Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) No 2016-09

À L'ATTENTION DE :

EXPLOITANTS AÉRIENS CERTIFIÉS EN VERTU DES SOUS-PARTIES 702, 703, 704 ET 705 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)

Bureau émetteur : Direction des normes
Numéro de classification du dossier : Z 5000-35
Numéro du SGDDI : 12308074
Numéro de document : ASAC 2016-09
Numéro d'édition : 01
Date d'entrée en vigueur : 2016-10-31

Contrôles de la compétence du pilote

Objet :

La présente alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) vise à souligner les exigences liées aux qualifications des pilotes instructeurs.

Contexte :

Une activité de supervision menée récemment par Transports Canada a révélé que les pilotes instructeurs employés par un exploitant aérien n’étaient pas qualifiés pour dispenser la formation.

La présente ASAC a pour objet de rappeler aux exploitants aériens que la formation doit être effectuée conformément à la sous-partie en vertu de laquelle ils mènent leurs activités. L’exploitant aérien a la responsabilité de s’assurer que les pilotes instructeurs (qu’ils soient du personnel de la compagnie ou qu’ils proviennent d’un fournisseur de formation externe) possèdent les qualifications ayant rapport à la sous-partie en vertu de laquelle l’exploitant aérien mène ses activités.

Mesure recommandée :

Les exploitants aériens certifiés en vertu des sous-parties 702, 703, 704 et 705 du RAC devraient revoir les exigences règlementaires canadiennes liées aux qualifications des pilotes instructeurs.

  • Règlement de l’aviation canadien (RAC);
  • 702.65c) Qualifications des membres d’équipage de conduite;
  • 722.76(3) Normes relatives aux instructeurs;
  • 703.88(1)c) Qualifications des membres d’équipage de conduite;
  • 723.98(3) Formation et qualifications des instructeurs;
  • 704.108(1)c) Qualifications des membres d’équipage de conduite;
  • 724.115(4) Formation et qualifications des instructeurs;
  • 705.106(1)c) Qualifications des pilotes;
  • 725.124(4) Instructeurs.

Bureau responsable :

Pour davantage de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec un Centre de Transports Canada ou avec Deborah Martin, Chef, Normes de l’aviation commerciale AARTF à Ottawa, par téléphone au 613-990-1055, par télécopieur au 613-990-6215 ou par courriel à deborah.martin@tc.gc.ca.

Robert Sincennes

Original signé par
Jean-François Mathieu
pour
Directeur
Direction des normes

L’ALERTE À LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (ASAC) DE TRANSPORTS CANADA SERT À COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS DE SÉCURITÉ IMPORTANTS ET CONTIENT DES MESURES DE SUIVI RECOMMANDÉES. UNE ASAC VISE À AIDER LE MILIEU AÉRONAUTIQUE DANS SES EFFORTS VISANT À OFFRIR UN SERVICE AYANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ AUSSI ÉLEVÉ QUE POSSIBLE. LES RENSEIGNEMENTS QU’ELLE CONTIENT SONT SOUVENT CRITIQUES ET DOIVENT ÊTRE TRANSMIS RAPIDEMENT PAR LE BUREAU APPROPRIÉ. L’ASAC POURRA ÊTRE MODIFIÉE OU MISE À JOUR SI DE NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS DEVIENNENT DISPONIBLES.

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