Circulaire d'information (CI) Nº 700-008

Avis d'annulation

CI 700-008, Édition 01, 2008-09-01 - SGDDI 4021784 - ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE FORMATION SUR LES MARCHANDISES DANGEREUSES
et
IP 700-001, Édition 02, 2011-07-11 - SGDDI 4047035 - PROCÉDURE D'EXAMEN ET D'AGRÉMENT DE DOCUMENTS RELATIFS AUX MARCHANDISES DANGEREUSES, sont annulées à partir de 2016-05-30.

Robert Sincennes

Original signé par

Directeur
Normes

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