Circulaire d'information (CI) Nº 521-001

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Introduction à la sous-partie 521 du Règlement de l’aviation canadien :
Section I – Généralités – Tableaux de concordance

Bureau émetteur : Normes    
AP Sous activités : Cadre de réglementation de la sécurité aérienne Document no : CI 521-001
Dossier de classification nº : A 5009-32-4 U Édition No : 01
SGDDI n: 5485045-V8 Date d'entrée en vigueur : 2010-09-29

1.0 INTRODUCTION

La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle peut décrire un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

Le présent document a pour objet de fournir un tableau de concordance qui montre comment la réglementation et les normes qui se sont trouvées dans la partie V, Navigabilité du Règlement de l’aviation canadien (RAC) jusqu’au 1er décembre 2009, ont été déplacées pour former la nouvelle sous-partie 21 de la partie V du RAC.

1.2 Applicabilité

Le présent document s’applique au personnel de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC), aux délégués ainsi qu’au milieu aéronautique.

1.3 Description des changements

Sans objet.

2.0 RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1 Documents de référence

Le document de référence suivant est destiné à être utilisé conjointement avec le présent document :

  1. Partie V, sous-partie 21 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Approbation de la définition de type d’un produit aéronautique ou d’une modification de celle-ci.

2.2 Documents annulés

Sans objet.

3.0 CONTEXTE

  1. Depuis le 1er décembre 2009, le RAC et les normes connexes ont été modifiés afin d’offrir une nouvelle structure regroupant les exigences relatives à l’approbation de la définition de type d’un produit aéronautique et aux modifications apportées à celle-ci. Cette nouvelle structure a permis de regrouper les différents éléments pertinents des normes et des règlements actuels de la partie V ainsi que des chapitres du Manuel de navigabilité dans une seule et même sous-partie 21.

  2. Les tableaux ci-dessous permettront au lecteur de trouver les références aux normes et aux règlements antérieurs à ceux en vigueur. D’autres références et explications plus détaillées seront fournies dans la prochaine édition du présent document.

4.0 STRUCTURE DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN

  1. La sous-partie 521 du RAC est divisée en onze sections, à savoir :

    1. section I, Généralités;

    2. section II, Certificats de type;

    3. section III, Approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO);

    4. section IV, Modification de la définition de type;

    5. section V, Certificats de type supplémentaires;

    6. section VI, Approbation de la conception de réparation;

    7. section VII, Approbation de la conception de pièce;

    8. section VIII, Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception;

    9. section IX, Rapport de difficultés en service;

    10. section X, Consignes de navigabilité;

    11. section XI, Produits aéronautiques étrangers.

5.0 TABLEAUX DE CONCORDANCE

5.1 Sous-partie 511 du RAC et chapitre 511 du Manuel de navigabilité

Les tableaux qui suivent présentent les références et les différences qui se trouvaient auparavant dans la sous-partie 511 du RAC et dans le chapitre 511 du Manuel de navigabilité ainsi que leurs équivalents dans la nouvelle sous-partie 521 du RAC. Ils précisent également là où des renseignements figurant auparavant dans la sous-partie 511 du RAC et le chapitre 511 du Manuel de navigabilité se trouvent maintenant dans des documents d’orientation. La prochaine révision du présent document indiquera dans quel document elles se retrouvent.

TABLEAU 1 : ANCIENNES EXIGENCES DE LA SOUS-PARTIE 511 DU RAC SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 511 DU RAC ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
511.01 521.01 Ajout de nouvelles définitions
511.02 521.02a) et b)
521.25
521.101
521.151
Ajout des CAN-TSO dans l’article 521.02, qui étaient anciennement appelés certificats de type d’appareillage dans la sous-partie 511 du RAC et le chapitre 511 du Manuel de navigabilité.
511.04 521.454 Les demandeurs étrangers doivent maintenant donner au ministre accès au produit ou à l’examen de définition de type.
511.05(1) 521.28a)
521.103a)*
 
511.05(2) 521.01  
511.05(3) 521.58
521.110*
 
511.06(1) 521.29(1)  
511.06(1)a) 521.29(1)a)  
511.06(1)b) 521.29(1)b)(i)  
511.06(1)c) 521.29(1)b)(ii)
521.29(1)b)(iii)
521.104(1)b)
 
511.06(1)d) 521.104(1)a)  
511.06(2) 521.29(2)
521.104(2)*
 
511.06(2)a) 521.29(2)a)
521.104(2)a)*
 
511.06(2)b) 521.29(2)b)
521.104(2)b)*
 
511.07(1) 521.30(1)
521.105a)
521.106*
 
511.07(1)a) 521.30(1)a)
521.104(3)*
 
511.07(1)a)(i) 521.30(1)a)
521.104*
 
511.07(1)a)(ii) 521.29(3)
521.104*
 
511.07(1)b) 521.30(1)c)  
511.07(1)b)(i) 521.30(1)c)  
511.07(1)b)(ii)   Ne s’applique plus. L’option d’utiliser les conditions spéciales s’il n’existe aucune norme de navigabilité applicable au produit aéronautique a été enlevée.
511.07(1)c) 521.30(1)b)
521.32a)
 
511.07(2) 521.30(1)a)(i)
521.30(5)
 
511.08(1)a) 521.45(1)a)  
511.08(1)b) 521.46(1)e)  
511.08(1)c) 521.45(1)b)  
511.08(2) 521.45(2)  
511.09 521.47(1)  
511.10 521.44e)  
511.11(1)a) 521.57(2)a)  
511.11(1)b) 521.57(2)b)  
511.11(1)c) 521.57(2)c)  
511.11(2)a) 521.57(2)a)
521.30(1)d)
 
511.11(2)b) 521.30(1)e)  
511.11(3) 521.57(2)d)  
511.11(4)   Les certificats de type provisoires ne sont plus applicables.
511.11(5)a) 521.57(3)a)  
511.11(5)b) 521.57(3)b)  
511.11(5)b)(i) 521.57(3)b)(i)  
511.11(5)b)(ii) 521.57(3)b)(ii)  
511.12(1) 521.152(1)  
511.12(1)a) 521.160(1)a) La formulation est différente, mais l’intention est la même.
511.12(1)b) 521.160(1)a) La formulation est différente, mais l’intention est la même.
511.12(1)c) 521.160(2)a) La formulation est différente, mais l’intention est la même.
511.12(2) 521.152(2)
521.154
 
511.12(3)a) 521.159(2)d)  
511.12(3)b)(i) 521.159(2)b)  
511.12(3)b)(ii) 521.159(2)c) Ne s’applique maintenant qu’aux giravions.
511.12(3)b)(iii) 521.159(2)a)  
511.12(3)b)(iv)   Ne s’applique plus.
511.12(4)a) 521.160(2)b)  
511.12(4)b) 521.160(2)a) La formulation est différente, mais l’intention est la même.
511.12(5)a) 521.160(3)a)  
511.12(5)b) 521.160(3)b) La formulation est différente, mais l’intention est la même.
511.13(1) 521.157
521.158(1)
 
511.13(1)a) 521.158(1)  
511.13(1)b) 521.157
521.159
 
511.13(2) 521.106 Les conditions spéciales ne s’appliquent pas aux approbations de la conception selon les CAN-TSO.
511.13(3) 521.158(3)  
511.13(4) 521.158(4)  
511.13(5) 521.158(5)a) à d)  
511.13(6) 521.158(6)  
511.13(7) et (7)a) 521.158(7)  
511.13(7)b)   Ne s’applique plus.
511.13(8) 521.158(8)  
511.13(9) 521.158(9)  
511.13(10) 521.156(3)  
511.14 521.153  
511.20a) 521.455(1)b)(i)  
511.20b) 521.455(1)b)(ii) La sous-partie 511 se rapporte à la délivrance d’un certificat en fonction d’une date. La sous-partie 521 se rapporte à la certification accordée en fonction d’un document d’approbation étranger.
511.21(1) 521.455(1)
521.455(3)
 
511.21(2) 521.453(2)  
511.21(3) 521.455(2) Ces deux paragraphes sont différents. L’article 521.455 indique qu’un accord de navigabilité ou une entente similaire est exigé et le paragraphe 511.21(3) indique que si le ministre ne dispose pas de suffisamment de renseignements sur l’état de navigabilité, il peut exiger que soit effectué un examen de la définition de type.
511.21(4) 521.453 La formulation est très différente de celle à la sous-partie 511, mais l’intention est la même.
511.22 521.456(1)  
511.25 521.357(1)  
511.30(1) 521.365b)  
511.30(2) 521.365a)(ii)  
511.31 521.367  
511.32a) 521.356a)  
511.32b) 521.356b)  
511.33 521.353  
511.34(1) 521.369(1)  
511.34(2) 521.369(2)  
511.34(3) 521.369(3)  
511.34(4) 521.369(4)  
511.34(5) 521.369(5)  
511.34(6) 521.369(6)  

TABLEAU 2 : ANCIENNES EXIGENCES DU CHAPITRE 511 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DU CHAPITRE 511 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
511.02   Ne s’applique plus.
511.05(1)   Ne s’applique plus.
511.05(2) 521.28
521.155
Les renseignements figurent également dans le formulaire de demande du certificat de type.
511.05(3) Aucune référence dans la sous-partie 521 du RAC Sera incorporé dans les documents d’orientation à venir.
511.05(4) 521.27(1) La référence à « appareillage » a été supprimée et les catégories de travail aérien spécialisé figurent maintenant dans le formulaire de demande du certificat de type.
511.05(5) 521.27(2)  
511.05(6) 521.28c) La formulation a été changée dans la sous-partie 521 du RAC afin de simplifier le texte.
511.05(7)   Sera incorporé dans les documents d’orientation à venir.
511.07a) 521.30(1)a)  
511.07b) 521.30(1)c)  
511.07c) 521.30(1)b)  
511.07d) 521.30(1)e)  
511.07e) 521.30(1)d)  
511.08(1)a) 521.45(1)a)  
511.08b) à i)   Les renseignements figurent dans le Bulletin interne de procédures nº 2010-04. Ils seront aussi incorporés dans les documents d’orientation à venir.
511.08(2)a) 521.45(1)b)  
511.08(2)b) 521.45(2)a)  
511.08(2)c) 521.45(2)b) La formulation est différente, mais l’intention est la même.
511.08(3)   Les renseignements figurent dans le Bulletin interne de procédures nº 2010-04. Ils seront aussi incorporés dans les documents d’orientation à venir.
511.09(1) 521.47(1)  
511.09(1)a)   Ne s’applique plus.
511.09(1)b)   Ne s’applique plus.
511.09(2)a) et b) 521.47(2)  
511.09(3)a) à e) 521.47(3)a)  
511.09(3)f) 521.47(3)b)  
511.11(1)a) 521.33c)  
511.11(1)b) 521.33a)
521.44d)
La formulation est différente, mais l’intention est la même.
511.11(1)c)   Ne s’applique plus.
511.11(1)d) 521.33e)  
511.11(1)e)   Sera incorporé dans les documents d’orientation à venir.
511.11(2)a) à f)   Ne s’applique plus.
511.11(3)a) à c) 521.33c) (première phrase du sous-alinéa 511.13(3)a)(i) du Manuel de navigabilité) Le reste du texte au sous-alinéa 511.11(3)a)(i) sera incorporé dans les documents d’orientation à venir.
511.12 521.155  
511.13(1)a) 521.158(1)  
511.13(1)b)   Ne s’applique plus.
511.21(1) 521.453
521.455
La sous-partie 521 traite en partie les renseignements contenus dans cette section. Toutefois, des renseignements supplémentaires seront incorporés dans les documents d’orientation à venir.
511.21(2) 521.455(2) Ils sont équivalents seulement s’il existe un accord de navigabilité ou une entente similaire avec le Canada.
511.21(3) 521.452
521.455
 
511.21(4) 521.455(2) et (3)  
511.21(5)   Ne s’applique plus.
511.22(1) 521.456(1)  
511.22(2) 521.456(2)  
511.25(1) 521.357(1)a)(i)
521.357(1)a)(ii)
 
511.25(2) 521.357(1)b)(i) et(ii)
521.354
 
511.31(1) 521.367  
511.31(2) 521.368a) à c)  
511.32 521.352  
511.34(1) 521.369(1)  
511.34(2) 521.369(4)d)  
511.34(3) 521.369(3)a)  
511.34(4)a) 521.369(4)a) et b)  
511.34(4)b) 521.369(4)c)  
511.34(4)c) 521.369(4)d)  
511.34(4)d) 521.369(4)e)  
511.34(4)e) 521.369(4)f)  
511.34(4)f) 521.369(4)g)  

*Ces références concernent les approbations de la conception selon les CAN-TSO, lesquelles étaient auparavant traitées dans le RAC et le chapitre 511 du Manuel de navigabilité en tant que certificats de type d’appareillage.

5.2 Sous-partie 513 du RAC et chapitre 513 du Manuel de navigabilité

Les tableaux qui suivent présentent les références/différences qui se trouvaient auparavant dans la sous-partie 513 du RAC et dans le chapitre 513 du Manuel de navigabilité ainsi que leurs équivalents dans la sous-partie 521 du RAC. Elles précisent également là où des renseignements figurant auparavant dans la sous-partie 513 du RAC et dans le chapitre 513 du Manuel de navigabilité se trouvent maintenant dans des documents d’orientation.

TABLEAU 3 : ANCIENNES EXIGENCES DE LA SOUS-PARTIE 513 DU RAC SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 513 DU RAC ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
513.01 521.01  
513.02 521.201
521.251
521.301
 
513.04(1) 521.203
521.253
521.303
 
513.04(2) 521.01  
513.05 521.205
521.255
521.305
 
513.06(1) 521.205
521.255
521.305
521.156(1)
 
513.06(2) 521.205
521.255
521.305
521.156(2)
 
513.07(1) 521.204
521.254
521.304
521.157
521.158(1)
521.159
 
513.07(2) 521.158(2)  
513.07(3) 521.158(3)  
513.07(4) 521.158(4)  
513.07(5) 521.158(5)  
513.07(6) 521.158(6)  
513.07(7) et (7)a) 521.158(7)  
513.07(7)b)   Ne s’applique plus.
513.07(8) 521.158(8)  
513.07(9) et (9)a) 521.158(9)  
513.07(9)b)   Aucun texte équivalent dans la sous-partie 521 du RAC. Le libellé équivalent sera proposé dans le cadre du processus du CCRAC.
513.07(10) 521.156(3)  
513.07(11) 521.158(8) Aucune référence au certificat spécial de navigabilité dans la sous-partie 521 du RAC.
513.08 521.158(8)  
513.10 521.160(1)a)
521.44e)
 
513.11(1)a) 521.206
521.256
521.306
 
513.11(1)b) 521.160(2)b)  
513.11(1)c) 521.160(1)a) à c)  
513.11(2)   Aucun renvoi à la sous-partie 521 du RAC.
513.11(3) 521.160(3)  
513.12(1) et (2) 521.207
521.257
521.307
 
513.14 521.153  
513.20 521.451 Des renseignements concernant les responsabilités des titulaires étrangers de documents d’approbation de la conception canadiens seront incorporés dans les documents d’orientation à venir.
513.21(1) 521.453(1)  
513.21(2) 521.453(2) Ils sont équivalents seulement s’il existe un accord de navigabilité ou une entente similaire avec le Canada.
513.21(3) 521.455(1) et (2)  
513.22a) 521.455  
513.22b)   Ne s’applique plus.
513.25 521.357(1)(i)  
513.30(1) 521.365b)  
513.30(2) 521.365a)  
513.30(3)a) 521.365c)  
513.30(3)b) 521.366(2)  
513.31 521.367(1) et (2)
521.368a) à c)
 
513.32 521.356  
513.33 521.353  

TABLEAU 4 : ANCIENNES EXIGENCES DU CHAPITRE 513 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DU CHAPITRE 513 DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
513.01   Les définitions de certificat de type supplémentaire (CTS) et d’approbation de la conception de réparation figurent à la sous-partie 101 du RAC.
513.02(1)a) 521.201
521.451
521.455
 
513.02(1)b) 521.251
521.451
521.455
 
513.02(1)c) .   Renseignements figurent dans la nouvelle définition de CTS à la sous-partie 101 du RAC
513.02(1)d)   Aucune référence dans la sous-partie 521 du RAC.
513.02(2)a)   Renseignements figurent dans la nouvelle définition de CTS à la sous-partie 101 du RAC.
513.02(2)b)   Renseignements figurent dans la nouvelle définition de CTS à la sous-partie 101 du RAC.
513.02c)   Renseignements figurent dans la nouvelle définition de CTS à la sous-partie 101 du RAC.
513.04(1) 521.155
521.203
521.253
521.303
 
513.04(2)   Ne s’applique plus.
513.04(3) Aucune référence dans la sous-partie 521 du RAC. Sera incorporés dans les documents d’orientation à venir.
513.05(1)a) 521.155c)  
513.05(1)b) 521.155d)  
513.05(1)c) 521.160(1)a)  
513.05(1)d) 521.160(1)a)  
513.05(1)e) 521.160(1)a)  
513.05(1)f) 521.367  
513.05(1)g)(i) à (x) 521.160(1)a)
521.367(1) et (2)
521.144
 
513.07(1)a) 521.158(1)  
513.07(1)b)   Ne s’applique plus.
513.07(2) 521.158(8)  
513.07(3)a) et b) 521.158(8)  
513.11(1) 521.160(1)a) et f)  
513.11(2)   Ne s’applique plus.
513.11(3)   Ne s’applique plus. Le formulaire est disponible sur le Système national d’approbation de produits aéronautiques (NAPA).
513.11(4)   Ne s’applique plus. Le formulaire est disponible sur le Système national d’approbation de produits aéronautiques (NAPA).
513.11(5)   Ne s’applique plus. Le formulaire est disponible sur le Système national d’approbation de produits aéronautiques (NAPA).
513.12(1) 521.207
521.257
521.307
 
513.12(2) 521.155a)  
513.20   Sera incorporé dans les documents d’orientation à venir.
513.21(1) 521.453  
513.21(2)a) 521.452  
513.21b) et c)   Aucune référence directe dans la sous-partie 521 du RAC.
513.21(3)   Sera incorporé dans un accord de navigabilité ou une entente similaire entre le demandeur et TCAC
513.21(4)a)   Aucune référence aux conditions techniques supplémentaires dans la sous-partie 521 du RAC.
513.21(4)b) 521.453(1)  
513.21(4)c) 521.453(1)  
513.21(5) 521.453  
513.22(1) 521.455  
513.22(2) 521.455(3)  
513.22(3) Sera incorporé dans les documents d’orientation à venir.  
513.22(4) 521.455(1) Aucune référence aux conditions techniques supplémentaires dans la sous-partie 521 du RAC. Le sous-alinéa 513.22(4)b)(iii) ne figure pas dans la sous-partie 521 du RAC. L’ajout du terme « conditions techniques supplémentaires » au RAC sera examiné dans le cadre du processus du CCRAC.
513.22(5)   Sera incorporé dans les documents d’orientation à venir.
513.22(6) 521.455  
513.25(1) et (1)a) 521.357(1)a)(i)
521.357(1)a)(ii)
 
513.25(1)b)   Traité dans l’IP nº 500-018, Transferts de documents d’approbation de la conception sous RAC 521 : Section VIII — Responsabilités du titulaire d’un document d’approbation de la conception.
513.25(1)c) 521.357(1)a)(iv)  
513.25(2)a) 521.357(1)b)(ii)  
513.25(2)b) 521.357(1)b)(iii) 521.354  
513.30 521.357(1)b)  
513.31 521.367(1) et (2)
521.368a) à c)
 
513.32(1) 521.355  
513.32(2) 521.356a)  
513.32(3) 521.356b)  
513.33 521.353
521.354
 

5.3 Sous-partie 591 du RAC et norme 591

Les tableaux qui suivent présentent les exigences qui se trouvaient auparavant dans la sous-partie 591 du RAC et dans la norme 591 du Manuel de navigabilité ainsi que leurs équivalents dans la sous-partie 521 du RAC. Elles précisent également là où des renseignements se trouvent maintenant dans des documents d’orientation.

TABLEAU 5 : ANCIENNES EXIGENCES DE LA SOUS-PARTIE 591 DU RAC SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 591 DU RAC ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
591.01 521.401(1)  
591.01(2) 521.403  

TABLEAU 6 : ANCIENNES EXIGENCES DE LA NORME 591 SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DE LA NORME 591 ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
591.01(1)   Définitions de « difficulté en service » et de « difficulté en service à signaler » figurent dans la sous-partie 101 du RAC. Les pièces non approuvées ne sont plus traitées au moyen de RDS.
591.01(2)   Aucun texte équivalent dans la sous-partie 521 du RAC-cette exigence est incorporée dans les règlements relatifs aux titulaires de certificats.
591.01(3) 521.403  
591.01(4)   Ne s’applique plus. Les pièces non approuvées ne sont plus traitées au moyen de RDS.
591.01(5) 521.402(1)  
591.01(6)a) à f) 521.401(1)  
591.01(7) 521.402(3)  
591.01(8) 521.402(2)  
591.01(9)a) 521.401(2)a)  
591.01(9)b) 521.401(2)b)  
591.01(9)c)   Ne s’applique plus.

5.4 Sous-partie 593 du RAC et norme 593

Les tableaux qui suivent présentent les exigences qui se trouvaient auparavant dans la sous‑partie 593 du RAC et dans la norme 593 du Manuel de navigabilité ainsi que leurs équivalents dans la sous-partie 521 du RAC. Elles précisent également là où des renseignements se trouvent maintenant dans des documents d’orientation.

TABLEAU 7 : ANCIENNES EXIGENCES DE LA SOUS-PARTIE 593 DU RAC SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 593 DU RAC ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
593.01 521.426  
593.02a) 521.427(1)a) et (3)  
593.02b)   Ne s’applique plus.
593.02c) 521.427(1)b) et (3)  
593.02d) 521.427(1)c) et (3)  

TABLEAU 8 : ANCIENNES EXIGENCES DE LA NORME 593 SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DE LA NORME 593 ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
593.01a) à c) 521.426  
593.02a) 521.427(1)a)  
593.02b)   Ne s’applique plus.
593.02c) et d) . 521.427(2) La formulation est différente, mais l’intention est la même
593.03(1)   Ne s’applique plus.
593.04a) .   Ne s’applique plus
593.04b) 521.427(1)a)  
593.04c) 521.427(1)b)  
593.05 521.427(2)  
593.06 521.428a) à c)  

5.5 Sous-parties 516 à 541 et 551 du RAC

Les tableaux qui suivent présentent les exigences qui se trouvaient auparavant dans les sous‑parties 516 à 541 et 551 du RAC ainsi que leurs équivalents dans la sous-partie 521 du RAC. Elles précisent également là où des renseignements se trouvent maintenant dans des documents d’orientation.

TABLEAU 9 : ANCIENNES EXIGENCES DES SOUS-PARTIES 516 À 541 ET 551 DU RAC SE TROUVANT DANS LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC
ARTICLES DES SOUS-PARTIES 516  À 541 ET 551 DU RAC ARTICLES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC COMMENTAIRES
516.01 521.32a)  
516.02 521.32b)  
516.03 521.32c)  
522.01 521.31(1)a)  
523.01(1) 521.31(1)b)  
523.01(2) 521.31(1)c)  
525.01 521.31(1)d)  
527.01 521.31(1)e)  
529.01 521.31(1)f)  
531.01 521.31(1)g)  
533.01 521.31(1)h)  
535.01 521.31(1)(i)  
537.01 521.106a) L’article 527.01 traite de la question des certificats de type relatif à l’appareillage. La sous-partie 521 traite des CAN-TSO, car elles ont remplacé les certificats de type d’appareillage.
541.01 521.31(1)(j)  
551.01(1) 521.31(2)a)  
551.01(2) 521.31(2)b)  

5.6 Sous-partie 521 du RAC

Le tableau qui suit décrit toutes les exigences qui ont été soit introduites, soit mieux définies à la suite de l’introduction de la sous-partie 521 du RAC.

TABLEAU 10 : EXIGENCES DE LA SOUS-PARTIE 521 DU RAC N’AYANT AUCUN ÉQUIVALENT DANS LA RÉGLEMENTATION ANTÉRIEURE
RÉFÉRENCE DU RAC TITRE
SECTION I GÉNÉRALITÉS
521.01 Ajout de la définition de document d’approbation de la conception.
521.02b) Ajout de la définition d’approbation de la conception selon les CAN-TSO.
521.02e) Ajout de la définition d’approbation de la conception de pièce dans le RAC.
521.03 Approbation d’appareillages et de pièces
SECTION II CERTIFICATS DE TYPE
521.26 Exigences d’admissibilité.
521.28 Présentation d’un plan de certification.
521.30(2) Produits aéronautiques sans normes de navigabilité complètes.
521.30(3) Aéronefs du ministère de la Défense nationale
521.33b) Déclaration de conformité.
521.33d) Consignation des niveaux de bruit dans le manuel de vol.
521.44a) Veiller à ce que l’article faisant l’objet de l’essai soit conforme aux plans et spécifications et aux méthodes de construction.
521.46 Conduite de vols d’essai.
521.57(1)a) Présentation de la déclaration de conformité.
521.57(1)b) Présentation d’une déclaration signée comme quoi l’intéressé s’engage à s’acquitter de ses responsabilités.
SECTION III APPROBATION DE LA CONCEPTION SELON LES CAN–TSO
521.101 Application.
521.102 Exigences d’admissibilité.
521.103 Envoi de la documentation.
521.104(2) Prolongation de la période de validité d’une demande d’approbation de la conception selon les CAN-TSO.
521.104(3) Normes en vigueur à la date de prolongation.
521.107 Conformité à la base de certification.
521.108 Inspections et essais.
521.109 Délivrance d’une approbation de conception selon les CAN-TSO.
521.110 Modification d’une approbation de conception selon les CAN-TSO.
SECTION IV MODIFICATION DE LA DÉFINITION DE TYPE
521.160(1)b) Présentation d’une déclaration de conformité.
521.160(1)d) Consignation des niveaux de bruit dans le manuel de vol.
521.160e) Déclaration signée comme quoi l’intéressé s’engage à s’acquitter des responsabilités de titulaire d’un document d’approbation de la conception.
SECTION V CERTIFICATS DE TYPE SUPPLÉMENTAIRES
521.202 Exigences d’admissibilité.
SECTION VI APPROBATION DE LA CONCEPTION DE RÉPARATION
521.252 Exigences d’admissibilité.
SECTION VII APPROBATION DE LA CONCEPTION DE PIÈCE
Généralités L’agrément de construction n’est plus compris avec une approbation de la conception de pièce. Les documents d’orientation existants au sujet de cette approbation ont été annulés.
521.302 Exigences d’admissibilité.
SECTION VIII RESPONSABILITÉS DU TITULAIRE D’UN DOCUMENT D’APPROBATION DE LA CONCEPTION
521.351 Application.
521.352 (pour les titulaires de certificats de type, d’approbation de la conception selon les CAN-TSO et d’ACP) Moyens techniques.
521.354 (pour les titulaires de TC, de CAN-TSO et d’ACP) Établissement d’un système de rapport de difficultés en service.
521.355 Enquête sur les rapports de difficultés en service
521.357(1)a)(iii) Transfert – Fourniture au ministre du numéro de document, de la dénomination sociale et de la désignation de modèle.
521.357(1)a)(v) Transfert – Fourniture au cessionnaire de la définition de type et des dossiers.
521.357(2) Transfert – Si un État étranger est concerné, il doit y avoir conformité à toutes les dispositions de l’accord de navigabilité.
513.365a)(i), (iii) et (iv) (Pour les titulaires de TC et des CAN-TSO) Tenue de dossiers – Établissement et maintien d’un système de consignation de la définition de type, du plan et du dossier de certification ainsi que des données élaborées par le titulaire exigées pour maintenir le produit en état de navigabilité.
521.366(1) (Pour les titulaires de TC et des CAN TSO) La disposition ou la destruction des dossiers nécessitent l’autorisation du ministre.
521.368d) Présentation au ministre d’un plan montrant comment les modifications aux instructions relatives au maintien de la navigabilité seront rendues disponibles et distribuées.
SECTION IX RAPPORT DE DIFFICULTÉS EN SERVICE
AUCUNE  
SECTION X CONSIGNES DE NAVIGABILITÉ
521.426 Application.
SECTION XI PRODUITS AÉRONAUTIQUES ÉTRANGERS
GÉNÉRALITÉS L’exigence de conclure des accords bilatéraux relatifs à la navigabilité et des ententes similaires a été renforcée. Si aucun accord n’est conclu, le produit aéronautique étranger pourrait être assujetti au processus de certification canadien.

6.0 BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le :
Gestionnaire des Politiques et des procédures (AARTC)

Courriel : AARDH-P@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document doit être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC) de Transports Canada à l'adresse Internet suivante :

www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/secretariat-ssqac-menu.htm

ou par courriel à : SSQAC_RCN@tc.gc.ca

Le directeur, Normes
Aviation Civile
Transports Canada

[original signé par Don Sherritt]

Don Sherritt

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