué une évaluation des risques à réexaminer cette évaluation en tenant compte des nouveaux éléments de preuve recueillis durant les essais récents des piles au lithium. Les exploitants qui ont mis en œuvre un système de gestion de la sécurité (SGS) officiel devraient effectuer une évaluation des risques pour la sécurité conformément au processus de gestion des risques pour la sécurité de leur SGS. »

En plus de la SAFO, les constructeurs d’aéronef Airbus et Boeing, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et l’OACI ont aussi récemment publié des documents sur les risques liés au transport de piles au lithium, notamment :

  • les exploitants d’aéronefs d’Airbus peuvent consulter la publication « In-Service Service Information » d’Airbus, ISI 00.00.00182, en date du 24 juillet 2015;
  • les exploitants d’aéronefs de Boeing peuvent consulter le « Multi Operator message » de Boeing, MOM-MOM-15-0469-01B, en date du 17 juillet 2015;
  • Bulletin d’information sur la sécurité de l’AESA – Opérations – SIB no : 2015-19; 5 octobre 2015; Transport aérien de batteries au lithium en tant que fret.
  • Bulletin électronique de l’OACI, EB 2015/48; AN 11/2.1; 15 septembre 2015.

Compte tenu de toutes les données et informations actuellement disponibles sur le transport aérien des batteries au lithium, TC a déterminé que des mesures d’atténuation des risques supplémentaires, en plus de celles exigées dans l’ordre no 35, sont nécessaires pour le transport sécuritaire de piles au lithium-ion (UN3480) ou au lithium métal (UN3090) à bord d’aéronefs de fret.

MESURES RECOMMANDÉES :

TC recommande qu’en plus de respecter les exigences de l’ordre no 35, les exploitants mettent au point des mesures d’atténuation des risques avant de transporter des piles au lithium en tant que fret à bord d’aéronefs de fret.

Les exploitants devraient effectuer une évaluation des risques pour la sécuritéen tenant compte des renseignements fournis dans la présente ASAC. Cette évaluation devrait être conforme au processus de gestion des risques pour la sécurité du SGS de l’exploitant (dans le cas des exploitants ayant établi un SGS).

TC encourage les exploitants qui ont déjà effectué une évaluation des risques à réexaminer leur évaluation en tenant compte des renseignements de la présente ASAC.

Lorsque des mesures d’atténuation des risques sont envisagées, TC recommande que les exploitants voulant transporter des piles au lithium en tant que fret à bord d’aéronefs de fret examinent les éléments suivants et en prennent compte :

  • les exigences d’emballage et d’expédition  relatives aux marchandises dangereuses conformément au Règlement sur le TMD;
  • la densité des emballages de piles ou de batteries au lithium;
  • la formation du personnel qui manipule et transporte les piles au lithium, y compris les renseignements sur les dangers relatifs aux piles au lithium, l’étiquetage approprié, le chargement convenable, les bons critères de rejet pour la marchandise endommagée, et les procédures d’intervention d’urgence en cas d’événement de chaleur/fumée/incendie lié aux piles au lithium;
  • les types de pile au lithium, leur quantité et la fréquence de leur transport (y compris l’état de la charge de la pile, s’il est connu);
  • l’évaluation des dispositifs de protection contre les incendies de chaque modèle d’aéronef exploité;
  • les exigences d’approbation des piles au lithium propres à l’exploitant pour l’emballage, l’état de la charge et toute autre limitation visant l’expéditeur;
  • les antécédents de conformité avec le Règlement sur le TMD de l’expéditeur;
  • les moyens de chargement des piles au lithium dans la soute d’un aéronef de fret et les limites connexes;
  • les caractéristiques de confinement des unités de chargement (ULD);
  • les dangers et les risques précis pour la sécurité liés à chaque type de pile et batterie au lithium devant être transporté seul ou en combinaison;
  • la composition chimique des piles et des batteries au lithium;
  • l’emplacement des piles au lithium dans la soute, notamment :
    • la proximité aux autres piles au lithium,
    • la proximité à d’autres marchandises dangereuses;
  • les procédures de notification pour l’équipage de conduite :
    • l’emplacement des piles au lithium dans la soute,
    • l’accessibilité des piles au lithium pour l’équipage,
    • la quantité d’articles expédiés;
  • la capacité de l’équipage de lutter contre un incendie provoqué par des piles au lithium en vol.

BUREAU RESPONSABLE :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Christopher Florence, Normes de technicité de vol et de certification des exploitants Normes de l’aviation commerciales, à Ottawa, par téléphone au 613-998-9424 ou par courriel à christopher.florence@tc.gc.ca .

Robert Sincennes

Original signé par

Directeur
DIRECTION DES NORMES

Date de modification :