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Série BIP - Bulletins internes de procédures

Un bulletin interne de procédures a été créé comme moyen d’informer rapidement le personnel de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) relativement à tout changement significatif apporté à une politique gouvernementale, à une Directive de l'Aviation civile (DAC) ou à une Instruction visant le personnel (IP), ou relativement à leur interprétation.

Ce bulletin ne doit être utilisé que comme mesure provisoire de diffusion de l'information auprès de toutes les parties concernées pour permettre au Bureau de première responsabilité (BPR) de se conformer entre-temps aux procédures établies pour modifier les documents  pertinents.

Ces documents sont utilisés à l’interne par le personnel de Transports Canada et sont accessibles au public à titre de référence seulement.
PDF HTML TITRE
PDF BIP 2012-02 Changements visant à préciser la surveillance par Transports Canada des entreprises titulaires de certificats
PDF BIP 2012-01 Collecte des indicateurs de risques région du Québec et responsabilités des intervenants
PDF BIP 2011-06 Changements temporaires à la politique de Transports Canada sur la surveillance des pilotes vérificateurs agréés
PDF
  		BIP 2011-05 Ajout de spécifications d’exploitation à un certificat d’exploitation privée provisoire
PDF
  		BIP 2011-04 Ajout d’un aéronef additionnel d’un type déjà indiqué dans un certificat d’exploitation privée provisoire
PDF
  		BIP 2011-03 Délivrance de certificats temporaires d'exploitation privée aux exploitants qui n'ont jamais été titulaires d'un certificat d'exploitation privée de l'acaa
PDF
  		BIP 2011-02 Changements à la surveillance par Transports Canada de la sécurité des titulaires de certificats canadiens exerçant des opérations à l’étranger
PDF BIP 2011-01 Ajout d’un type d’aéronef à un certificat d’exploitation privée provisoire

Pour accéder aux archives, consultez le site suivant :

Archives de bulletins

PDF HTML TITRE
Annulé BIP 2010-04 Dispositions relatives aux vols d’essai pendant la certification des aéronefs
Annulé
Annulé BIP 2010-03 Changements aux Procédures d’acceptation des phases 2, 3 et 4 de l’exemption réglementaire sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les exploitants d’aéroport et les titulaires de certificats d’exploitation des services de la circulation aérienne
Annulé
Annulé BIP 2010-02 Modifications immédiates à la DAC ADM-005
Annulé
Annulé BIP 2010-01 Procédures utilisées pour publier un Bulletin interne de procédures
Annulé

 

Date de modification :
2012-05-09