Circulaire d'information (CI) Nº 107-001

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Guide sur l'élaboration des sytèmes de gestion de la sécurité (SGS)

1.0 INTRODUCTION

La présente Circulaire d'information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle peut servir à décrire un moyen acceptable parmi d'autres de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes. Elle ne peut en elle-même modifier ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir des normes minimales.

1.1 Objet

La présente CI a pour objet d'offrir un guide sur certains moyens pouvant servir à la mise en œuvre d'un SGS dans des entreprises complexes de grande taille.

1.2 Applicabilité

Le présent document s'applique aux titulaires de certificat tenus de posséder un système de gestion de la sécurité en vertu de la Partie 1 du Règlement de l'aviation canadien (RAC).

1.3 Description des changements

Sans objet.

2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1 Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le document présent :

  1. Sous-partie 7 de la Partie I du Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Exigences relatives au système de gestion de la sécurité;

  2. Publication de Transports (TP) 8606, 2005-07-01 - Manuel d'inspection et de vérification;

  3. TP13739, 2001-04-01 - Introduction aux systèmes de gestion de la sécurité;

  4. TP14135, 2004-09-01 - Systèmes de gestion de la sécurité propres aux petites exploitations aériennes : Un Guide de mise en œuvre pratique;

  5. Norme nationale du Canada CAN/CSA-ISO 9000-00 - Systèmes de gestion de la qualité - Principes de base et vocabulaire;

  6. Alan Waring, R.-U., Chapman & Hall, 1996 - Safety Management Systems;

  7. James Reason, R.-U., Ashgate, 1997 - Managing the Risks of Organizational Accident;

  8. James Reason, R.-U., Ashgate, 1987 - Managing the Risks of Organizational Accident;

  9. Shell Aircraft Aviation Safety Management Guidelines, janvier 2000;

  10. Peter M. Senge, New York, Doubleday, 1990 - The Fifth Discipline;

  11. R. Curtis Graeber et Mike Moodi, Flight Safety Foundation, IFA/IASS, Afrique du Sud, 1998 - Understanding Flight Crew Adherence to Procedures: The Procedural Event Analysis Tool (PEAT);

  12. James R. Evans et William M. Lindsay, États-Unis, South-Western College Publishing, 1999 - The Management and Control of Quality.

2.2 Documents annulés

À compter de l'entrée en vigueur du présent document, les documents suivants sont annulés:

Publication de Transports (TP) 13881, Révision 1, datée 2002-03-01 - Systèmes de gestion de la sécurité destinés aux exploitants aériens et aux organismes de maintenance agréés.

2.3 Définitions et abréviations

Les définitions suivantes ne s'appliquent qu'aux fins du présent document :

  1. DAC signifie Document de l'Aviation civile;

  2. RAC signifie Règlement de l'aviation canadien;

  3. SGS signifie Système de gestion de la sécurité

  4. TC signifie Transports Canada

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