Circulaires d'information

Transports Canada publie des Circulaires d’information (CI) pour aider les membres de la communauté de l’aviation civile à comprendre comment se conformer aux règlements et aux normes actuellement en vigueur en matière d’aviation.

Sur cette page

Comment utiliser les séries de documents

  1. Les circulaires d’information (CI) qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) se trouvent dans la série numérique correspondante.
    • Exemple : Une CI sur la délivrance de licences de membres d’équipage de conduite liée à l’article 401 du RAC sera publiée dans la série 400.
  2. Les CI qui ne se rapportent pas à une partie ou à une norme précise du RAC se trouvent dans la série 100 – Dispositions générales.
    • Exemple : Une CI sur les systèmes de gestion de la sécurité qui s’applique à tous les organismes d’aviation sera publiée dans la série 100 – Dispositions générales.
  3. Les CI qui ne se rapportent pas à un autre instrument réglementaire se trouveront dans la série pertinente.
    • Exemple : Une CI sur la santé et la sécurité des employés se trouvera dans la série LTA – Labour, Travail, Aviation, aussi appelée Santé et sécurité au travail – aviation.

Série 100 - Dispositions générales

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 100-001 Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne 2021-06-22
CI 102-001 Exploitation et maintenance d’aéronefs effectuant des activités liées à la défense 2022-08-01
CI 107-001 Guide sur l'élaboration des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) 2008-01-01
CI 107-002 Guide sur le développement des systèmes de gestion de la sécurité à l'intention des plus petits organismes de l'aviation 2016-09-02

Série 200 - Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés

  • Aucun document n'est disponible présentement

Série 300 - Aérodromes et aéroports

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 300-001 Traitement de l'information aéronautique d'aérodrome 2017-08-11
CI 300-002 Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux exploitants d'aéroport 2009-06-05
CI 300-004 Pistes sans revêtement en dur 2017-12-05
CI 300-005 Modifications du compte rendu de l'état de la surface de la piste 2022-01-21
CI 300-006 Maintenance et inspection des Indicateur de trajectoire d'approche de précision (PAPI) 2012-10-12
CI 300-007 Dispositifs d'arrêt à matériau absorbant pour avions qui dépassent la piste 2017-04-24
CI 300-008 Rainurage des pistes 2017-01-30
CI 300-009 Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes 2015-06-05
CI 300-012 Entreposage, manutention et distribution des carburants d’aviation dans les aérodromes 2015-11-10
CI 300-014 Vérification en vol de l'Indicateur de trajectoire d'approche de précision 2016-07-27
CI 300-015 Exigences concernant la communication en temps opportun des modifications apportées à l’information aéronautique 2017-10-25
CI 300-016 Entrelacement des circuits ALSF2/ SSALR 2017-08-04
CI 300-017 Utilisation concurrente de technologies différentes pour l’éclairage aéronautique au sol 2017-08-04
CI 300-018 Décalage de l’axe d’un dispositif PAPI pour soutenir les approches décalées 2017-08-28
CI 300-019 Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste 2021-02-21
CI 300-021 Pistes à surface bitumineuse mince 2022-06-10
CI 301-001 Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié 2022-03-14
CI 301-002 Enregistrement d'un aérodrome 2010-12-10
CI 301-003 Aménagement d’aérodromes sur glace – Directives et pratiques recommandées 2011-11-07
CI 302-001 Publication du niveau de service concernant les départs effectués au dessous d'une RVR 2600 (½ mille terrestre) 2017-10-25
CI 302-002 Mise en place de procédures nouvelles ou modifiées d'atténuation du bruit 2008-10-15
CI 302-003 Présence de personnel et d’équipement dans la partie critique de la bande de piste 2009-01-28
CI 302-004 Utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite 2009-09-18
CI 302-005 Critères d’installation des feux de protection de piste 2010-04-22
CI 302-006 Publication de procédures spéciales par visibilité faible ou réduite dans les publications d’information aéronautique appropriées 2009-12-17
CI 302-008 Maintenance des systèmes de balisage lumineux des pistes et des voies de circulation 2015-12-07
CI 302-009 Harmonisation de l’Indicateur de trajectoire d’approche de précision avec le Système d’atterrissage aux instruments 2010-10-29
CI 302-010 Unité mobile de mesure photométrique 2011-06-30
CI 302-011 Publication de la force portante d’une chaussée d’aéroport 2016-01-04
CI 302-012 Cartes d’obstacles de type A de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 2021-01-12
CI 302-014 Agents chimiques de déglaçage des pistes 2013-12-18
CI 302-015 Exigences relatives à la force portante de l'aire de sécurité d'extrémité de piste 2013-04-10
CI 302-016 Système de gestion des chaussées d'aéroports 2016-04-04
CI 302-017 Mesure du coefficient de frottement de la piste 2017-01-30
CI 302-018 Droits acquis dans les aéroports en vertu de l’article 302.07 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) 2014-11-27
CI 302-019 Méthode d’identification du numéro de groupe d’aéronefs 2015-07-31
CI 302-020 Opérations mixtes aux aéroports 2015-07-31
CI 302-022 Exemption nationale de l’application du sous-alinéa 302.07(1)a)(ii) du RAC 2015-09-15
CI 302-023 Mesure et évaluation de la rugosité de la piste 2016-12-16
CI 302-025 Plan d’urgence de l’aéroport – Transport des passagers et de l’équipage 2017-06-06
CI 302-026 Spécifications de rendement des décéléromètres 2017-08-21
CI 302-028 Signalement des impacts fauniques 2018-09-25
CI 302-030 Respect des normes pendant les périodes de travaux 2019-09-30
CI 302-031 Ajout d’informations sur les aéroports 2021-01-05
CI 302-032 Désignation des aéroports internationaux au Canada 2023-08-11
CI 302-033 Réglage des niveaux d’intensité pour le balisage des aérodromes 2021-03-26
CI 305-001 Normes relatives aux héliports de classe H1 2017-11-15
CI 305-002 Protection des héliports sur toit dans la lutte contre l’incendie 2019-10-13
CI 307-001 Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes 2017-11-10

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 400 - Délivrance des licences et formation du personnel

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 400-001 Lignes directrices relatives à la demande de carnet de documents d’aviation 2014-01-22
CI 400-003 Certificat de validation de licence étrangère 2019-03-20
CI 400-004 Surveillance par l'industrie des examens administrés par ordinateur 2018-02-08
CI 401-001 Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion des certificats de la FAA à TCAC pour Avion 2020-03-20
CI 401-002 Lignes directrices relatives aux demandes de permis et de licences d'équipage de conduite 2011-12-19
CI 401-003 Instructions relatives à la demande pour un accord de conversion de licence de FAA à TCAC pour hélicoptères 2020-03-20
CI 401-004 Conduite des contrôles ou vérifications des compétences de vol aux instruments 2019-03-15
CI 401-005 Maintenir les privilèges d'une qualification de vol aux instruments tel que stipulé dans l'Exemption RCN 040-2015, Exemption de l'application de l'alinéa 401.03(1)(b) et de l'article 401.048 du Règlement de l'aviation canadien 2016-01-15
CI 401-009 L’administration des démonstrations de compétence linguistique pour l’aviation 2018-12-01
CI 406-002 Délivrance d’une licence de pilote professionnel – avion aux élèves inscrits aux cours intégrés ATP(A) ou CPL(A)/IR 2020-03-06
CI 408-001 Procédures de contrôle du pilote-examinateur (PE) – Avion et hélicoptère 2013-01-23
CI 408-002 Limiter le nombre d'évaluations « 2 » aux tests en vol de la partie IV 2019-09-25
CI 421-001 Cours de perfectionnement pour instructeurs de vol – Avion et hélicoptère 2010-10-27

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 500 - Navigabilité

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 500-001 Avertisseurs et alarmes sonores 2007-06-20
CI 500-002 Essai de compatibilité électromagnétique d'équipement électrique et d'équipement électronique 2008-02-14
CI 500-003 Issues de secours exposées à la pluie verglaçante 2008-04-04
CI 500-004 Charges externes sur les avions – Processus d’approbation et considérations relatives aux essais en vol 2024-01-23
CI 500-011 Certification dans la catégorie restreinte de petits avions et de petits hélicoptères à des fins de travaux aériens spécialisés 2009-02-17
CI 500-020 Compensation de température de la fonction de navigation verticale (VNAV) du système de gestion de vol (FMS) 2013-07-22
CI 500-029 Certification de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) 2024-01-04
CI 500-030 Agents alternatifs pour le système d’extinction d’incendie d’aéronef 2021-10-13
CI 505-002 Système de contrôle de la navigabilité d’un organisme délégué (Certification des aéronefs) 2008-12-01
CI 505-003 Systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de conception 2008-12-01
CI 505-005 Manuel du délégué à la certification des aéronefs 2022-10-14
CI 505-006 Personnes situées à l’extérieur du Canada autorisées pour la certification des aéronefs 2023-04-03
CI 507-001 Certificat spécial de navigabilité — limité 2020-06-30
CI 521-001 Introduction à la sous-partie 521 du Règlement de l’aviation canadien : Section I – Généralités – Tableaux de concordance 2010-09-29
CI 521-002 Exigences en matière de certification de type d’aéronefs, de moteurs et d’hélices 2011-10-19
CI 521-004 Modification de la définition de type d’un produit aéronautique 2012-03-16
CI 521-005 Certificats de type supplémentaires 2012-03-16
CI 521-006 Approbations de la conception de réparation 2012-03-16
CI 521-007 Approbation de la conception de pièce 2012-03-16
CI 521-009 Section IX — Rapport de difficultés en service 2011-09-07
CI 521-101 Système de tenue de dossiers électroniques, de modélisation et de manuels 2022-02-10
CI 522-001 Moyens de conformité acceptables aux exigences du chapitre 522 du Manuel de navigabilité — « Planeurs et planeurs propulsés » 2011-06-17
CI 525-001 Méthode d’établissement des performances au décollage et à l’atterrissage sur des pistes contaminées 2007-02-14
CI 525-020 Décrochage, conformité 2023-11-15
CI 529-001 Évacuation d’urgence d’un giravion de la catégorie transport qui s’est renversé 2008-12-05
CI 533-001 Inspections initiales d'entretien 2009-05-15
CI 549-001 Systèmes de carburant des aéronefs de construction amateur 2023-10-01
CI 561-002 Directives sur l’élaboration d’un manuel du constructeur 2007-07-13
CI 561-003 Vols d’essai d’aéronefs de série 2007-12-01
CI 561-004 Acceptation des fournisseurs de bases de données aéronautiques de type 2 2022-10-18
CI 566-002 Délivrance d’une licence de TEA : expérience spécifique à la qualification et des habiletés acquises sur des avions SFAR 41C 2021-10-20
CI 566-003 Nouvelle licence de technicien d’entretien d’aéronefs 2019-04-10
CI 571-002 Procédures de mise en œuvre de la maintenance – Accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les États-Unis 2019-05-01
CI 571-004 Admissibilité au montage des roulements de substitution ou de rechange 2009-08-26
CI 571-005 Réparations majeures à la suite de dommages importants 2011-07-14
CI 571-006 Les signatures électroniques et la diffusion électronique du bon de sortie autorisée – Form One 2012-03-26
CI 571-024 Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada 2021-04-05
CI 571-025 Maintenance des radiobalises de repérage d’urgence (ELT) 2020-03-09
CI 573-002 Pouvoirs de certification – aéronef basés sur des qualifications étrangères 2020-04-13
CI 573-003 Normes de métier à l’égard du personnel travaillant dans des organismes de maintenance agréés 2013-10-31
CI 573-006 Maintenance et exploitation conformément à l’Entente technique de maintenance entre le Canada et le Royaume-Uni 2021-06-20
CI 573-009 Entente technique sur la maintenance entre le Canada et le Brésil 2024-02-14

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 600 - Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 600-003 Réglementation relative aux systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact 2015-07-22
CI 600-005 Changements à la perception des frais liés au traitement d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote, sauf un permis d’élève-pilote 2015-01-02
CI 600-006 Politique en matière d’automatisation du poste de pilotage et pilotage manuel pendant les opérations et l’entraînement 2015-05-26
CI 600-007 Réglementation visant les applicateurs de pesticides par voie aérienne pour les exploitants non certifiés (agriculteurs-pilotes) 2017-05-31
CI 600-009 Transport de munitions de guerre par des exploitants aériens étrangers 2020-09-10
CI 601-001 Tolérance à la mi-hauteur des éoliennes de plus de 150 m de hauteur 2016-10-04
CI 601-003 Surveillance des feux d’obstacle, NOTAM et réparation 2017-07-15
CI 601-004 Feux CL-810 à mi-hauteur, distribution d'intensité en azimut 2020-02-15
CI 601-005 Notification des tours météorologiques (tours météo) 2019-05-06
CI 601-006 Analyse visuelle pour la conception du système de détection des aéronefs (SDA) 2021-05-19
CI 601-007 Quand soumettre un Formulaire d’évaluation aéronautique (FEA) 2024-02-27
CI 601-008 Réparation du marquage et de l’éclairage des obstacles 2023-03-30
CI 601-009 Critère de publication d’un NOTAM relatif au dynamitage 2023-03-30
CI 602-001 Utilisation des systèmes de détection à distance du givrage au sol (ROGIDS) après dégivrage 2009-04-24
CI 602-002 Visibilité opérationnelle aux aérodromes 2011-06-30
CI 602-003 Arpentage légal pour l’attestation de dégagement aux termes d’un RZA 2015-06-30
CI 602-005 Ajout d’informations sur les aérodromes dans les publications aéronautiques 2022-09-27
CI 603-001 Autorisation spéciale pour mener des opérations à l’aide de systèmes d’imagerie de vision nocturne 2020-03-31
CI 604-002 Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitants privés 2022-08-15
CI 604-003 Exemption à l’application du paragraphe 604.140(2) et de l’alinéa 604.143(1)(e) du Règlement de l’aviation canadien 2016-08-22
CI 604-004 Exploitant privé - sous-partie 604 du Règlement de l’aviation canadien 2017-01-13
CI 605-002 Méthodes de contrôle de la fiabilité pour les modifications apportées au calendrier de maintenance 2011-11-07
CI 605-003 Ensembles de retenue d’enfant et autres dispositifs de siège 2021-10-08
CI 605-004 Utilisation des ceintures de sécurité et des ceintures-baudriers à bord d'un aéronef 2022-03-14
CI 605-005 Processus de demande d’un autre moyen de conformité (AMOC) aux consignes de navigabilité 2021-08-20
CI 605-006 Tolérance au calendrier de maintenance d’aéronef préalablement approuvé 2023-09-30
CI 623-001 Liste séquentielle de manœuvres acrobatiques et conditions météorologiques 2007-02-22
CI 623-002 Modification du Manuel d'ÉCVA de l' ICAS
Date d'expiration des cartes d'attestation de compétence en voltige aérienne
2007-01-25

Série 700 - Services aériens commerciaux

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 700-001 L'autorisation spéciale pour les marchandises dangereuses 2021-09-17
CI 700-002 Transport de bouteilles d'oxygène thérapeutique ou de concentrateurs d'oxygène portatifs à l'usage des passagers d'aéronef 2013-01-22
CI 700-004 Document consultatif sur les systèmes anticollision embarqués 2013-06-03
CI 700-005 Utilisation d’appareils électroniques portatifs 2023-08-04
CI 700-006 Espace aérien - Qualité de navigation requise 4 (RNP 4) et Qualité de navigation requise 10 (RNP 10) 2009-11-03
CI 700-007 Exigences sur le roulage arrivée/roulage départ aux aéroports par visibilité faible ou réduite 2009-10-06
CI 700-009 Surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B) Considérations opérationnelles et d’entretien 2021-07-02
CI 700-010 Passagers turbulents et incidents d'entrave au travail d'un membre d'équipage 2016-03-30
CI 700-011 Utilisation de pistes sans revêtement en dur 2012-03-16
CI 700-012 Exposés sur les mesures de sécurité à l'intention des passagers 2009-03-16
CI 700-013 Procédures et formation pour la préservation des données enregistrées à bord d'un aéronef 2021-03-01
CI 700-014 Exigences en matière d'attribution des sièges et d'accessibilité des transports aériens 2009-08-21
CI 700-015 Navigation de surface en route (RNAV 5)
(anciennement B-RNAV)
2011-03-11
CI 700-016 Conformité à la réglementation et aux normes sur le franchissement des obstacles avec moteur en panne 2010-02-05
CI 700-017 Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC- Méthode de regroupement, à des fins de CCP périodiques, d'avions ayant une MMHD de moins de 7 000 livres et exploités en vertu des sous-parties 702 et 703 du RAC 2010-06-14
CI 700-018 Qualifications de membre d'équipage de conduite – Articles 702.65 et 703.88 du RAC – Listes des regroupements approuvés et annulés d'avions exploités conformément à la sous-partie 703 du RAC et utilisés à des fins de CCP périodiques 2011-06-10
CI 700-019 Navigation de surface en zones terminales et en route (RNAV 1 et 2) 2010-03-08
CI 700-020 Organiseurs électroniques de poste de pilotage 2018-03-28
CI 700-021 Renvoi entre les règlements de la Partie VI et VII et les normes d'équipement et les normes d'installation 2011-08-22
CI 700-022 Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l'aviation canadien 2019-08-01
CI 700-023 Exigence de navigation requise – Approche (RNP APCH) 2013-09-27
CI 700-024 Approche qualité de navigation requise à autorisation obligatoire (RNP AR APCH) : L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-04-01
CI 700-025 Exigence de navigation requise 1 (RNP 1) 2013-05-01
CI 700-026 Information sur la hauteur entre les yeux du pilote et les roues d'un aéronef 2012-08-07
CI 700-027 Fin de trajectoire sous forme d'arc jusqu'au repère (RF) 2013-09-27
CI 700-028 Contrôle de la trajectoire verticale pendant une approche de non-précision 2013-04-22
CI 700-029 Préventions des incursions sur piste 2014-03-24
CI 700-030 Applications électroniques des durées d'efficacité (eHOT) 2014-11-18
CI 700-031 Prévention et sortie du décrochage d'un avion 2013-11-08
CI 700-032 Inhalateur protecteur 2015-04-10
CI 700-034 Vol à basse altitude, décollage ou atterrissage dans une zone bâtie 2021-09-24
CI 700-035 Autorisation spéciale pour des décollages dans des conditions de portée visuelle de piste inférieure à RVR 600 et jusqu'à RVR 300 2016-02-12
CI 700-036 Les positions de protection en prévision d'un impact pour les passagers d'un aéronef 2016-09-30
CI 700-038 Navigation fondée sur les performances (PBN) – En route 2016-07-15
CI 700-039 Exigences s’appliquant à l’obtention d’une approbation spécifique (AS) pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM) 2024-02-29
CI 700-041 Opérations de surveillance et communication basées sur les performances (PBCS) 2018-05-18
CI 700-042 Gestion des ressources de l’équipage (CRM) 2020-03-14
CI 700-045 Processus lié aux exemptions et aux dossiers de sécurité du système de gestion des risques liés à la fatigue 2022-05-02
CI 700-046 Exigences relatives au système de gestion des risques liés à la fatigue 2020-12-12
CI 700-047 Gestion de la fatigue des membres d’équipages de conduite – Réglementation normative 2021-09-20
CI 700-048 DHC-6 Twin Otter – Décollage court : Approbation particulière/Autorisation spéciale et conseils 2021-05-03
CI 700-049 Approches interrompues avec pentes de montée publiées : Autorisation spéciale et conseils 2018-07-18
CI 700-050 Atterrissage et attente à l’écart (LAHSO) : Autorisation spéciale et directive 2019-02-15
CI 700-051 Contrôle des pilotes vérificateurs agréés (PVA) et des évaluateurs du programme avancé de qualification (EPAQ) 2022-04-01
CI 700-052 Consignation du temps de vol pour les hélicoptères munis d'un train d'atterrissage à patins 2019-08-01
CI 700-053 AS CAT II: L’autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-08-11
CI 700-054 Service régulier de transport de passagers dans les aéroports 2021-02-22
CI 700-056 Formation sur l’évacuation (pilotes d’hydravions) 2022-05-13
CI 700-057 Format mondial de notification (GRF) du compte rendu de l’état de la surface de la piste : document d’orientation pour les opérations aériennes 2021-06-01
CI 700-058 Matériaux des uniformes et vêtements de protection des membres d’équipage 2021-04-01
CI 700-059 Considérations relatives à la sécurité concernant les casques d’écoute personnels, les appareils de protection auditive et les appareils filaires dans la cabine 2021-04-01
CI 700-060 Rapports de freinage 2022-02-11
CI 700-061 Durées d’efficacité selon le degré 2021-07-16
CI 700-062 Contrôle de compétence de pilote alternatif – CCP progressif 2021-12-10
CI 700-063 Opérations dans l’espace aérien supérieur de l’Atlantique Nord (NAT HLA) : Autorisation spéciale/approbation spécifique et conseils 2023-06-15
CI 702-001 Le transport de personnes au cours d’opérations de travail aérien 2024-01-05
CI 703-004 Utilisation du poids pondéré des passagers par les transporteurs aériens commerciaux relevant de la sous-partie 703 du Règlement de l'aviation canadien 2019-08-01
CI 704-002 Directives concernant la modification de la sous-partie 704 du RAC, section IV - Limites d’utilisation relatives aux performances des aéronefs 2022-03-21
CI 705-001 Exposés bilingues sur les hublots issues de secours 2007-12-10
CI 705-002 Processus d'approbation des programmes de formation initiale d'agent de bord destinés à être utilisés par plusieurs exploitants aériens 2008-03-17
CI 705-003 Vérifications de compétence en ligne et assurance de la qualité des opérations aériennes commerciales assujetties à la sous-partie 705 2009-01-05
CI 705-005 Approche et atterrissage pendant des activités convectives 2009-03-05
CI 705-007 Formation sur les rebonds à l'atterrissage destinée aux exploitants aériens relevant de la sous-partie 705 2010-01-01
CI 705-009 Démonstration des procédures d’évacuation d’urgence et d’amerrissage forcé – Exploitation d’une entreprise de transport aérien 2022-08-15
CI 705-010 Uniformisation de l’équipement portatif d’urgence et des procédures d’urgence en vertu des articles 604.243 et 705.227 du Règlement de l’aviation canadien 2017-09-15
CI 705-011 Processus d’approbation d’un gestionnaire d’agents de bord 2022-12-01
CI 705-012 Rangement des déchets jetables résultant du service en vol dans les toilettes d’aéronefs 2023-11-10

Documents actifs publiés avant le 2 février 2007

Série 800 - Services de la navigation aérienne

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 800-001 Procédures de mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité destinées aux titulaires de certificats d'exploitation des services de la circulation aérienne 2009-06-05
CI 801-001 Contenu du manuel de l’emplacement des ATS 2021-04-16
CI 803-001 Publication de Transports Canada TP 308/GPH 209 – Changement 9.0 – Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments 2024-01-01
CI 803-004 Procédures aux instruments restreintes 2018-02-05
CI 803-006 Pente de montée d’une approche interrompue (Annulé, 2024-02-15) 2018-02-05
CI 803-009 TP 308 Procédures non standard 2020-05-01
CI 803-011 Arrangements formels - données/informations aéronautiques 2022-05-31

Série 900 - Systèmes d’aéronefs télépilotés

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI 903-001 Évaluation des risques opérationnels des systèmes d’aéronef télépilotés 2021-06-09
CI 903-002 Lignes directrices pour les demandes de certificat d’opérations aériennes spécialisées pour des systèmes d’aéronef télépilotés (COAS-SATP) 2021-06-21
CI 922-001 Assurance de la sécurité des systèmes d'aéronefs télépilotés 2021-11-02

Série ADM - Administrative

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Série DAN - Marchandises dangereuses

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI DAN-001 Travail aérien nécessitant le transport de marchandises dangereuses 2007-05-23

Série LTA - Labour Travail Aviation (Santé et sécurité au travail - aviation)

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI LTA-001 Protection de la santé et de la sécurité des employés à bord des aéronefs en cas d'épidémie mettant en cause des maladies transmissibles par voie aérienne 2008-01-08
CI LTA-002 Désinsectisation à bord des aéronefs 2020-01-15
CI LTA-003 Participation des comités de santé et sécurité et des représentants en matière de santé et sécurité aux enquêtes sur les situations comportant des risques – Code canadien du travail, Partie II 2009-09-10
CI LTA-004 Programme de santé et de sécurité au travail en aviation 2018-03-01
CI LTA-005 Inspections de santé et sécurité au travail à bord d’un aéronef par les comités locaux ou les représentants 2017-03-29
CI LTA-006 Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux – Droits et responsabilités de l’employeur et de l’employé 2022-10-11

Série QUA - Programmes d’assurance de la qualité

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI QUA-001 Programmes d’assurance de la qualité 2017-09-15

Série SUR - Surveillance

Numéro du document Sujet Date d’entrée en vigueur
CI SUR-001 Le développement et la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques liés à la fatigue dans le milieu aéronautique canadien 2011-03-22
CI SUR-002 Analyse des causes profondes et mesures correctives relativement aux constatations de TCAC 2015-09-15